Assurance vie, PEA, CTO, immobilier : les placements impactés ou non par la hausse de la CSG

En bref

• La hausse de la CSG patrimoine à 10,6 % a été votée à l'Assemblée nationale.

• Les contrats d’assurance vie, PEL, PER ou revenus fonciers échappent à cette augmentation.

• Les livrets réglementés, les PEP ou les plus-values immobilières restent également exclus.

• Seuls les comptes-titres, PEA, livrets bancaires classiques et comptes à terme sont concernés.

• Le texte devrait être définitivement adopté avant la mi-décembre, malgré un dernier passage au Sénat.

Un compromis politique sous tension

L’adoption du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 s’est jouée à quelques voix près. L’Assemblée nationale a validé mardi 9 décembre un texte qui, après de multiples amendements et suspensions de séance, acte une hausse de la CSG patrimoine à 10,6 %. Cette mesure, destinée à financer le gel temporaire de la réforme des retraites, a été édulcorée par le gouvernement pour éviter une crise politique plus large.

L’augmentation initialement proposée, qui visait également l’assurance vie (portant les cotisations sociales à 18,6 %) et rehaussait la flat tax à 31,4 %, avait provoqué de fortes résistances, même au sein de la majorité.

A lire aussi : L'or frôle des sommets historiques pendant que les banques s’effondrent sur leurs propres dettes.

Une liste précise d’exemptions

Face à l’ampleur de la contestation, un amendement gouvernemental a été adopté, maintenant la CSG patrimoine à 10,6 % mais en excluant une large série de supports d’épargne.

Livrets réglementés

Aucune modification n’impacte les livrets A, LDDS, LEP ou livret jeune, qui restent totalement exonérés de prélèvements sociaux. Leur statut fiscal spécifique les place en dehors du champ de la réforme.

Épargne logement

Les plans d’épargne logement (PEL) et comptes épargne logement (CEL), ainsi que les primes associées, restent soumis à une CSG de 9,2 % et à une flat tax de 30 %, sans surcoût.

Assurance vie et produits assimilés

L’exclusion concerne l’ensemble des bons ou contrats de capitalisation ainsi que les placements de même nature, autrement dit les contrats d'assurance vie. Sont également épargnés les plans d’épargne retraite (PER) assurantiels.

Produits plus anciens

Les plans d’épargne populaire (PEP), bien que fermés à la souscription depuis plus de deux décennies, figurent aussi dans la liste des supports non concernés par l'augmentation.

Revenus immobiliers

Les loyers issus de biens locatifs ainsi que les plus-values immobilières réalisées en cas de vente demeurent eux aussi à l’écart de la réforme. Le taux global de prélèvements sociaux reste à 17,2 %, sans augmentation de la CSG.

Quels supports sont réellement concernés ?

En réalité, très peu de produits sont touchés par cette hausse. Les principaux visés sont les livrets bancaires classiques, les comptes à terme, ainsi que les revenus générés par les comptes-titres ordinaires et les plans d’épargne en actions (PEA). Tous les investissements non logés dans une enveloppe fiscale spécifique verront leur fiscalité alourdie.

La mesure sera techniquement intégrée sous la forme d’une contribution financière pour l’autonomie (CFA), nouveau prélèvement social rattaché à la hausse de la CSG.

Adoption définitive attendue mi-décembre

Le texte a été voté en deuxième lecture par l’Assemblée avec 247 voix pour et 234 contre, après plusieurs jours de tensions et de tractations interpartisanes. Un dernier passage devant le Sénat pourrait aboutir à un rejet, mais la majorité présidentielle a les moyens de faire adopter le texte définitivement en troisième lecture d’ici la mi-décembre.

Cette adoption acterait officiellement la hausse de la CSG dans sa version allégée, tout en excluant les principales poches de l’épargne patrimoniale française.

Selon notre expert : Avec un cours stabilisé à 4 241 dollars l’once, le métal jaune écrase la confiance dans les monnaies fiat.

Une bataille politique intense

Le débat autour du PLFSS a révélé des fractures importantes : entre partisans du compromis, défenseurs de la stabilité fiscale et tenants d’un financement élargi des dépenses sociales. Plusieurs figures politiques ont dénoncé soit le caractère insuffisant de la réforme, soit sa portée trop fiscale. Les oppositions, de gauche comme de droite, ont alimenté une séquence parlementaire instable, que le gouvernement a tenté de contenir en multipliant les concessions ciblées.

Sécuriser son capital hors système bancaire

Dans un contexte de fiscalité mouvante et de déséquilibres budgétaires croissants, de nombreux épargnants s’orientent vers des solutions d’épargne physique et hors marché bancaire traditionnel. L’or d’investissement, via lingots ou pièces, constitue un actif tangible échappant à la fiscalité sur les revenus financiers sous conditions et protégeant contre la perte de valeur des monnaies. L’argent métal, souvent sous-évalué, offre une porte d’entrée complémentaire. Ces supports s’inscrivent dans une logique de débancarisation partielle, visant à sécuriser une part du patrimoine dans un environnement économique volatil.

Sources : TF1 - ViePublique - Moneyvox