Assurance chômage : comment l’État compte économiser 400 millions d’euros sur les ruptures conventionnelles

En bref

• Objectif annoncé : 400 millions d’euros d’économies par an sur l’assurance chômage

• Cible principale : les ruptures conventionnelles, en forte hausse ces dernières années

• Une négociation interprofessionnelle ouverte jusqu’à fin janvier 2026

• Retrait de la lettre de cadrage d’août 2025, mais menace d’une reprise en main par l’État

• En 2024, plus d’un demi-million de ruptures conventionnelles ont coûté 9,4 Mds €

Alors que les finances publiques restent sous tension, l’exécutif cherche de nouveaux leviers d’ajustement. L’assurance chômage fait une nouvelle fois l’objet de discussions stratégiques, avec un objectif clair fixé par le gouvernement : réduire la facture annuelle de 400 millions d’euros. La mesure prioritairement ciblée ? Les ruptures conventionnelles, dont l’usage massif est désormais considéré comme un point de fuite budgétaire.

A lire aussi : Le cours de l’or se maintient au-dessus des 4 200 $, alors que les signaux macroéconomiques virent à l’orange sur tous les continents.

Une nouvelle phase de négociation sociale

Le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, a confirmé ce dimanche 30 novembre l’ouverture d’une négociation interprofessionnelle centrée sur l’assurance chômage. La démarche, engagée par courrier auprès des partenaires sociaux, vise à encadrer certaines pratiques tout en laissant une marge de manœuvre aux syndicats et au patronat. La priorité : trouver un accord avant fin janvier 2026, avec des mesures applicables dès l’année suivante.

Cette ouverture intervient après le retrait symbolique de la lettre de cadrage d’août 2025, document qui imposait jusqu’alors une trajectoire d’économies nettement plus ambitieuse, de l’ordre de 2 à 2,5 milliards d’euros par an entre 2026 et 2029. L’exécutif pose toutefois un ultimatum : si aucun accord ne se dessine dans les délais, il reprendra la main sur le dossier.

Ruptures conventionnelles : la ligne de fracture

Dispositif créé en 2008, la rupture conventionnelle permet à un salarié et à son employeur de se séparer à l’amiable, en dehors d’une démission ou d’un licenciement. Le salarié perçoit une indemnité et peut bénéficier des droits au chômage, ce qui en fait une formule souvent privilégiée dans le cadre de réorganisations ou départs volontaires.

Mais l’explosion de son recours alarme désormais les autorités. En 2024, plus de 515 000 ruptures conventionnelles individuelles ont été signées, générant 9,4 milliards d’euros de dépenses, soit 26 % des allocations versées. Le gouvernement considère que ce mécanisme, initialement pensé comme exceptionnel, est devenu un mode de sortie standard, coûteux pour les comptes publics.

Selon notre expert : La défiance envers les monnaies fiduciaires s’accélère, poussant de plus en plus d’investisseurs vers les valeurs refuges.

Le compromis proposé par les partenaires sociaux

Face à l’intransigeance initiale du gouvernement, cinq syndicats (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC) et deux organisations patronales (CPME et U2P) avaient, mi-novembre, appelé à retirer la lettre de cadrage. En contrepartie, ils se sont engagés à entamer des négociations ciblées sur les contrats courts et les ruptures conventionnelles, avec l’espoir de préserver une autonomie de gestion du régime paritaire.

Si cette voie de compromis échoue, l’exécutif pourrait être tenté de revenir à une approche directive, ce qui ouvrirait un nouvel épisode de tension sociale, notamment à la veille d’échéances budgétaires sensibles.