Fiscalité des métaux précieuxTaxe sur l'or : TPV ou TMP ?
Choisissez la fiscalité or la plus avantageuse lors de la revente de votre Or d'investissement, vous avez le choix entre la taxe sur les plus values (TPV) ou la taxe des métaux précieux (TMP).
FISCALITÉ OR
FISCALITE ACHAT OR
Le particulier investisseur n'est pas assujetti à la TVA, TMP, TPV lors de son achat de pièces d'or et lingots d'or selon la loi en vigueur.
L'Or d'investissement est exonéré de TVA, conformément à l’article 298 sexdecies A du Code Général des Impôts. L'or d'investissement comprend toutes les formes de lingots d'or, ainsi que les pièces d'or frappées après 1800 dont le titrage est égale ou supérieur à 900 ‰.
A savoir également que depuis le 1er janvier 2018, l'imposition sur la détention des métaux précieux n'existe plus. En effet, l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a disparu au profit de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI).
SIMULEZ LA VENTE DE VOTRE OR D'INVESTISSEMENT
Notre calculatrice fiscale vous permet d’identifier simplement votre option la plus avantageuse. Au moment de la revente, vous avez la possibilité de choisir entre le TPV (Taxe sur les Plus Values) ou les TMP (Taxe sur les Métaux Précieux).
* Plus-Value : Plus-value nette pour vous, après prise en compte de l'impôt à payer lors de la vente de votre or d'investissement.
Comprendre la fiscalité sur l'Or
La vente d’Or donne lieu à une taxation selon les régimes et les conditions d’exercices suivants :
La Taxe sur les Métaux Précieux : TMP
D’une part la taxe forfaitaire qui s’applique sur le produit de la vente : la TMP. Le taux (y inclus la CRDS de 0,5%) est de 11,5% depuis le 1er janvier 2018, suite à la modification de la Loi de Finances 2018. Cette fiscalité a longtemps pénalisé l’Or physique comme support de placement en France.
La Taxe sur la Plus Value : TPV
D’autre part les investisseurs peuvent depuis le 1er janvier 2006 opter aussi pour le régime des plus-values réelles dès lors qu’ils peuvent justifier du prix et de la date d’acquisition (en présence d'une facture par exemple).
Ainsi, les vendeurs d’Or peuvent, sur option, choisir de payer 37,6% sur la plus-value avec une décote de 5% par an (Loi de Finances 2018 applicable au 1er janvier 2018) dès que la seconde date d'anniversaire de détention est passée. Vous bénéficiez ainsi d'une exonération de taxe après 22 ans.
| Années de détention | TPV | Abattement |
| 1 | 37,60 % | 0 % |
| 2 | 37,60 % | 0 % |
| 3 | 35,72 % | 5 % |
| 4 | 33,84 % | 10 % |
| 5 | 31,96 % | 15 % |
| 6 | 30,08 % | 20 % |
| 7 | 28,20 % | 25 % |
| 8 | 26,.32 % | 30 % |
| 9 | 24,44 % | 35 % |
| 10 | 22,56 % | 40 % |
| 11 | 20,68 % | 45 % |
| 12 | 18,80 % | 50 % |
| 13 | 16,92 % | 55 % |
| 14 | 15,04 % | 60 % |
| 15 | 13,16 % | 65 % |
| 16 | 11,28 % | 70 % |
| 17 | 9,40 % | 75 % |
| 18 | 7,52 % | 80 % |
| 19 | 5,64 % | 85 % |
| 20 | 3,76 % | 90 % |
| 21 | 1,88 % | 95 % |
| 22 | 0,00 % | 100 % |
Vendre de l'Or en Allemagne, à quoi je m'expose ?
La vente de métaux précieux en Allemagne vous impose de connaître la réglementation, vos obligations et les risques encourus. Les offres paraissent alléchantes, mais la réalité est différente. Nous vous invitons à prendre lecture de l'enquête du Centre Européen de la Consommation sur ce sujet. Nos experts en métaux précieux peuvent également vous alerter sur ce sujet, contactez-nous pour échanger sur la fiscalité et la vente d'or en Allemagne.Source : Enquête du CEC
Le rôle de la fiscalité dans la transmission de l'Or
Si vous souhaitez protéger votre patrimoine avec l’Or, il convient de penser également aux générations futures. La transmission de l’Or rejoint directement la notion de fiscalité de ce fait. L’Or étant considéré comme un bien, il entre dans le champ des droits de donation et/ou de succession. Il fait l’objet d’abattements fiscaux et exonérations fiscales spécifiques. Il existe également plusieurs types de dons possibles pour transmettre votre Or. Pour en savoir davantage, nous vous invitons à vous rendre sur notre page dédiée.
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La Taxe sur les Métaux Précieux (TMP) s’appliquera, dans tous les cas, si :
1. Vous ne pouvez pas justifier d‘une date d’acquisition.
2. Vous ne pouvez pas justifier du prix d’achat.
CHOIX DE LA TAXE
TMP ou TPV ?
En fonction de la plus-value réalisée et de la durée de détention, choisissez le régime de taxation le plus avantageux.
EXONÉRATION DE TAXE
Au bout de 22 ans
Grâce à la décote de 5% sur la TPV à partir de la 3ème année de détention, vous pouvez être exonérée totalement au bout de 22 ans.
0 TAXE EN MOINS VALUE
Aucun impôt
En cas de moins value de votre Or, le choix du TPV vous permet de ne pas payer de taxe et ainsi de limiter vos pertes.
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NOTRE CONSEIL : DEMANDEZ UN SCELLÉ DE QUALITÉ
Demandez à ce que votre Or d’investissement soit fourni dans un scellé conforme. Cela à l’avantage de protéger vos lingots ou pièces contre les dégradations liées au temps et aux différents chocs lors de manipulation. De plus, cela montre le sérieux et l'implication de votre interlocuteur. L’Agence BDOR vous garantie des scellés conformes pour que vous puissiez garantir la perennité de la qualité de vos produits d'investissement d'Or et d'Argent.
Rédigé par M. Kostik, relu par Cécile DOERFLINGER