Crypto : la France menace de bloquer les licences européennes MiCA

En bref

• L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) pourrait refuser le passeport MiCA à certaines entreprises crypto européennes.

• La France, l’Italie et l’Autriche veulent confier la supervision des acteurs majeurs à l’ESMA.

• Le régulateur maltais est critiqué pour ses approbations jugées laxistes.

• Des appels sont lancés pour durcir les règles applicables aux activités crypto en dehors de l’UE.

L’AMF alerte sur les failles du passeport réglementaire européen

Face aux risques d’arbitrage réglementaire entre les 27 pays membres, la France envisage d’interdire l’accès à son marché aux entreprises crypto titulaires d’une licence délivrée dans un autre État membre de l’Union européenne. C’est ce qu’a déclaré Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), au micro de Reuters.

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Depuis l’entrée en vigueur du règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets) en décembre 2024, les prestataires de services sur actifs numériques peuvent bénéficier d’un passeport européen, leur permettant d’opérer librement dans toute l’UE à partir d’une autorisation unique. Mais la France craint que ce mécanisme ne se transforme en faille de supervision, certains pays étant plus souples dans l’octroi des agréments.

“Nous n’excluons pas la possibilité de refuser le passeport européen”, a averti Mme Barbat-Layani, qualifiant cette option d’arme atomique pour le marché.

Des juridictions jugées trop permissives

La crainte principale de l’AMF repose sur le comportement de certains acteurs du secteur qui chercheraient activement des États membres moins exigeants pour obtenir une licence plus facilement. Ce phénomène de regulatory shopping pourrait fragiliser l’ensemble du cadre instauré par MiCA, censé harmoniser les règles dans toute l’Europe.

L’exemple de Malte illustre cette dérive : un rapport de l’ESMA, publié en juillet, critique sévèrement le niveau de diligence du régulateur maltais (MFSA) lors de l’autorisation d’un prestataire crypto. L’enquête conclut que les attentes n’ont été que partiellement respectées, et que des éléments clés n’ont pas été analysés en profondeur.

Le comité d’examen ad hoc recommande désormais à la MFSA de réévaluer plusieurs points matériels restés en suspens lors de l’instruction des dossiers et d’adapter ses pratiques de supervision.

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Pression croissante pour une supervision centralisée

Face à cette hétérogénéité réglementaire, la France, l’Autriche et l’Italie appellent à transférer la supervision directe des grands acteurs crypto à l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), basée à Paris.

Selon un document de position consulté par Reuters, ces trois pays souhaitent également réviser le règlement MiCA afin de renforcer le contrôle des activités menées en dehors de l’UE, notamment en matière de cybersécurité et de lancement de nouveaux jetons.

Cette volonté de centralisation témoigne de l’inquiétude croissante des autorités face à la complexité croissante de l’écosystème crypto, et aux risques systémiques que certaines plateformes pourraient représenter si elles échappent à une surveillance harmonisée.