Épargne sous pression : l'État pourrait-il saisir vos économies en cas de crise ?

La question qui revient fréquemment face à la situation budgétaire incertaine de la France est : l'État peut-il réellement accéder à l'épargne des Français en cas de crise majeure ? Alors que l'incertitude économique grandit, il est essentiel de comprendre les mécanismes juridiques qui protègent les épargnants dans un tel contexte.

Le cadre juridique de la propriété privée

En France, la propriété privée est protégée par des textes fondamentaux tels que l'article 17 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789, qui stipule que « nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité ». Le Code civil, quant à lui, garantit également que « la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue », tant qu’elle n’enfreint pas les lois.

Ces principes imposent des limites strictes à toute ingérence de l'État dans l’épargne des ménages. Selon Philippe Crevel, président du Cercle de l’Épargne, « l’épargne des ménages appartient aux ménages », et aucune mesure ne permet à l’État de puiser directement dans cette épargne sans une procédure légale précise.

La possibilité de mesures exceptionnelles

En théorie, pour que l'État puisse accéder aux fonds des citoyens, il faudrait que le Parlement prenne des décisions concrètes, par exemple l’augmentation des impôts ou des taxes sur les revenus issus de l'épargne. Toutefois, des mesures exceptionnelles existent, telles que celles prévues par la loi Sapin 2 de 2016, qui permettrait d’empêcher les retraits massifs d’argent en cas de panique bancaire. Cette loi vise à protéger la stabilité économique en cas de crise financière en bloquant temporairement le rachat des assurances-vie et en interdisant certains mouvements financiers.

L'épargne à risque en cas de banqueroute bancaire

Un des scénarios les plus préoccupants pour les épargnants est la faillite des banques, surtout dans un contexte de crise économique grave. Depuis 2014, la Bank Recovery and Resolution Directive (BRRD), adoptée par l'Union européenne et transposée en France en 2016, introduit le mécanisme du "bail-in". Ce dernier prévoit que, en cas de banqueroute bancaire, les pertes sont d'abord supportées par les actionnaires et créanciers de l’établissement, avant que les épargnants soient sollicités. Toutefois, les épargnants ne sont concernés que si leurs fonds dépassent 100 000 €, et dans des circonstances extrêmes et encadrées par des décisions parlementaires.

Philippe Crevel souligne que cette possibilité ne peut en aucun cas être mise en œuvre par une décision unilatérale de l'État. « C’est une décision du Parlement et elle ne concernerait que des épargnants disposant de fonds conséquents », précise-t-il. Les Français peuvent donc souffler : une telle situation est encore très éloignée.

Diversification, la clé pour sécuriser son épargne

Pour éviter tout risque lié à l’incertitude économique, le principal conseil reste celui de la diversification. Placer toute son épargne dans un même produit est risqué, et il est souvent plus sûr d’investir dans des valeurs refuges telles que l’immobilier ou l’or. Ces actifs ont historiquement bien résisté aux crises économiques et peuvent offrir une sécurité relative face à un environnement incertain.

L'État ne peut pas accéder à votre épargne

En définitive, l’État français n’a pas le pouvoir de saisir directement l’épargne des citoyens en cas de crise majeure sans une intervention législative explicite. Même si des scénarios extrêmes pourraient envisager une contribution des épargnants en cas de faillite bancaire, ces mesures seraient décidées par le Parlement et ne concerneraient que les épargnants ayant des fonds importants. La diversification de l’épargne reste donc l’une des meilleures stratégies pour se protéger face à l’incertitude économique.