Lecornu prépare un grand ménage ! Ces normes qui pourraient disparaître de votre quotidien d’ici Noël

En bref

• Un méga décret attendu d'ici Noël supprimera 30 normes jugées inutiles.

• 70 autres mesures suivront en janvier-février 2026.

• Fin de la vidange obligatoire des piscines, signature de CERFA, etc.

• Objectif : libérer du temps et des ressources pour les communes.

• Le décret tertiaire serait repoussé à 2030 pour certaines obligations énergétiques.

Alors que les maires dénoncent depuis des années une inflation normative paralysante, l’État prévoit un allègement réglementaire majeur. Devant les élus réunis au Congrès des maires fin novembre, Sébastien Lecornu a annoncé un méga décret qui viendra supprimer une trentaine de normes jugées obsolètes ou irréalistes dans les collectivités locales. Ce texte, promis d’ici la fin décembre 2025, marquera la première étape d’un vaste chantier de simplification administrative.

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Une promesse ciblée à quelques mois des élections municipales

L’intervention du ministre a été scrutée de près, à moins de six mois du renouvellement des conseils municipaux. Son discours a résonné dans un climat de saturation administrative : formulaires CERFA à signer manuellement, impression systématique de documents d’urbanisme, procédures chronophages imposées aux services municipaux… L’heure est venue, selon le gouvernement, de redonner de la souplesse aux maires pour qu’ils puissent se concentrer sur l’action locale plutôt que la gestion normative.

Sébastien Lecornu a souligné le décalage croissant entre certaines normes « pavées de bonnes intentions » notamment environnementales et la réalité budgétaire et opérationnelle des communes, en particulier les plus petites. Parmi les annonces concrètes, le report du décret tertiaire de 2027 à 2030 pour les collectivités figure en bonne place. Cette mesure laisse aux futures équipes municipales, élues pour la période 2026‑2032, un délai d’adaptation pour mettre en œuvre les obligations de réduction énergétique des bâtiments publics.

30 normes supprimées dès décembre, 70 autres en discussion

Le méga décret de décembre prévoit la suppression immédiate d’une trentaine de normes. Dès le premier trimestre 2026, soixante-dix mesures complémentaires devraient suivre, issues des propositions remontées par l’AMF (Association des maires de France). L’objectif est clair : limiter les contraintes administratives inutiles qui grèvent les budgets et les ressources humaines locales.

Les principales règles supprimées

La liste des normes ciblées touche des domaines variés mais concrets. Parmi les mesures phares, on retrouve :

• La suppression du contrôle bimensuel des incinérateurs ;

• L’abandon de la vidange annuelle obligatoire des piscines municipales ;

• L’allègement des obligations de signature des CERFA liés au droit du sol ;

• La possibilité pour certaines commissions de se réunir en visioconférence ;

• La fusion de registres redondants dans la gestion du personnel et des délibérations ;

• Le relèvement du seuil de recours obligatoire à un architecte ;

• La suppression de l’obligation d’imprimer les plans d’urbanisme à chaque modification.

Ces ajustements répondent à une demande forte des élus de terrain : moins de tâches répétitives, moins de paperasse, moins d’allers-retours inutiles, et davantage de latitude pour prioriser les investissements dans l’éducation, l’enfance ou la transition énergétique locale.

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Vers un nouveau rapport entre l’État et les collectivités

Le président de l’AMF, David Lisnard, s’est félicité de ce virage. Le maire de Cannes estime que cette reconnaissance du rôle des maires dans le débat public est un signal fort, au-delà même des mesures techniques : « Nous avons placé les maires au centre des débats », a-t-il déclaré, insistant sur la nécessité de faire remonter alertes et propositions depuis les territoires.

Reste désormais à vérifier la mise en œuvre effective de ce méga décret, son application homogène sur tout le territoire, et les suites données aux soixante-dix autres mesures attendues. Le soulagement administratif promis par le gouvernement pourrait constituer un levier non négligeable de réengagement dans la gestion locale.