Succession : comment ces héritiers ont économisé 2700 € grâce à une simple demande

En bref

• Après un décès, le notaire est obligatoire pour l’acte de notoriété et le transfert de propriété, mais pas pour la déclaration de succession.
• Confier la déclaration aux impôts au notaire entraîne des frais proportionnels aux actifs, pouvant atteindre plusieurs milliers d’euros (TVA incluse).
• Exemple : pour 500.000 € d’actif brut, la rédaction de la déclaration par le notaire peut coûter 2.721 € TTC.
• Les héritiers peuvent rédiger et déposer eux-mêmes la déclaration via les formulaires fiscaux (notamment la notice 2705-SD).
• Il faut détailler l’actif (comptes, biens immobiliers, etc.), le passif (dettes, impôts, emprunts…), puis calculer l’actif net taxable.
• Les simulateurs des services fiscaux permettent ensuite d’estimer les droits dus, avant envoi et paiement par virement.

Après un décès, la succession ne se résume jamais à une transmission de patrimoine. Aux démarches déjà lourdes émotionnellement viennent s’ajouter des formalités administratives et fiscales, souvent longues, techniques, et parfois coûteuses. Pour beaucoup d’héritiers, le réflexe est immédiat : confier l’ensemble du dossier à un notaire afin d’éviter les erreurs et de sécuriser chaque étape.

Cette logique a toutefois un prix. Et sur certains postes, l’intervention du notaire, bien qu’utile, n’est pas imposée par la loi. C’est précisément sur ce point que certains héritiers parviennent à réduire la facture finale, avec une économie parfois spectaculaire.

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Notaire et succession : ce qui est obligatoire… et ce qui ne l’est pas

Dans une succession, le notaire n’est pas seulement un prestataire. Il devient indispensable dans plusieurs situations, et légalement incontournable dans deux formalités majeures.

D’abord, l’établissement de l’acte de notoriété. Ce document officialise l’identité des héritiers, leur qualité, et fixe leurs droits dans l’héritage. Il sert de base à l’ensemble du règlement successoral.

Ensuite, le transfert de propriété. Une fois la succession liquidée, les biens immobiliers doivent être mis au nom des héritiers via l’inscription au fichier immobilier tenu par l’administration fiscale. Sur ce point, la procédure est encadrée et ne peut être réalisée sans notaire.

Mais une confusion persiste : beaucoup pensent que tout le reste, y compris le volet fiscal, doit passer automatiquement par l’étude notariale. Or ce n’est pas exact.

La déclaration de succession : une délégation fréquente, mais coûteuse

En pratique, les héritiers demandent très souvent au notaire de rédiger et d’envoyer la déclaration de succession aux impôts. La raison est simple : le document est dense, exige de rassembler de nombreuses informations, et l’idée de commettre une erreur effraie.

Le notaire facture alors cette prestation selon un barème proportionnel au montant des actifs. Et le coût peut grimper vite, surtout lorsque le patrimoine est conséquent. À cela s’ajoute la TVA, ce qui alourdit encore la note.

Le point à retenir est clair : ces frais s’ajoutent aux autres dépenses liées à la succession, alors même que les droits fiscaux à payer restent identiques.

Jusqu’à 2.721 € TTC pour 500.000 € d’actif : l’exemple qui change la perspective

Un chiffre illustre parfaitement l’enjeu.

Pour une succession dont l’actif brut atteint 500.000 euros, le coût facturé pour la déclaration de succession rédigée par le notaire peut atteindre 2.721 euros TTC. Une somme payée uniquement pour cette formalité administrative, et non pour l’impôt lui-même.

Sur une succession plus élevée, les montants augmentent mécaniquement. Pour de nombreux foyers, ces honoraires finissent par représenter une ligne budgétaire aussi douloureuse que difficile à anticiper.

La demande qui fait économiser : ne pas confier cette déclaration au notaire

C’est ici que l’arbitrage devient intéressant : la déclaration de succession n’est pas une mission obligatoire du notaire.

Même en présence d’un bien immobilier dans la succession, les héritiers conservent le droit de réaliser eux-mêmes la déclaration fiscale. Le notaire continuera à intervenir sur les actes imposés (acte de notoriété, transfert de propriété), mais la partie “déclaration aux impôts” peut être sortie de sa mission.

Résultat : les héritiers évitent ces honoraires, parfois de plusieurs milliers d’euros, tout en restant dans un cadre parfaitement légal.

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Quand faire soi-même a du sens… et quand cela devient risqué

Tous les dossiers ne se valent pas. Rédiger la déclaration soi-même est une stratégie rationnelle lorsque :

• le patrimoine est simple à identifier (comptes bancaires classiques, épargne connue, peu d’actifs atypiques) ;

• la valorisation ne pose pas de débat (pas d’entreprise, pas d’actifs difficiles à estimer) ;

• les héritiers s’entendent, sans risque de conflit.

À l’inverse, l’intervention du notaire reste souvent préférable si :

• la succession comporte des éléments complexes (société, biens à l’étranger, montages patrimoniaux) ;

• des désaccords sont probables entre héritiers ;

• la valorisation d’un actif peut être contestée.

Le bon calcul dépend donc du risque… et de la complexité réelle du dossier.

Comment remplir la déclaration soi-même : méthode et documents à suivre

La déclaration de succession reprend plusieurs blocs d’informations structurants :

• identité complète et adresses (défunt et héritiers) ;

• composition détaillée de l’actif ;

• composition détaillée du passif ;

• calcul de l’actif net taxable ;

• répartition entre héritiers ;

• calcul des droits de succession dus.

Pour aider cette rédaction, l’administration met à disposition une notice précise : la notice fiscale 2705-SD. Elle indique notamment comment présenter les biens taxables avec le niveau de détail exigé.

Actif : tout doit être listé avec précision

L’actif doit couvrir l’ensemble des éléments taxables, y compris les références précises :

• établissements financiers, numéros de comptes ;

• contrats et supports d’épargne ;

• adresses et caractéristiques des biens immobiliers ;

• autres biens patrimoniaux entrant dans le calcul.

Passif : les dettes viennent réduire l’assiette taxable

Après l’inventaire des actifs, il faut établir la liste des dettes au jour du décès, comme :

• impôts restant dus ;

• emprunts non remboursés ;

• chèques émis non encaissés ;

• autres dettes justifiables.

Le calcul final est simple sur le principe : actif total – dettes = actif net successoral taxable.

Le calcul des droits : un passage moins complexe qu’il n’y paraît

Une fois l’actif net déterminé, il est réparti entre héritiers selon les parts établies par l’acte de notoriété.

Chaque part est soumise à des droits de succession, après application des abattements prévus par la loi. Ce calcul peut sembler intimidant, mais il est aujourd’hui facilité par les simulateurs officiels disponibles en ligne sur les sites des services fiscaux.

Les héritiers peuvent donc obtenir une estimation cohérente, sécuriser leur démarche et limiter le risque d’erreur.

Signature, envoi et paiement : attention au virement obligatoire

Le formulaire doit ensuite être signé puis transmis au service des droits d’enregistrement compétent, celui du domicile du défunt.

Le règlement des droits s’effectue par virement, ce qui suppose un point pratique souvent ignoré : il faut contacter le service concerné pour obtenir le RIB à utiliser.

C’est une étape simple, mais incontournable pour éviter les retards de traitement.

Débancarisation et protection de l’épargne : le retour des actifs tangibles

Quand une succession se règle, les héritiers prennent aussi conscience d’un fait concret : un patrimoine trop concentré sur des comptes bancaires, des produits financiers ou des actifs facilement gelables laisse peu de marge en période d’incertitude.

Dans cette logique, certains choix patrimoniaux reviennent au premier plan, notamment l’investissement dans des alternatives tangibles : lingots d’or, lingots d’argent, pièces d’or ou pièces d’investissement. L’objectif n’est pas spéculatif, mais patrimonial : renforcer la résilience, réduire l’exposition au risque bancaire et sécuriser une part de l’épargne en dehors du système classique.

Pour de nombreux ménages, cette stratégie devient un complément cohérent, surtout quand la visibilité économique et monétaire se dégrade.