Allocation sociale unique : la réforme Lecornu s’approche de son moment décisif

En bref

• Présentation du projet en décembre devant le Conseil des ministres
• Fusion modernisée du RSA, de la prime d’activité et des aides au logement
• Arbitrages sensibles : 4,6 millions de gagnants, 3,5 millions de perdants potentiels
• Départements inquiets d’une reprise en main de l’État
• Automatisation, lutte contre la fraude et débats institutionnels au cœur du chantier

Le calendrier s’accélère autour de l’allocation sociale unique, désormais présentée comme l’un des marqueurs sociaux les plus sensibles de la séquence gouvernementale. Lors des Assises nationales de Départements de France, Sébastien Lecornu a confirmé que le projet de loi arrivera en décembre devant le Conseil des ministres, avec l’ambition de rapprocher RSA, prime d’activité et aides au logement au sein d’un dispositif unifié. Cette orientation vise à simplifier un système morcelé tout en répondant à une demande de lisibilité portée tant par les bénéficiaires que par une partie du Parlement.

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Une réforme pensée comme un symbole de modernisation

Le chef du gouvernement décrit cette allocation comme une transformation structurelle destinée à réduire les ruptures de droits et à renforcer l’automaticité des prestations. Cette initiative cherche à marquer un tournant dans la manière de concevoir la politique sociale, après des années d’empilement administratif rendant les démarches complexes pour les ménages les plus fragiles.

La rapidité du calendrier soulève toutefois de nombreuses interrogations politiques. Les rapporteurs de la mission flash de l’Assemblée nationale mettent en avant la nécessité de bâtir un socle modulable plutôt qu’une fusion directe. Leur “quadruple impératif” solidarité, lisibilité, équité et rémunération du travail illustre l’équilibre délicat que devra trouver l’exécutif face à une gauche attentive à la protection des plus vulnérables et à une droite exigeant davantage de conditionnalité.

Une redistribution qui rebat les cartes du débat social

Le cœur du débat tourne autour des effets de redistribution. Des simulations préliminaires évoquent un effort budgétaire de 2 milliards d’euros pour réévaluer les barèmes, une orientation qui ferait progresser les prestations pour 4,6 millions de personnes, tandis que 3,5 millions verraient leurs montants diminuer. L’impact global réduirait la pauvreté d’environ 0,6 point, un chiffre politiquement sensible susceptible de renforcer les divergences entre territoires urbains, ruraux et périurbains.

Ce rééquilibrage s’accompagne d’enjeux institutionnels majeurs. Plusieurs départements redoutent une reprise en main de l’État sans compensation suffisante, notamment sur le RSA, l’aide sociale à l’enfance et le handicap. En parallèle, des think tanks proposent une allocation intégralement pilotée par l’administration fiscale, soutenant qu’une rationalisation pourrait générer jusqu’à 1,5 milliard d’euros d’économie et restructurer près de 30 000 postes dédiés à l’action sociale. Le débat sur l’avenir des compétences locales s’intensifie à mesure que la réforme se précise.

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Automatisation, fraude et tensions politiques

La lutte contre la fraude sert d’argument central pour légitimer l’allocation sociale unique. Lors d’un échange au Sénat, les chiffres avancés ont montré que les erreurs non corrigées dans la branche famille s’élèvent à 6,3 milliards d’euros, soit environ 8 % des prestations, tandis que les fraudes détectées progressent de près de 30 % par an pour atteindre environ 3 milliards d’euros. La volonté gouvernementale se concentre sur une simplification capable de réduire ces dysfonctionnements.

Les expérimentations menées dans plusieurs départements apportent des indications précises : entre 96 et 98 % des allocataires valident les déclarations préremplies pour le RSA ou la prime d’activité. Pour l’exécutif, cette automatisation soutient une stratégie bâtie sur la confiance et la réduction du non-recours. Une partie de l’opposition redoute toutefois l’émergence d’un modèle où la simplification administrative réorganise profondément l’équilibre entre solidarité nationale, contrôle social et pouvoir des collectivités.