Motion de censure : votre argent peut-il être bloqué en cas de panique bancaire ?

En bref

• L’instabilité politique actuelle en France fragilise les marchés et alimente les scénarios de crise.

• En cas de panique bancaire, des restrictions de retraits sur les comptes courants et assurances vie sont prévues par la loi.

• L’ACPR et le HCSF, bras armés de la Banque de France, peuvent activer ces mesures de blocage temporaire.

• Les fonds de garantie assurent une protection de 100 000 € pour les dépôts et 70 000 € pour les assurances vie.

Instabilité politique et tensions financières : un climat propice à l'inquiétude

L’annonce du recours à l’article 49.3 par le Premier ministre Michel Barnier pour faire adopter le budget de la Sécurité sociale a ravivé les tensions à l’Assemblée nationale. Deux motions de censure ont été déposées dans la foulée, fragilisant un gouvernement en place depuis seulement trois mois. Cette séquence s'inscrit dans une crise institutionnelle profonde, ouverte par la dissolution du Parlement en juin dernier, et empêche toute adoption effective du budget 2025.

Cette incertitude politique survient alors que la note souveraine de la France a été abaissée par Standard & Poor’s, et que le déficit public dépasse 6 % du PIB. La capacité de l'État à se financer sur les marchés devient plus incertaine, ce qui alimente des scénarios extrêmes tels qu’un bank run massif.

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Le risque de blocage des retraits bancaires existe bel et bien

Face à une panique bancaire, les autorités françaises disposent d’instruments légaux pour restreindre l’accès à la liquidité. L’ACPR, entité rattachée à la Banque de France, est responsable de la stabilité du système financier. Selon l’article L612-33 du Code monétaire et financier, elle peut contraindre temporairement les établissements à limiter ou interdire certaines opérations, notamment les retraits sur les comptes courants.

Ce scénario n’a jamais été appliqué en France, mais s’est concrétisé en Chypre (2013) et en Grèce (2015), où des plafonds de retrait avaient été imposés. Ces décisions visaient à éviter un effondrement bancaire généralisé, en préservant les équilibres de trésorerie des établissements.

La loi Sapin 2 peut geler temporairement les assurances vie

Depuis 2016, le Haut conseil de la stabilité financière (HCSF) également sous tutelle de la Banque de France peut activer des mesures exceptionnelles en cas de risque systémique. La loi Sapin 2 prévoit ainsi la possibilité de bloquer temporairement les contrats d’assurance vie pour une durée de trois mois, renouvelable une fois.

Contrairement à une saisie, il s’agit d’un gel préventif destiné à limiter une déstabilisation massive. Cette disposition est conçue pour permettre aux autorités de gagner du temps et éviter des retraits désordonnés dans une période de turbulence financière.

Des garanties existent, mais dans des limites strictes

En cas de faillite bancaire, les épargnants bénéficient de mécanismes de protection plafonnée. Le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) couvre jusqu’à 100 000 € par déposant et par établissement, pour les comptes courants, livrets bancaires et comptes à terme. Pour les assurances vie, c’est le Fonds de garantie des assurances de personnes (FGAP) qui intervient, avec une protection jusqu’à 70 000 € par contrat.

Ces seuils s’appliquent par établissement, ce qui incite certains épargnants à diversifier leurs avoirs entre plusieurs banques ou assureurs. Néanmoins, au-delà de ces montants, les sommes exposées restent à risque en cas de défaillance du système.

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Une mécanique légale peu connue, mais bien réelle

La capacité de l’État à restreindre temporairement les retraits reste un levier peu médiatisé, mais juridiquement structuré. Les textes actuels permettent une réaction rapide des autorités si un risque systémique venait à se matérialiser. La combinaison de tensions politiques internes et de fragilité budgétaire rend ce scénario, bien que rare, techniquement activable.

Si la confiance venait à se détériorer davantage, la gestion de la liquidité des ménages pourrait devenir un enjeu stratégique pour la stabilité économique. L’anticipation, la connaissance des règles, et une allocation diversifiée de l’épargne s’imposent donc dans le cadre d’une gestion patrimoniale prudente.

Débancarisation : vers une réallocation vers des actifs tangibles

L’émergence de tensions politiques, les limitations potentielles de retrait et les incertitudes liées à la solidité du système bancaire poussent certains épargnants à amorcer un mouvement de débancarisation partielle. Cette démarche vise à réduire la dépendance au système bancaire classique en transférant une partie de son patrimoine vers des actifs tangibles.

Dans ce contexte, l’or physique s’impose comme une valeur refuge historique, appréciée pour son rôle de réserve de valeur indépendante des réseaux bancaires. L’achat de lingots d’or ou de pièces d’investissement (type Napoléon ou Souverain) permet une détention hors circuit bancaire, dans des conditions de conservation strictes (coffre sécurisé ou garde en agence spécialisée). Cette stratégie, bien que minoritaire, attire une attention croissante dans les périodes de forte volatilité et d’incertitude monétaire, notamment en raison de son liquide immédiate et de son acceptabilité internationale.

Dans un climat d’instabilité institutionnelle prolongée, la réallocation d’une partie de l’épargne vers des supports décorrélés du système bancaire, comme l’or, apparaît pour certains investisseurs comme une démarche de sécurisation patrimoniale, complémentaire aux dispositifs de garantie étatiques.