Chèque : cette nouvelle mesure de la Banque de France pourrait surprendre des millions de Français

En bref

• Le chèque poursuit son recul en France, avec une chute marquée des volumes encaissés.

• Un nouveau fichier piloté par la Banque de France cible les comptes exposés à un risque de fraude.

• Les banques pourront renforcer les vérifications dès le dépôt du chèque.

• Certains clients pourraient subir des délais de crédit plus longs.

• Le dispositif devra rester compatible avec le RGPD et les exigences de la CNIL.

Le chèque perd du terrain, mais pas son pouvoir de nuisance

Le paiement par chèque n’a plus la place qu’il occupait autrefois dans les habitudes des Français. Les cartes, virements instantanés et solutions numériques l’ont relégué au rang d’outil vieillissant, parfois utile, souvent lent, presque anachronique. Selon les données évoquées par la Direction générale des finances publiques, le nombre de chèques encaissés par le Trésor public aurait reculé de 72 % en dix ans.

La trajectoire est nette. Le chèque disparaît peu à peu des usages. Pourtant, il continue de concentrer une part sensible de la fraude bancaire. C’est là que le sujet devient moins banal. Un moyen de paiement en déclin peut encore coûter cher, immobiliser des fonds, bloquer une transaction et exposer des clients de bonne foi à des contrôles plus lourds.

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La Banque de France pilote un nouveau fichier sensible

Le durcissement réglementaire s’appuie désormais sur le fichier national des comptes signalés pour risque de fraude, aussi appelé FNC-RF. Ce registre, géré par la Banque de France, doit recenser les coordonnées bancaires identifiées comme présentant un risque lié à des chèques falsifiés, contrefaits, perdus ou volés.

Le principe est simple, presque brutal : mieux partager l’information entre banques pour réagir plus vite. Lorsqu’un chèque est rejeté pour fraude, les établissements devront le signaler. Cette centralisation change la logique du contrôle. On ne traite plus seulement l’incident après coup. On tente de repérer le risque avant que l’argent ne soit crédité.

Sur le papier, l’idée se défend. Dans la pratique, elle ouvre une zone grise. Une banque trop prudente pourra retarder un crédit. Un client honnête pourra voir sa trésorerie suspendue. Et un professionnel, déjà tendu sur ses encaissements, pourra subir un délai supplémentaire pour une opération pourtant légitime.

Des délais bancaires plus longs dès le dépôt

Le point le plus concret concerne le moment de vérification. Les banques pourront consulter les fichiers dès le dépôt du chèque. Cette étape, invisible pour beaucoup de clients, peut devenir décisive.

Si un doute apparaît, les fonds ne seront pas forcément crédités immédiatement. L’établissement pourra prendre le temps de contrôler l’origine du chèque, la cohérence du compte émetteur ou l’existence d’un antécédent frauduleux. C’est rationnel. C’est aussi une mauvaise nouvelle pour ceux qui utilisent encore le chèque comme outil de trésorerie.

Le sujet mérite une lecture lucide. La lutte contre la fraude au chèque est nécessaire, car une grande partie des fraudes proviendrait de chèques perdus ou volés. Mais le remède ajoute une couche de friction à un moyen de paiement déjà lent. À force de contrôles, le chèque devient moins pratique, moins fiable dans les délais, moins attractif.

Données personnelles et risque de suspicion abusive

Le FNC-RF touchera à des données sensibles. Coordonnées bancaires, incidents, risques supposés : la matière est délicate. La CNIL et le cadre du RGPD devront encadrer les modalités d’accès, de conservation et d’usage de ces informations.

La vraie difficulté tient à l’équilibre. Trop peu de contrôle, et la fraude prospère. Trop de zèle, et certains clients se retrouvent pénalisés sans intention frauduleuse. Les banques devront donc faire mieux que cocher des cases. Elles devront interpréter, vérifier, corriger vite lorsqu’une suspicion tombe mal.

Selon notre expert : Les marchés doutent, les banques resserrent leurs contrôles et l’or attire ceux qui veulent sortir du brouillard.

Le chèque glisse vers la sortie

Cette réforme ne signe pas officiellement la fin du chèque. Elle accélère pourtant son déclassement. Plus il devient contrôlé, plus il perd son intérêt. Plus il suscite de vérifications, plus les paiements numériques gagnent en confort apparent.

La conclusion est assez froide : le chèque survit, mais son usage devient plus coûteux en temps, en confiance et en fluidité. Pour les particuliers, cela impose de prévoir des délais. Pour les professionnels, cela pousse à privilégier des moyens de paiement plus traçables et plus rapides.

Sources :  BDOR