Vers un Bitcoin français ? Eric Ciotti propose à l’Assemblée une réserve stratégique nationale

En bref

• Un projet de loi inédit porté par l’UDR prévoit l’acquisition de 420 000 BTC par l’État français.

• Création d’un établissement public dédié, financé par le minage, les saisies judiciaires et le Livret A.

• Paiement des impôts en Bitcoin et en stablecoins en euros envisagé.

• Intégration des crypto-actifs au PEA, fiscalité adaptée au minage, et offensive contre l’euro numérique.

Un texte inédit pro-Bitcoin déposé à l’Assemblée

Pour la première fois en France, une proposition de loi intégralement consacrée aux cryptomonnaies a été déposée à l’Assemblée nationale. Portée par le groupe UDR, dirigé par Éric Ciotti, cette initiative entend inscrire la France dans une logique de souveraineté financière numérique. Elle vise notamment à créer une réserve stratégique nationale en Bitcoin, à encadrer les paiements en stablecoins, et à lever certains freins à l’essor du secteur crypto en France.

Une réserve de 2 % de tous les Bitcoins en circulation

Le texte propose la création d’un Établissement public administratif (EPA) chargé de gérer une réserve publique de Bitcoin, équivalente à 2 % de l’offre mondiale, soit environ 420 000 BTC à horizon 2032.

Cette réserve aurait un rôle similaire à celui des réserves d’or nationales : diversifier les actifs de change et renforcer la souveraineté monétaire de l’État. Son financement serait réparti sur plusieurs canaux :

• Exploitation du minage public, en utilisant les excédents d’électricité d’origine nucléaire ou hydraulique, avec une fiscalité incitative pour les opérateurs.

• Conservation des bitcoins saisis dans le cadre judiciaire, plutôt que leur revente.

• Affectation d’un quart des montants collectés sur les Livret A et LDDS à l’achat quotidien de BTC sur les marchés secondaires (environ 15 M€ par jour, soit 55 000 BTC par an).

• Acceptation du paiement de l’impôt en Bitcoin, sous réserve de validation constitutionnelle.

Les stablecoins en euros reconnus comme moyen de paiement

Autre mesure forte : la reconnaissance légale des stablecoins libellés en euros comme alternative concrète aux réseaux Visa ou Mastercard. Le texte prévoit un plafond de 200 euros par jour pour les paiements en stablecoins, exonérés de fiscalité et de cotisations sociales.

Ce dispositif serait accompagné d’une autorisation du paiement des impôts en stablecoins en euros, renforçant leur usage au quotidien.

Sur le plan européen, la proposition vise à délier le carcan réglementaire MiCA, permettant aux banques et entreprises de l’Union d’émettre plus librement leurs propres stablecoins. Elle s’oppose frontalement à l’euro numérique (CBDC), considéré comme une menace pour les libertés individuelles en matière de finance.

Fiscalité, minage, PEA crypto : le volet industriel du texte

Le troisième axe du texte vise à favoriser le développement industriel de l’écosystème crypto français. L’enjeu énergétique, notamment pour le minage, est abordé avec des propositions concrètes :

• Création d’une accise dynamique modulée selon le prix de l’électricité.

• Mise en place de tarifs flexibles sur le réseau (TURPE) pour les sites consommateurs adaptables, comme les data centers dédiés au minage.

Le projet introduit aussi l’intégration des crypto-actifs dans le PEA, via des produits financiers type ETN (Exchange Traded Notes), facilitant l’accès aux particuliers dans un cadre sécurisé.

Enfin, le texte demande une révision des règles prudentielles européennes, pour ajuster les pondérations de risque excessives imposées aux crypto-actifs (jusqu’à 1250 % actuellement). Objectif : rendre possibles des prêts garantis par crypto-actifs, à l’image des pratiques en vigueur dans d’autres places financières internationales.

Un texte symbolique au destin incertain

Le projet ne s’inscrit pas dans le budget 2026 actuellement débattu. Il s’agit d’une proposition autonome, déposée sans soutien des autres groupes parlementaires. Avec seulement 16 députés, l’UDR dispose d’un poids limité dans l’hémicycle, rendant l’adoption de ce texte improbable.

Pour autant, l’initiative marque une étape politique : c’est la première fois qu’un cadre aussi détaillé sur les crypto-actifs est proposé au Parlement français. Elle reflète une volonté de peser sur le débat à long terme, et s’aligne sur le positionnement stratégique adopté par des figures politiques comme Donald Trump, dont le soutien à l’univers crypto a séduit un électorat nouveau.

Et pendant que l’État regarde Bitcoin, les particuliers renforcent leurs lingotières…

Dans un contexte où les monnaies souveraines peinent à stabiliser leur pouvoir d’achat, de nombreux épargnants se tournent vers des valeurs refuges tangibles. Les fluctuations brutales de l’euro et les incertitudes sur les crypto-actifs rappellent l’intérêt croissant pour l’or physique : lingots certifiés, pièces d’investissement comme les 20 Francs Napoléon, ou Souverains britanniques.

Tandis que les États explorent le Bitcoin comme outil stratégique, l’or reste hors système, insaisissable, et sans contrepartie institutionnelle.

Sources :  @TheBigWhale_ (X)

Sources : BDOR