Succession entre frères et sœurs : pourquoi vous risquez 55 000 € d’impôts (et pas eux)

En bref

• Les frères et sœurs héritiers paient jusqu’à 55 000 € d’impôts pour 150 000 € transmis.

• Le fisc applique un abattement minime de 15 932 €, contre 100 000 € pour un enfant.

• Une exonération totale existe, mais reste quasiment inaccessible sans conditions strictes.

• Les aidants familiaux sont souvent les plus taxés alors qu’ils ont été les plus présents.

• Des solutions existent, mais demandent de préparer la succession longtemps à l’avance.

• Sans anticipation, c’est souvent la vente du patrimoine familial qui devient la seule issue.

Une fiscalité successorale à géométrie variable

Le décès d’un proche confronte souvent les familles à une complexité juridique inattendue. Parmi les zones grises du système français, la transmission entre frères et sœurs reste l’une des plus pénalisantes fiscalement. Pour un même montant hérité, la différence d’imposition peut atteindre près de 50 000 € entre un enfant et un frère. La logique du Trésor public ne s’aligne ni sur les liens affectifs, ni sur les réalités familiales.

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Des abattements qui creusent les inégalités

Le barème fiscal appliqué à la succession varie fortement selon le lien de parenté avec le défunt. Les conjoints et partenaires PACS sont intégralement exonérés. Les enfants bénéficient de 100 000 € d’abattement avant imposition, avec un taux progressif de 5 % à 45 %. En revanche, les frères et sœurs n’ont droit qu’à 15 932 € d’abattement, au-delà duquel s’applique un taux entre 35 % et 45 %. Plus bas encore, les neveux et nièces héritent d’un abattement dérisoire de 1 594 €, avant d’être taxés à 55 %.

La mécanique devient brutale dès qu’un frère hérite d’un patrimoine de 150 000 € : près de 55 000 € peuvent partir en impôts, contre seulement 6 000 € pour un enfant.

Des exonérations très restrictives

Le Code général des impôts prévoit une exonération totale pour les successions entre frères et sœurs dans trois cas bien précis :

• une cohabitation continue pendant les cinq dernières années,

• un statut de célibataire, divorcé ou veuf,

• un âge supérieur à 50 ans ou un handicap reconnu.

Or, le moindre oubli documentaire, comme un bail non actualisé ou une preuve de domicile insuffisante, suffit à faire tomber ce droit. L’administration applique ces conditions avec rigueur, sans considération pour les engagements humains.

Les aidants souvent pénalisés

Une grande part des successions entre collatéraux concerne des aidants familiaux. Frères ou sœurs ayant accompagné, soigné ou soutenu la personne disparue, ils se retrouvent souvent en première ligne… mais aussi face aux impositions les plus lourdes. Leur investissement affectif et physique n’est jamais intégré à la fiscalité successorale.

Le témoignage de Marianne, aidante à Rennes, l’illustre : « J’ai accompagné mon frère jusqu’à son dernier souffle, et l’État a récupéré un tiers de son héritage. »

Des familles brisées pour payer l’impôt

Les familles peu nombreuses sont les premières touchées. Lorsqu’un ou deux héritiers seulement doivent se répartir un bien, les abattements sont très vite dépassés. Cela contraint certains à vendre la maison familiale pour pouvoir régler la facture due au fisc. La mémoire se dissout alors dans une transaction forcée.

Dans les fratries élargies, la taxation peut parfois être évitée, car chaque part reste en dessous du seuil. Mais cette configuration reste minoritaire.

Anticiper pour éviter le choc fiscal

Préparer la transmission permet d’atténuer ce choc. Plusieurs stratégies peuvent être envisagées :

• effectuer une donation tous les 15 ans pour réutiliser les abattements,

• opter pour un démembrement de propriété,

• privilégier une assurance-vie, qui sort souvent du cadre successoral classique.

Ces solutions nécessitent une vision à long terme, et un accompagnement juridique sérieux. Pourtant, dans la majorité des cas, les familles n'y pensent qu’après le décès quand les marges de manœuvre ont disparu.

Selon notre expert : Quand les banques ferment les coffres, ceux qui détiennent de l’or ne posent plus de questions.

Une réforme qui tarde à venir

Depuis des années, des collectifs d’aidants familiaux réclament une réforme du dispositif. Ils dénoncent une contradiction profonde : l’État reconnaît les aidants dans le soin, mais pas dans la transmission patrimoniale. Aucun changement n’est à l’agenda à ce jour, les gouvernements successifs préférant préserver les recettes fiscales.

Mais dans les familles, le sujet reste brûlant. Il ne s’agit pas uniquement d’argent, mais de relations, de justice, et parfois de deuils impossibles à solder.