Lecornu : le nouveau projet de loi... va tuer votre assurance-vie, Livret A, PEL

En bref

• Le gouvernement Lecornu envisageait de porter la flat tax de 30 % à 36 %.
• Cette mesure aurait ciblé l’impôt sur le revenu, pas les prélèvements sociaux.
• Le Plan d’Épargne en Actions (PEA) aurait offert une échappatoire fiscale.
• Une telle réforme aurait favorisé un transfert d’actifs du CTO vers le PEA.
• Le PEA, limité et contraint, ne remplace pas un compte-titres ordinaire.
• Cette piste pourrait être reprise par un futur gouvernement malgré la démission de l’exécutif.

Un outil de simplification devenu levier fiscal

Créée en 2018, la flat tax repose sur un taux fixe de 30 % applicable aux revenus du capital : intérêts, dividendes, plus-values mobilières, mais aussi contrats d’assurance-vie et épargne retraite. Composée de 12,8 % d’impôt sur le revenu et de 17,2 % de prélèvements sociaux, cette imposition visait initialement à encourager l’investissement.

Mais dans un contexte de tensions budgétaires, l’exécutif considère désormais cet outil comme une variable d’ajustement pour financer ses priorités. Selon plusieurs sources gouvernementales, une hausse du taux global à 33 voire 36 % est désormais sur la table.

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Une mesure débattue, mais loin d’être abandonnée

La démission initiale de Sébastien Lecornu n’a pas marqué la fin du projet de hausse de la flat tax. Rappelé par Emmanuel Macron pour former un gouvernement II, le Premier ministre a réussi à conserver sa place en échappant à deux motions de censure déposées par LFI et le RN le 16 octobre. Son second gouvernement reste donc en fonction, et les arbitrages fiscaux engagés avant sa démission conservent toute leur pertinence.

Parmi les pistes examinées dans les documents préparatoires au projet de loi de finances 2026, l’augmentation de la flat tax figure toujours comme levier budgétaire possible pour dégager jusqu’à 1,5 milliard d’euros. Cette orientation reste compatible avec les exigences formulées par les partenaires de gauche de la majorité relative, en particulier le Parti socialiste, qui conditionne son soutien à un geste fiscal en direction des hauts patrimoines.

Impact direct sur les produits d’épargne à fiscalité forfaitaire

Si elle entrait en vigueur, cette réforme viendrait alourdir la fiscalité de plusieurs enveloppes d’investissement :

Assurance-vie

Les produits issus de versements effectués après le 27 septembre 2017 sont déjà soumis à la flat tax, mais uniquement au-delà de 150 000 € pour une personne seule (ou 300 000 € pour un couple). Un relèvement du taux porterait donc directement atteinte aux rendements nets de milliers de contrats détenus à long terme.

PEL

Les Plans Épargne Logement ouverts depuis 2018 sont intégralement assujettis à la flat tax dès la première année. Leurs taux de rendement bruts déjà faibles (souvent en dessous de 2 %) deviendraient encore moins attractifs avec un prélèvement à 33 ou 36 %.

PER

Le Plan d’Épargne Retraite, qui permet une déduction fiscale à l’entrée, est imposé à la sortie. Les plus-values en capital subissent actuellement la flat tax. Une hausse frapperait ainsi directement les retraités optant pour un versement en capital, au détriment de ceux qui choisissent une rente.

PEA : la niche encore préservée

À ce stade, le Plan d’Épargne en Actions (PEA) semble échapper à toute modification. Son régime reste stable : après cinq ans, les gains sont exonérés d’impôt sur le revenu, seuls les 17,2 % de prélèvements sociaux étant prélevés. Cette stabilité apparente pourrait renforcer son attractivité si le taux global de la flat tax augmente.

Mais cette enveloppe est limitée à 150 000 € de versements, et son périmètre est restreint aux titres européens, excluant de facto de nombreux ETF thématiques ou actifs hors zone euro.

Un équilibre politique de plus en plus instable

La pression vient de plusieurs fronts. La contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR), entrée en vigueur en 2025, impose déjà un surtaux aux contribuables dont les revenus financiers dépassent 250 000 €. Ce dispositif a partiellement contourné l’universalité de la flat tax, sans soulever d’opposition massive. L’idée d’un relèvement généralisé en serait une prolongation logique.

Mais le contexte politique est explosif. À gauche, on réclame jusqu’à 15 milliards d’euros de recettes nouvelles, sans pour autant vouloir revenir à l’ISF. À droite, toute hausse serait vécue comme une trahison de l’héritage fiscal d’Emmanuel Macron. Le gouvernement cherche donc à doser son geste : assez visible pour convaincre ses partenaires parlementaires, mais pas au point d’effrayer les marchés ou les épargnants.

Selon notre expert : Si la flat tax passe à 36 %, les investisseurs institutionnels pourraient réactiver leurs achats massifs d’or dès cet hiver.

Une mesure budgétaire d’urgence

Selon les estimations de Bercy, chaque point de hausse de la flat tax rapporterait environ 240 millions d’euros. Un passage à 36 % pourrait ainsi générer jusqu’à 1,5 milliard dès 2026, ce qui en ferait un levier budgétaire précieux pour financer les priorités annoncées : défense, infrastructures, transition écologique.

La réforme pourrait être enclenchée dès décembre 2025, les contribuables soumis à la CDHR étant sommés de verser 95 % de leur impôt estimé en acompte, sous peine de pénalité. L’urgence de trésorerie guide désormais le calendrier législatif.

Ce que cela signifie pour les investisseurs

Un changement de fiscalité sur les revenus du capital pousse les épargnants à reconsidérer leurs allocations. Le compte-titres ordinaire (CTO), traditionnellement plus souple, deviendrait moins compétitif. À l’inverse, le PEA ou certains compartiments de l’assurance-vie pourraient émerger comme des refuges optimisés, sous réserve de conditions spécifiques.

Mais la logique fiscale atteint rapidement ses limites : les plafonds, restrictions géographiques et règles de détention empêchent une bascule complète. Pour les investisseurs à la recherche de protection patrimoniale durable, la diversification hors circuit bancaire, comme l’achat d’or physique, pourrait réapparaître comme une alternative stratégique.