Il trouve 700 000 € en or dans son jardin : que dit la loi sur les trésors ?

En bref

• Un habitant du Rhône a découvert des lingots d’or estimés à 700 000 €.

• La loi distingue plusieurs cas selon le lieu, l'objet et les circonstances.

• Si l’or est trouvé chez soi et de manière fortuite, il peut être conservé.

• Une déclaration en mairie et à la DRAC est obligatoire.

• En cas de non-respect, des amendes et confiscations sont prévues.

Un trésor doré dans un jardin ordinaire

Le 5 novembre 2025, la mairie de Neuville-sur-Saône, dans le Rhône, a confirmé qu’un de ses habitants avait mis au jour plusieurs lingots d’or et pièces précieuses dans son propre jardin. La valeur estimée avoisine les 700 000 euros, une découverte rare mais pas sans précédent. Si cette trouvaille pourrait ressembler à un conte moderne, la réalité juridique est bien plus nuancée.

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La loi encadre strictement la propriété d’un trésor

En droit français, l’article 716 du Code civil définit un trésor comme « toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard ». Le caractère fortuit est donc capital : une recherche menée sciemment à l’aide d’un détecteur de métaux ou autre outil invalide toute revendication de propriété.

Sans autorisation préfectorale spécifique, ces recherches sont illégales. L’amende peut atteindre 1 500 €, voire 3 000 € en cas de récidive, avec confiscation du matériel.

Une déclaration obligatoire auprès des autorités

Dès qu’un objet ou ensemble d’objets potentiellement anciens est découvert, il est impératif de prévenir la mairie de la commune concernée. En parallèle, une déclaration auprès de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) compétente est fortement recommandée. Cette obligation s’applique même si le découvreur ignore la valeur historique ou artistique de l’objet.

En cas d’omission volontaire ou de fausse déclaration, l’auteur de la découverte s’expose à une amende de 3 750 € selon l’article 544-3 du Code du patrimoine.

Trésor trouvé sur un terrain personnel : quels droits ?

Toujours selon l’article 716 du Code civil, si le trésor est déterré dans son propre « fonds », et que la découverte est fortuite, le propriétaire du terrain peut en revendiquer la pleine propriété. Toutefois, ce droit s’éteint si un tiers parvient à prouver qu’il en est le propriétaire légitime.

Par ailleurs, si le trésor présente un intérêt archéologique ou scientifique, l’État peut engager une procédure d’appropriation publique. Durant cette période, qui peut s’étendre jusqu’à cinq ans, les biens sont conservés sous autorité étatique.

Que se passe-t-il si le trésor est trouvé chez un tiers ?

Lorsque la découverte a lieu dans une propriété appartenant à un tiers lors de travaux, par exemple, la répartition se fait en deux parts égales : 50 % pour le découvreur, 50 % pour le propriétaire du terrain. En cas de découverte collective (équipe d’ouvriers, etc.), la part du découvreur est elle-même subdivisée.

La jurisprudence rappelle que toute convention de partage doit rester équilibrée, sans gratification excessive d’intervenants extérieurs.

Et si le trésor est trouvé dans la nature ?

Un trésor trouvé sur un terrain public (forêt domaniale, terrain communal, etc.), à condition d’être non archéologique, inconnu de toute propriété et découvert fortuitement, sera également réparti : moitié pour l’inventeur, moitié pour la collectivité ou l’État.

Obligations et précautions en cas de découverte

• Déclarer immédiatement la trouvaille à la mairie et à la DRAC.

• Éviter de manipuler l’objet ou les objets trouvés, au risque de détériorer des indices utiles.

• Ne pas organiser de recherche volontaire sans autorisation : cela expose à des sanctions lourdes.

Une opportunité pour réfléchir aux investissements alternatifs

Cette histoire de trésor rappelle à quel point l’or physique fascine et suscite l’intérêt, non seulement comme curiosité historique mais aussi comme actif tangible hors du système bancaire. Face à l’inflation, aux incertitudes fiscales et aux crises bancaires à répétition, les investissements alternatifs comme l’achat d’or, d’argent, ou la débancarisation partielle du patrimoine s’imposent comme des stratégies de protection. À cela s’ajoutent des solutions à fiscalité optimisée, comme certains dispositifs de succession ou placements hors des circuits traditionnels.

Sources : BDOR