Taxer les plus-values latentes : pourquoi certains investisseurs redoutent une “catastrophe”

En bref

• Les Pays-Bas adopteront en 2028 un impôt de 36 % sur les plus-values latentes des placements financiers.

• Les investisseurs devront payer un impôt sur la hausse de valeur de leurs actifs même sans vente.

• La réforme vise à remplacer un système déclaré inconstitutionnel par la justice néerlandaise.

• Les critiques redoutent des situations où des investisseurs devront payer un impôt sans disposer de liquidités.

• La France possède déjà un dispositif comparable dans un cas précis : l’« exit tax », qui impose certaines plus-values latentes lors d’un départ fiscal.

Une réforme fiscale qui fait trembler les investisseurs européens

Une nouvelle étape fiscale se prépare aux Pays-Bas. À partir du 1er janvier 2028, l’État appliquera une taxation de 36 % sur les plus-values latentes, autrement dit sur les gains théoriques générés par l’épargne et les placements financiers.

Le principe bouscule une règle implicite de la fiscalité des investisseurs : l’impôt intervient généralement lors de la vente d’un actif. La réforme néerlandaise modifie cette logique. Une simple hausse de valeur d’un portefeuille pourra désormais déclencher une imposition annuelle.

Actions, obligations ou cryptomonnaies entreront dans le champ de cette taxation. L’augmentation de leur prix sur une année sera intégrée dans le calcul fiscal, même si les titres restent en portefeuille.

Ce basculement vise à remplacer l’ancien système fiscal fondé sur un rendement fictif, jugé contraire à la Constitution par la justice néerlandaise.

A lire aussi : Les signaux fiscaux s’accumulent et les capitaux cherchent une sortie pendant que l’or capte l’attention des investisseurs internationaux.

La fin du rendement fictif et l’arrivée de la taxation du gain réel

L’ancien modèle fiscal néerlandais reposait sur une estimation théorique des gains issus de l’épargne. Les contribuables étaient taxés sur ce rendement supposé, sans lien direct avec la performance réelle de leurs placements.

La Cour suprême des Pays-Bas a considéré cette méthode incompatible avec les principes de propriété et d’égalité devant l’impôt. Plusieurs décisions rendues depuis 2021 ont obligé le gouvernement à repenser entièrement la fiscalité du patrimoine financier.

La nouvelle loi abandonne cette estimation administrative et introduit une taxation des rendements réels, incluant la progression annuelle de la valeur des actifs financiers.

Un abattement de 1 800 euros de rendement annuel restera exempté d’impôt.

Une pression fiscale qui pourrait forcer certains investisseurs à vendre

Cette évolution provoque de fortes inquiétudes parmi les professionnels de la gestion de patrimoine.

Une taxation sur gains non réalisés peut créer une tension immédiate sur la trésorerie. Un investisseur peut théoriquement devoir payer un impôt sans avoir encaissé le moindre euro.

Dans certains scénarios, la seule solution pourrait consister à vendre une partie du portefeuille afin de régler l’impôt dû. Plusieurs analystes estiment que ce mécanisme pourrait modifier la structure même des stratégies d’investissement.

Les détenteurs de cryptomonnaies figurent parmi les profils les plus exposés. Les fluctuations rapides de valorisation rendent l’imposition annuelle particulièrement imprévisible.

Immobilier et start-ups traités différemment

La réforme néerlandaise prévoit une exception notable pour certains actifs.

Les biens immobiliers ainsi que les participations dans certaines start-ups ne seront taxés qu’au moment de leur cession. La hausse de valeur ne sera donc pas imposée chaque année.

Les revenus générés par ces actifs loyers ou dividendes resteront imposables annuellement.

Le gouvernement néerlandais souhaite préserver les investissements jugés structurants pour l’économie nationale.

La france applique déjà une taxation des plus-values latentes

Pour l’instant, aucun projet de taxation généralisée des plus-values latentes n’est à l’ordre du jour en France. Les portefeuilles d’actions, d’ETF ou d’obligations détenus par les particuliers ne sont pas soumis à une imposition annuelle sur leur valorisation tant que les titres ne sont pas vendus. Le débat pourrait toutefois évoluer si d’autres pays européens adoptent ce type de fiscalité. La situation budgétaire française reste fragile, marquée par un niveau d’endettement élevé et des gouvernements régulièrement contraints de rechercher de nouvelles recettes fiscales. Ces dernières années, plusieurs discussions ont déjà porté sur une éventuelle hausse de la flat tax sur les revenus du capital, aujourd’hui fixée à 30 %, preuve que la fiscalité de l’épargne demeure un levier régulièrement étudié dans les arbitrages budgétaires.

La fiscalité française contient d’ailleurs déjà plusieurs mécanismes proches de cette logique. Le dispositif appelé exit tax prévoit l’imposition de plus-values latentes lorsqu’un contribuable transfère son domicile fiscal hors de France. Les gains théoriques sur des actions ou des parts de société sont alors calculés et soumis à l’impôt même si aucune vente n’a eu lieu.

L’objectif consiste à empêcher qu’un investisseur quitte le territoire avant de céder ses titres afin d’éviter l’imposition française. Cette taxation correspond généralement à la flat tax d’environ 30 %, incluant impôt sur le revenu et prélèvements sociaux. Elle vise les contribuables ayant résidé plusieurs années en France et possédant un portefeuille important, généralement supérieur à 800 000 euros ou représentant plus de 50 % d’une société.

Une logique comparable apparaît aussi dans certaines situations d’investissement via une société soumise à l’impôt sur les sociétés, notamment lorsqu’elle détient ETF ou fonds capitalisants dans un compte-titres. Dans ces configurations, la valeur du portefeuille peut être réévaluée chaque année à la valeur de marché et la hausse comptable peut entrer dans le résultat fiscal de la société, ce qui revient à intégrer une plus-value non réalisée dans l’assiette imposable.

Autrement dit, la taxation de gains non encaissés existe déjà dans l’architecture fiscale française, même si elle reste limitée à des cas précis comme l’expatriation fiscale ou certaines formes d’investissement via société.

Une question qui pourrait bientôt traverser l’europe

La réforme néerlandaise relance un débat latent dans les politiques fiscales européennes : faut-il taxer la valorisation annuelle du patrimoine financier ?

Certains économistes défendent ce modèle, estimant qu’il permet de mieux suivre l’évolution des patrimoines et de limiter certaines stratégies d’optimisation fiscale.

D’autres y voient un glissement dangereux vers une fiscalité du patrimoine fondée sur la valeur plutôt que sur les revenus réellement encaissés.

Le cas néerlandais pourrait servir de laboratoire. Si la réforme produit les recettes attendues, plusieurs pays pourraient s’en inspirer.

La question n’est donc plus théorique : le principe d’une taxation annuelle des plus-values latentes existe déjà en Europe et pourrait progressivement gagner du terrain.

Selon notre expert : La pression fiscale grimpe sur les placements financiers alors que l’or attire ceux qui veulent protéger leur épargne.

Métaux physiques et diversification patrimoniale

Face à l’évolution constante des règles fiscales sur les placements financiers, certains investisseurs cherchent à diversifier leur patrimoine vers des actifs tangibles. Les lingots d’or, pièces d’or ou lingots d’argent constituent une forme de détention directe d’épargne indépendante des marchés financiers et des intermédiaires bancaires.

La détention de ces actifs physiques s’inscrit dans une stratégie de sécurisation du patrimoine et de diversification. Une allocation équilibrée peut intégrer ces actifs réels aux côtés des placements financiers traditionnels, en fonction du profil de risque et des objectifs patrimoniaux.