Nouvel impôt sur la fortune : votre assurance-vie est-elle menacée ?

En bref

• La CSG passe de 9,2 % à 10,6 % sur les revenus de l'assurance-vie.

• La fiscalité totale grimpe à 31,4 %, contre 30 % jusqu’ici.

• Un nouvel impôt sur la fortune improductive vise les fonds en euros.

• Seuls les patrimoines supérieurs à 1,3 million d’euros sont concernés.

• Les livrets réglementés (Livret A, LDDS) restent exonérés.

• Objectif : jusqu’à 2 milliards d’euros de recettes supplémentaires pour l’État.

Assurance-vie en euros : un actif désormais dans le viseur fiscal

Le débat parlementaire sur le budget 2026 prend une tournure inattendue pour les détenteurs de contrats d’assurance-vie. Deux amendements votés à l’Assemblée nationale ouvrent la voie à une hausse de la fiscalité sur les fonds en euros et annoncent la création d’un impôt sur la fortune improductive, en rupture avec la logique actuelle de l’IFI.

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Une fiscalité en nette augmentation sur les placements non réglementés

Le mercredi 5 novembre 2025, les députés ont approuvé un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), présenté par le groupe socialiste. Celui-ci prévoit de faire passer le prélèvement de la CSG sur les revenus du capital de 9,2 % à 10,6 %.

Appliquée à l’assurance-vie (hors contrats exonérés), cette mesure ferait grimper la fiscalité totale à 31,4 %, contre 30 % actuellement. Selon les projections gouvernementales, cette seule modification pourrait rapporter 2,8 milliards d’euros à la Sécurité sociale.

Les livrets réglementés, tels que le Livret A ou le LDDS, restent à l’écart de cette hausse. En revanche, les dividendes, les PEL non exonérés et autres placements libres sont aussi concernés par ce relèvement de la contribution sociale généralisée.

L’assurance-vie ciblée par un nouvel impôt sur les fortunes dites « improductives »

La réforme la plus structurelle pourrait venir d’un second amendement, voté le 31 octobre 2025. Celui-ci entend remplacer l’IFI (impôt sur la fortune immobilière) par une taxation élargie aux actifs jugés non productifs.

Dans cette nouvelle configuration, les fonds en euros des contrats d’assurance-vie seraient inclus dans l’assiette fiscale. L’argument avancé : ces fonds n’alimenteraient pas suffisamment l’économie productive. En revanche, les unités de compte (UC), plus exposées aux marchés et potentiellement génératrices de rendement économique, resteraient exonérées.

Cette réforme vise en priorité les patrimoines élevés. Le seuil d’imposition envisagé reste aligné sur celui de l’IFI, soit 1,3 million d’euros de patrimoine net taxable. Ainsi, un foyer disposant de 20 000 à 80 000 euros en fonds euros ne serait pas concerné, sauf s’il franchit ce seuil global.

L’assurance-vie, placement préféré… et désormais suspect

Avec plus de 2 084 milliards d’euros d’encours, l’assurance-vie reste le placement numéro un en France, loin devant les 445 milliards du Livret A. Près de 17 millions de foyers fiscaux, soit 42 % des ménages, détiennent un contrat d’assurance-vie.

Ce succès populaire explique les réserves émises par France Assureurs, qui déplore un signal négatif envoyé à des épargnants déjà pénalisés par la perte de rendement des fonds euros.

À l’inverse, Jérôme Guedj, député à l’origine de l’amendement, assure que le texte préserve « l’épargne populaire » en visant uniquement les très hauts patrimoines. Pour l’élu socialiste, l’enjeu est clair : aligner la fiscalité sur une logique de justice et de productivité économique.

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Une manne fiscale attendue… mais encore incertaine

L’État espère retirer entre 500 millions et 2 milliards d’euros de cette nouvelle approche fiscale. Une somme non négligeable dans le contexte budgétaire tendu et les besoins croissants de financement, notamment dans les domaines de la santé, de l’éducation et de la transition énergétique.

Toutefois, le projet n’est pas encore définitif. Le budget 2026 doit encore passer en lecture au Sénat, puis revenir à l’Assemblée. Des ajustements sont donc probables, voire une suppression pure et simple des amendements. Le texte final est attendu d’ici décembre.