À l’Assemblée ce mardi : taxe sur les petits colis, contribution des hauts revenus, que contient le projet de budget 2026 ?

En bref

• Le projet de budget 2026 revient à l’Assemblée nationale après l’échec des discussions de fin d’année, sur la base du texte voté au Sénat.
• L’objectif gouvernemental vise un déficit public sous 5% du PIB, mais le texte actuel resterait proche de 5,4%, laissant plusieurs milliards à trouver.
• La contribution différentielle sur les hauts revenus est prolongée d’un an, avec un rendement attendu de 1,5 milliard d’euros.
• La surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises et la taxe sur les petits colis s’annoncent comme les principaux points de tension politique.
• La maîtrise des dépenses prévoit des baisses dans la plupart des ministères, tandis que Défense, Intérieur et Justice sont préservés.
• Une refonte de l’ISF refait surface dans le débat parlementaire, portée par la gauche.

Après des semaines de blocage politique, le budget 2026 fait son retour à l’Assemblée nationale. Un calendrier resserré, un déficit à contenir, et une série de mesures fiscales hautement sensibles replacent le Parlement face à une équation déjà explosive : financer l’État sans rallumer une crise budgétaire durable.

Le gouvernement espère clore les débats dès janvier, pour sortir d’une situation inhabituelle où l’absence de texte voté a dû être compensée par une loi spéciale garantissant la continuité des dépenses publiques. Le document examiné par les députés correspond au texte adopté par le Sénat en décembre.

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Un déficit encore trop haut pour l’objectif affiché

La trajectoire initiale avait été présentée avec une cible claire : ramener le déficit public à 4,7% du PIB en 2026, après 5,4% en 2025, en s’appuyant sur environ 30 milliards d’euros d’efforts budgétaires.

Sébastien Lecornu a fixé une priorité politique plus réaliste, mais tout aussi délicate : passer sous les 5% du PIB à la fin du processus parlementaire. Or, à ce stade, plusieurs paramètres réduisent la marge de manœuvre. Entre le compromis sur le budget de la Sécurité sociale, les arbitrages du Sénat, et certaines mesures impossibles à mettre en œuvre rétroactivement faute de budget voté avant le 31 décembre, le solde resterait à 5,4% du PIB.

Autrement dit, pour atteindre l’objectif, une douzaine de milliards d’euros resteraient à sécuriser via des économies ou des recettes supplémentaires.

La contribution sur les hauts revenus prolongée d’un an

Parmi les outils déjà en place, la contribution différentielle sur les hauts revenus, créée en 2025, est reconduite en 2026. Cette mesure impose un taux minimal d’imposition de 20% pour les ménages dépassant un certain seuil :

Seuils visés par la mesure

• 250.000 euros de revenus annuels pour un célibataire

• 500.000 euros pour un couple

Le rendement attendu est de 1,5 milliard d’euros. Plusieurs députés pourraient chercher à prolonger ce dispositif au-delà de 2026, au moins jusqu’au retour à un déficit sous 3% du PIB.

La bataille des holdings patrimoniales s’enlise

Autre sujet sensible : la taxation du patrimoine financier de certaines holdings patrimoniales, régulièrement présentées comme des structures utilisées pour diminuer artificiellement la pression fiscale.

Le mécanisme avait été conçu avec un rendement d’environ un milliard d’euros dans la version initiale. Le Sénat en a réduit fortement la portée, ramenant l’estimation à environ 100 millions d’euros selon le gouvernement. À l’Assemblée, la commission compétente est allée plus loin en supprimant le dispositif, faute de consensus sur une version renforcée.

Ce point pourrait revenir dans l’hémicycle, car il touche un sujet politiquement inflammable : la frontière entre optimisation fiscale et contournement assumé de l’impôt.

Le barème de l’impôt sur le revenu au cœur d’un rejet net

Le gouvernement avait imaginé une méthode simple pour dégager environ 2 milliards d’euros : ne pas revaloriser les tranches du barème de l’impôt sur le revenu selon l’inflation. Cette approche aurait mécaniquement augmenté le nombre de ménages imposés ou leur niveau d’imposition, sans modifier les taux.

Les députés se sont opposés à cette piste, jugée socialement risquée et difficilement défendable à l’heure où le pouvoir d’achat reste un marqueur politique majeur.

Surtaxe sur les grandes entreprises une ligne rouge mouvante

La surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises revient comme l’un des épisodes les plus tendus du débat.

Instaurée en 2025, elle devait initialement être prolongée en 2026, mais avec un rendement divisé par deux, autour de 4 milliards d’euros. La gauche pousse pour un niveau plus élevé, visant 8 milliards d’euros. À l’inverse, une partie des élus souhaite réduire l’effort, voire supprimer la surtaxe.

Aucune solution n’a émergé en commission des Finances. Le Sénat a supprimé la mesure, ce qui garantit un affrontement direct lors de l’examen à l’Assemblée.

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Taxe sur les petits colis l’offensive sur les importations hors UE

La taxe sur les petits colis s’impose comme la mesure la plus lisible, donc l’une des plus symboliques.

Le projet vise les colis d’une valeur inférieure à 150 euros, en provenance de pays situés hors Union européenne. Le gouvernement proposait au départ une taxe de 2 euros. Le Sénat a relevé la note à 5 euros par article, hausse validée ensuite par les députés en commission.

Ce dispositif cible directement le commerce en ligne transfrontalier, dans un contexte de pression croissante sur la concurrence des plateformes étrangères et sur l’équité fiscale entre circuits.

Les dépenses publiques sous pression avec des gagnants et des perdants

Le texte assume une logique de réduction des crédits sur une grande partie des ministères, tout en protégeant quelques secteurs stratégiques.

Ministères en hausse

• Armées : +6,7 milliards d’euros

• Intérieur : +600 millions

• Justice : +200 millions

Mesures qui cristallisent l’opposition

La suppression prévue de 4.000 postes d’enseignants est particulièrement contestée, notamment par le Parti socialiste.

Pour aller plus loin dans les économies, le rapporteur général Philippe Juvin souhaite instaurer un rabot transversal sur de nombreuses missions budgétaires. Ce schéma peine à rassembler, surtout lorsqu’il touche des domaines politiquement sanctuarisés à gauche, comme l’Écologie, la Santé et l’Éducation.

L’ombre d’un nouvel ISF plane sur les débats

Le dossier le plus explosif pourrait finalement ne pas être celui d’une taxe spécifique, mais celui du capital dans son ensemble.

Les socialistes tentent de rassembler une majorité sur un retour d’un impôt sur la fortune, sous une forme revisitée. En commission des Finances, ils ont réussi à faire adopter un projet d’ISF élargi qui remplacerait l’actuel impôt sur la fortune immobilière, avec une estimation de recettes supplémentaires d’environ trois milliards d’euros.

La question de la taxation du patrimoine pourrait donc devenir l’axe central des échanges, car elle oppose frontalement deux visions : effort concentré sur les dépenses ou relance assumée de la fiscalité du capital.