Coup dur pour les épargnants : la flat tax grimpe à 31,4 %, le PEA perd son avantage fiscal

En bref

• Un amendement voté à l’Assemblée prévoit de relever la CSG sur les revenus du capital.

• La flat tax grimperait à 31,4 % dès 2026.

• Le Plan d’épargne en actions (PEA), produit pourtant destiné à favoriser l’investissement en actions, serait particulièrement pénalisé.

• Cette mesure pourrait inciter certains épargnants à déplacer leur capital hors de France.

Vers une flat tax à 31,4 % pour les revenus du capital

Un changement majeur pourrait affecter l’ensemble des investisseurs en France dès 2026. Un amendement soutenu par la députée Élise Leboucher (LFI) a été adopté à l’Assemblée nationale. Il vise à augmenter le taux de la Cotisation sociale généralisée (CSG) applicable aux revenus du capital, en le faisant passer de 9,2 % à 10,6 %.

Cette modification rehausserait de manière mécanique le taux de la flat tax, qui passerait de 30 % à 31,4 %. Cette taxe forfaitaire, en vigueur depuis 2018, était jusqu’ici composée de 17,2 % de prélèvements sociaux et de 12,8 % d’impôt sur le revenu.

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La hausse est pour l’instant inscrite dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2026, et pourrait encore être retirée avant sa version définitive. Mais son adoption en première lecture constitue déjà un signal fort pour les épargnants et les acteurs des marchés.

Le PEA directement visé par cette évolution fiscale

Parmi les produits d’investissement concernés, le PEA figure en tête de liste. Jusqu’à présent, ce placement offrait une fiscalité avantageuse après 5 ans de détention : seules les contributions sociales, fixées à 17,2 %, s’appliquaient aux gains réalisés. Avec la nouvelle donne, ce taux passerait à 18,6 %, entraînant une augmentation de 8,13 % de l’imposition effective.

Pour de nombreux épargnants, cette évolution réduit considérablement l’attrait de ce véhicule, conçu pour favoriser l’investissement en actions européennes.

Un coup dur pour l’épargne française

Le gouvernement justifie cette mesure par le besoin de renflouer les caisses de la Sécurité sociale, évoquant une recette potentielle de 2,7 milliards d’euros. Pour les défenseurs du texte, la priorité est de rétablir une forme d’équité face aux profits enregistrés par certaines grandes entreprises.

Selon les chiffres avancés par LFI, les groupes du CAC 40 auraient distribué près de 98,2 milliards d’euros en dividendes et rachats d’actions en 2025. Une manne jugée excessive, accaparée à 96 % par une minorité de ménages très aisés.

Mais au-delà du signal politique, ce tour de vis fiscal pourrait accentuer le sentiment de découragement des petits investisseurs, déjà confrontés à une pression fiscale élevée et à une forte incertitude économique. Certains pourraient être tentés de déplacer leur capital vers des juridictions fiscales plus favorables.

Un effet collatéral sur l'attractivité de la place financière française

Cette modification intervient dans un climat de tensions fiscales croissantes. Alors que le débat sur la taxation du capital revient régulièrement sur le devant de la scène, ces hausses successives risquent d’affaiblir la capacité d’épargne et d’investissement des ménages.

Les professionnels du secteur alertent sur le risque de délocalisation des capitaux, notamment via des produits d’assurance-vie luxembourgeois, réputés pour leur souplesse réglementaire et leur exemption de la loi Sapin 2. Une tendance qui pourrait s’accélérer si l’environnement fiscal français devient de moins en moins compétitif.

Une réforme encore incertaine mais déjà préoccupante

Même si la version finale du budget 2026 n’est pas encore arrêtée, le relèvement de la CSG cristallise les inquiétudes. En touchant un produit comme le PEA, historiquement encouragé par l’État pour flécher l’épargne vers l’économie réelle, la mesure semble paradoxale.

À l’heure où de nombreux Français cherchent des solutions de placement pérennes, cette réforme pourrait redessiner les stratégies patrimoniales à court et moyen terme.

Sources : BDOR