Assurance-vie, PER, héritage : pourquoi les épargnants bénéficient d’un coup de pouce fiscal inattendu

En bref

• Assurance-vie : les primes versées avant octobre 2025 seront exonérées d’impôts dans certains cas.

• Donations familiales : exonération jusqu’à 100 000 € pour un projet immobilier résidentiel.

• PER : la faille fiscale permettant une transmission sans impôt sur le revenu reste intacte.

• Pacte Dutreil : recentrage du dispositif sur les entreprises réellement professionnelles.

L’Assemblée nationale rebat les cartes de la fiscalité patrimoniale

Les débats récents à l’Assemblée ont mis en lumière une série d’ajustements fiscaux ciblés, qui modifient les règles du jeu pour les détenteurs d’épargne longue et les familles préparant leur succession. Si certains amendements restrictifs ont été rejetés, d’autres mesures ont été validées, au bénéfice direct des particuliers.

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Transmission facilitée pour les assurances-vie ouvertes avant 70 ans

À partir de 2026, les contrats d’assurance-vie souscrits par des épargnants de moins de 70 ans bénéficieront d’un régime transitoire favorable. Les primes versées avant le 1er octobre 2025 seront exonérées de fiscalité successorale, dans la limite de 152 500 € par bénéficiaire. Une manière assumée de dynamiser la circulation du capital, sans perte de recettes pour l’État : ces montants auraient été de toute façon exonérés… mais uniquement au moment du décès.

L’objectif affiché est clair : accélérer la transmission patrimoniale vers les plus jeunes générations, tout en libérant une partie de l’épargne actuellement immobilisée.

Donations familiales : un nouveau levier pour l’immobilier

Autre mesure saluée par les fiscalistes : l’exonération des donations jusqu’à 100 000 € entre grands-parents et petits-enfants ou parents et enfants, à condition que ces sommes financent l’achat ou la construction d’une résidence principale. L’engagement de conservation du bien sur une durée minimale de cinq ans reste obligatoire.

Ce coup de pouce vise à encourager l’accession à la propriété, dans un contexte de durcissement des conditions de crédit immobilier.

Le PER reste un outil d’optimisation puissant à la succession

Le Plan d’épargne retraite (PER) continue d’offrir une niche fiscale intacte pour les transmissions. En cas de décès du souscripteur avant la liquidation du plan, les capitaux sont transférés aux héritiers sans déclencher d’impôt sur le revenu. Seuls les droits de succession sont exigibles, souvent minimes en raison des abattements en vigueur.

Ce "détail fiscal" avait été visé par un amendement destiné à refermer la brèche. Celui-ci a été rejeté, laissant le PER inchangé, du moins temporairement.

Pacte Dutreil : fin des abus, recentrage sur les vrais actifs professionnels

Initialement pensé en 2003 pour préserver les entreprises familiales, le Pacte Dutreil permettait une exonération de 75 % des droits de mutation sur les parts sociales transmises. Or, certains contribuables l’avaient détourné, y logeant des biens personnels de luxe comme des immeubles, des yachts ou des œuvres d’art.

Le texte adopté vise désormais à limiter cette exonération aux seuls actifs véritablement professionnels, recentrant ainsi le dispositif sur son objectif initial : favoriser la transmission d’entreprises, et non de patrimoines privés.

Une diversification patrimoniale vers des valeurs refuges tangibles

Dans ce contexte fiscal en mutation, de nombreux épargnants se tournent vers des actifs non bancaires pour sécuriser leur capital et réduire leur exposition aux aléas des réformes futures. L’investissement dans des lingots d’or, lingots d’argent ou pièces d’or d’investissement (comme le Napoléon 20 francs ou le Souverain britannique) s’inscrit dans cette logique de débancarisation raisonnée.

Ces instruments offrent une liquidité immédiate, une neutralité fiscale dans le cadre de l’IFI ou de la transmission patrimoniale, et constituent des réserves de valeur reconnues internationalement. Dans un environnement où la stabilité des devises et des systèmes bancaires est régulièrement questionnée, le recours à des actifs tangibles devient une stratégie de protection à long terme.

Une dynamique parlementaire encore incertaine

Si ces mesures semblent actées, elles devront encore franchir les étapes de la navette parlementaire. Leur version finale pourrait donc évoluer. Reste que l’esprit général du texte marque une volonté d’équilibre : assainir certains mécanismes trop généreux, tout en préservant des incitations à la circulation du capital au sein des familles.

Sources : BDOR