Flat tax à 36 % : le gouvernement cible l’épargne des Français dans le budget 2026

En bref

• Le gouvernement souhaite relever la flat tax de 30 % à 36 % dans le budget 2026.

• Tous les supports d’épargne sont visés : assurance-vie, PEA, CTO, PEL et CEL récents.

• Chaque point de hausse générerait 240 millions d’euros, soit 1,5 milliard au total.

• Le texte sera déposé à l’Assemblée le 13 octobre au plus tard, avec un vote attendu sous 70 jours.

• Cette mesure risque de relancer le débat sur l’expatriation fiscale des ménages les plus aisés.

Le gouvernement s'apprête à introduire une hausse sensible de la fiscalité sur le capital, dans le cadre du projet de loi de finances 2026. L'exécutif envisage de porter la flat tax de 30 % à 36 %, une décision qui pourrait profondément modifier l’équilibre de l’épargne des ménages français.

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Une mesure budgétaire calibrée pour générer 1,5 milliard d’euros

Selon les projections transmises en interne, chaque point de hausse de la flat tax permettrait à l’État de collecter 240 millions d’euros supplémentaires. À 6 points, le gain budgétaire avoisinerait 1,5 milliard d’euros, un montant significatif pour compenser certaines dépenses engagées dans le cadre de la transition énergétique et des efforts de réarmement.

Le projet de loi de finances 2026, attendu début octobre, devra être déposé à l’Assemblée nationale avant le 13 octobre. Une fois le texte transmis, le Parlement disposera de 70 jours pour l’examiner et le voter, conformément à l’article 40 de la Constitution.

Des véhicules d’épargne directement impactés

L’ajustement de la flat tax concernerait tous les supports actuellement soumis à cette fiscalité forfaitaire, ce qui signifie que plusieurs produits phares d’épargne seraient affectés :

• Assurance-vie, quel que soit le contrat ;

• PEA, y compris ceux ouverts depuis plus de 5 ans ;

• Comptes-titres ordinaires (CTO), qui seraient les plus touchés ;

• Plans d’épargne logement (PEL) et comptes épargne logement (CEL) ouverts après 2018.

En élargissant ainsi l’assiette de taxation, l’État cible une épargne financière détenue majoritairement par les classes moyennes supérieures et les foyers patrimoniaux. Le rendement net de ces produits s’en trouverait automatiquement diminué, avec des arbitrages probables vers d’autres classes d’actifs, moins exposées ou encore non fiscalisées.

Risque d’exode fiscal accru

Cette mesure pourrait également raviver les tensions autour de l’expatriation fiscale. Depuis plusieurs années, les hausses de fiscalité sur le patrimoine ont coïncidé avec une progression du nombre de contribuables français choisissant de transférer leur résidence fiscale à l’étranger. L’éventualité d’un passage à 36 % de prélèvement forfaitaire unique pourrait accélérer ce mouvement, notamment chez les jeunes actifs fortunés, les cadres dirigeants et les entrepreneurs.

Une décision en ligne avec la stratégie budgétaire du duo Lecornu-Bayrou

Depuis leur arrivée aux commandes de Bercy, Sébastien Lecornu et François Bayrou ont multiplié les signaux d’un recentrage budgétaire visant à réduire le déficit public tout en préservant les grandes dépenses de souveraineté. La hausse de la flat tax s’inscrit dans cette logique : faire contribuer l’épargne privée à l’effort collectif, dans un contexte de dette proche des 112 % du PIB.

Si elle est adoptée, cette réforme viendrait remettre en cause un pilier central de la fiscalité du capital en France, introduit sous Emmanuel Macron en 2018 pour encourager l’investissement domestique.

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Fiscalité : vers un tournant stratégique de l’épargne ?

La perspective d’un alourdissement de la flat tax pourrait conduire nombre d’épargnants à revoir leur stratégie patrimoniale. Les acteurs du secteur banques, assureurs, sociétés de gestion redoutent déjà un désengagement partiel des marchés financiers, au profit d’actifs tangibles ou immobiliers.

Dans un climat de répression fiscale progressive, certains envisagent aussi un basculement vers des actifs hors radar comme l’or physique, qui reste aujourd’hui exempté de flat tax dans plusieurs cas (vente de lingots, pièces d’investissement conservées plus de 22 ans, etc.).