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SUCCESSION : Transmettre son OR 

Découvrez un guide complet afin de transmettre votre Or en toute simplicité et sécurité. L'Or étant un bien meuble, il obeit à une législation précise en terme de succession

Lingot D'or Succession

TRANSMETTRE SON OR 

Considéré comme valeur refuge et actif intemporel par excellence, la question de la transmission vis-à-vis de l’Or se pose naturellement. Il est vrai que la notion d’héritage peut souvent être sujet aux inquiétudes. Comme tout bien meuble, il est important de préparer la transmission de l’or au même titre que le reste de votre patrimoine. De ce fait, nous vous proposons de découvrir comment gérer cette transmission en toute sécurité et simplicité.


DROIT DE SUCCESSION DE L’OR : FISCALITÉ

 

Comme cité un peu plus tôt, l’Or est considéré comme un bien à part entière et il entre donc également dans le champ des droits de donation et/ou de succession. Il est ainsi considéré dans les conditions de droit commun et est concerné par les abattements et exonérations fiscales.

En ce qui concerne donc le métal jaune, ce type d’héritage bénéficie d’un abattement fiscal tous les 15 ans. Les montants par donateurs et bénéficiaires au 1er janvier 2019 sont les suivants :

  • 159 325 € pour les enfants et donataires handicapés,

  • 100 000 € entre parents et enfants,

  • 80 724 € entre époux ou pacsé(e)s,

  • 31 865 € entre grands-parents et petits-enfants,

  • 15 932 € entre frères et sœurs,

  • 7 967 € entre oncles/tantes et neveux/nièces,

  • 5 310 € entre arrière-grands-parents et arrière-petits-enfants,

  • 1 594 € à un tiers ou un parent au-delà du 4e degré.

Comme vous pouvez le voir au-dessus, le montant des abattements diffère selon le lien de parenté. Ainsi, les taux d’imposition s’échelonnent de 5 à 55 % selon le lien de parenté et le montant.

Une notion importante à savoir est que ces abattements fonctionnent par donateur et bénéficiaire. De ce fait, les abattements peuvent être facilement cumulables. Pour prendre un exemple, si un couple de parents décident de léguer leur or à leurs 3 enfants, ils ont la possibilité de leur donner 600 000 € (100 000 € par parent et par enfant soit 100 000*6).

Enfin, il est important de distinguer deux donations :

  • La « donation simple » : lorsque la succession est réalisée seulement entre les héritiers.

  • La « donation partagée » : lorsque la succession est gérée administrativement et organisationnellement par un notaire.

À noter que les droits de succession sont déductibles de la plus-value réalisée en cas de revente. Il est donc important lors de la succession, de majorer le prix de revient de l’or, des droits acquittés.


PRINCIPES ET DISPOSITIONS

 

Il faut savoir que l’héritage d’Or (lingots et/ou pièces) est quelque chose de courant en France. Offrir à sa famille un bien en or pour une occasion particulière ou une succession est une pratique intemporelle, car il s’agit de la valeur refuge par excellence. Il est donc important d’en desceller la nature :

Le don manuel

 

Comme cité plus tôt, l’or est considéré comme un bien meuble. De ce fait, lors de la succession, il peut être transmis de main à main. Cette dernière peut ou non être actée mais elle doit quoi qu’il en soit être déclarée à l’administration. De ce fait, le texte de référence BOI-ENR-DMTG-20-10-20-10 prévoit deux dispositifs fiscaux applicables dans le but d’éviter l’évasion :

  • En vertu de l’article 757 du CGI, le don est soumis aux droits de mutation à titre gratuit (avec taux des abattements possiblement applicables), dans le cas où l’acte est conclu et/ou qu’il est reconnu administrativement par le donateur.

  • Dans le cas contraire, l’article 784 du CGI oblige les parties au rappel et ainsi, à la déclaration des donations antérieures consenties à un titre et sous une forme quelconque par le donateur ou le défunt aux donataires.

 

 

Le don d’usage

 

Lorsque l’Or est offert par exemple d’un parent à un enfant dans le cadre d’un anniversaire, d’un événement festif comme Noël ou encore la réussite d’un examen, on peut alors parler de don d’usage. Dans ce cas, l’or est considéré comme un cadeau et de ce fait, il n’est pas imposable et n’est pas pris en compte dans la succession. En revanche, ce don d’usage dispose d’une limite pour empêcher tout abus. Même si aucun montant n’est indiqué, il convient pour le don d’usage de rester raisonnable au regard du revenu du donateur et de son patrimoine. Pour tout de même avoir un ordre d’idée, les tribunaux estiment qu’un don d’usage ne devrait pas excéder 2,5 % des revenus annuels ou 1 à 2 % du patrimoine.


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