Cryptos : vers une obligation de déclaration dès 5 000 euros ?

En bref

• Un amendement adopté en commission à l’Assemblée nationale impose une déclaration annuelle des portefeuilles crypto « froids » dépassant 5 000 €
• La mesure cible les portefeuilles auto-hébergés utilisés hors plateformes, considérés comme zones opaques pour l’administration
• Les auteurs justifient cette obligation par la lutte contre la fraude fiscale et la réduction de l’évasion déclarative
• Les acteurs du secteur dénoncent une atteinte à la vie privée et une mesure difficilement applicable
• Le débat politique doit se poursuivre début 2026, avec une forte tension entre contrôle fiscal et protection des utilisateurs

Une mesure parlementaire qui bouscule l’écosystème crypto

L’Assemblée nationale place une nouvelle fois les actifs numériques au cœur des discussions fiscales. Un amendement adopté en commission des finances prévoit d’imposer aux particuliers la déclaration annuelle de la valeur de leur portefeuille crypto « froid » dès lors que celui-ci dépasse 5 000 €. Cette obligation représenterait un basculement complet par rapport au régime actuel, où ces portefeuilles n’étaient soumis à aucune déclaration tant qu’aucune plus-value n’était réalisée.

Cette cible concerne directement les portefeuilles crypto auto-hébergés, conservés hors ligne sans intermédiaire institutionnel. Leur usage, pleinement légal aujourd’hui, s’apparente pour de nombreux détenteurs à un équivalent numérique d’un coffre sécurisé personnel. L’idée de devoir signaler chaque année l’existence de ces avoirs à l’administration fiscale crée donc une vive inquiétude parmi les particuliers.

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La lutte contre la fraude fiscale mise en avant par les députés

Les auteurs de l’amendement appartiennent au groupe Gauche démocrate et républicaine et s’inscrivent dans le cadre du projet de loi dédié à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Leur position repose sur une conviction : ces portefeuilles manqueraient de lisibilité et offriraient un refuge idéal pour réduire l’assiette imposable.

Cette proposition trouve aussi un appui institutionnel. Un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires, rattaché à la Cour des comptes, évoquait déjà ces angles morts réglementaires. La commission parlementaire a donc décidé de fixer un seuil clair à 5 000 €, afin d’établir une frontière entre détention classique et patrimoine jugé sensible sur le plan fiscal.

Un secteur crypto vent debout face au projet

Le désaccord du secteur crypto s’exprime avec vigueur. L’Adan, association représentative de l’écosystème français, parle d’une mesure patrimoniale étendue, disproportionnée et risquée pour la vie privée. Une inquiétude centrale repose sur l’obligation d’exposer des informations personnelles sur des avoirs privés, alors même que la promesse initiale de ces technologies repose sur la maîtrise individuelle.

Un autre point de contestation concerne la faisabilité technique. La capacité réelle de l’État à contrôler, vérifier et suivre ce type de déclaration apparaît fragile. La perspective d’une règle symbolique mais difficilement applicable nourrit donc un sentiment d’injustice chez les détenteurs, déjà soumis à un cadre fiscal considéré comme exigeant.

Selon notre expert : Si la monnaie fiat s’essouffle et que les marchés tremblent, ceux qui détiennent de l’or physique pourraient bien devenir les seuls à garder un pouvoir d’achat réel.

Un débat appelé à structurer la fiscalité des actifs numériques

La discussion ne s’arrête pas à cette étape parlementaire. Les échanges législatifs doivent reprendre à partir de mi-janvier 2026 et promettent une confrontation directe entre volonté de contrôle public et exigence de liberté des utilisateurs crypto. La question dépasse largement le simple cadre administratif : elle touche à la définition même de la propriété numérique et à la place de ces actifs dans la fiscalité française.