Donation : ce qui m’a conduit à devoir 50 000 € à mon propre frère, 12 ans plus tard

En bref

• Deux frères reçoivent chacun un appartement par donation en 2013.

• En 2025, la succession de leur père révèle un déséquilibre : Jules doit 50 000 € à son frère.

• Une mauvaise méthode de transmission a entraîné cette compensation.

• Une donation-partage aurait évité ce réajustement.

• Le notaire rappelle que l’égalité successorale prime toujours.

Donation entre frères : l’erreur qui coûte 50 000 € après 12 ans

Lorsqu’il s’agit de transmettre un patrimoine immobilier à ses enfants, les intentions familiales ne suffisent pas toujours à éviter les écueils juridiques. L’histoire de Jules et Félix en témoigne. Douze ans après avoir reçu chacun un bien immobilier en donation, l’un des deux frères se voit contraint de verser 50 000 euros à l’autre… à cause d’un déséquilibre patrimonial provoqué par la mauvaise méthode de transmission choisie à l’époque.

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Une donation simple… aux lourdes conséquences

En 2013, leurs parents avaient opté pour une stratégie a priori avantageuse : transmettre un appartement à chacun de leurs deux fils pour bénéficier des abattements fiscaux alors en vigueur. Chaque enfant recevait ainsi un bien estimé à 300 000 €, avec un abattement de 200 000 € par enfant (100 000 € par parent). La part taxable avait donc été limitée à 100 000 €, générant un impôt d’environ 17 000 € pour chacun des donataires.

Jules héritait d’un bien situé à Paris intra-muros, tandis que Félix recevait un appartement en périphérie. Douze ans plus tard, la valeur de ces biens a divergé fortement. À la suite du décès de leur père, dernier survivant du couple, un passage chez le notaire va remettre en cause cet équilibre apparent.

L’égalité successorale s’impose au moment de la succession

La législation française impose que les enfants soient traités de manière strictement égale au moment du règlement de la succession. Frédéric Labour, notaire à Sainte-Geneviève-des-Bois, explique : « Lorsqu’il y a eu plusieurs donations simples du vivant des parents, on procède à une reconstitution du patrimoine pour en évaluer l’équilibre. Les biens donnés sont réintégrés fictivement dans le patrimoine des parents, puis actualisés à leur valeur au moment du décès ».

Ce mécanisme, appelé “rapport à la succession”, entraîne parfois des ajustements inattendus. Dans le cas de Jules et Félix, l’appartement parisien de Jules avait vu sa valeur exploser, contrairement au bien de son frère. Résultat : Jules devait verser une soulte de 50 000 € pour rétablir l’égalité entre les héritiers.

Une clause testamentaire ou une donation-partage aurait tout changé

Cette mésaventure aurait pu être évitée si les parents avaient prévu une clause de non-rapport dans leur testament, ou mieux encore, opté pour une donation-partage. Cette dernière solution permet de figer la valeur des biens au jour de la transmission, rendant les attributions irrévocables et insusceptibles d’être revalorisées lors de la succession.

Me Elise Mabille, notaire à Pagny-sur-Moselle, rappelle toutefois une limite importante : « Si le bien donné dépasse la quotité disponible, une indemnité de réduction peut être exigée ». En d'autres termes, les parents ne peuvent pas déshériter un enfant au profit d’un autre sous couvert de donation-partage.

La spécificité de la donation-partage, comme l’indique Me Labour, réside dans sa stabilité : « Elle est réputée équilibrée et définitive. Aucun calcul correctif n'est requis au moment du décès ».

Une indemnisation possible, mais parfois douloureuse

Lorsque l’un des héritiers doit compenser l’autre, la question des liquidités devient centrale. Si le bénéficiaire du bien le plus valorisé ne peut pas assumer la compensation, il peut être contraint de vendre. Dans l’histoire de Jules et Félix, la situation a été gérée sans conflit, grâce à un versement issu de l’assurance-vie du père. Mais tous les héritiers n’ont pas cette chance.

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Et si la sécurité patrimoniale passait par des actifs tangibles ?

Pour échapper aux complexités successorales et fiscales, certains épargnants préfèrent se tourner vers des investissements alternatifs. Les lingots d’or, pièces d’or ou lingots d’argent offrent une protection durable contre l’érosion monétaire et les fluctuations réglementaires. En cas de transmission, ces actifs peuvent être aisément fractionnés ou stockés à l’étranger, facilitant la débancarisation et la diversification patrimoniale. Leur fiscalité reste également avantageuse en France, notamment dans le cadre du régime des plus-values sur biens meubles.