Budget 2026 : hausse de la CSG sur les revenus du capital, ce qui va vraiment changer pour vos placements

En bref

La hausse de la CSG sur les revenus du capital à 10,6 % a été votée par l’Assemblée nationale le 9 décembre, mais rejetée par le Sénat le 12 décembre.

Le Sénat a utilisé une question préalable, stoppant l’examen du texte sans débat.

La réforme fiscale n’est pas encore entrée en vigueur et dépend d’un vote final des députés.

Les exemptions prévues (assurance-vie, immobilier, livrets réglementés) restent conditionnelles.

Le dernier mot revient à l’Assemblée nationale lors d’une lecture décisive mardi.

L’incertitude fiscale demeure élevée pour l’épargne financière.

Un budget social voté, puis stoppé net au Sénat

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 (PLFSS), adopté de justesse par l’Assemblée nationale mardi 9 décembre 2025, a été rejeté vendredi 12 décembre par le Sénat, à une large majorité. Les sénateurs ont choisi la procédure de la question préalable, estimant qu’il n’y avait pas lieu de débattre d’un texte qu’ils contestent dans son orientation même.

Résultat du scrutin : 182 voix contre, 106 pour. Ce rejet ne modifie pas le contenu du texte voté par les députés, mais empêche toute modification sénatoriale et renvoie automatiquement le PLFSS à l’Assemblée nationale pour une lecture finale.

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Hausse de la CSG : une mesure suspendue, pas enterrée

Parmi les mesures les plus sensibles figure la hausse de la CSG sur les revenus du capital, portée de 9,2 % à 10,6 %. Cette augmentation ferait mécaniquement passer les prélèvements sociaux de 17,2 % à 18,6 %, et la flat tax globale de 30 % à 31,4 % sur certains produits financiers.

À ce stade, cette hausse n’est pas applicable. Elle reste conditionnée à une adoption définitive par l’Assemblée nationale lors du vote final. Le Sénat n’a pas supprimé la mesure sur le fond, mais a refusé d’en débattre, dénonçant un texte jugé déséquilibré et trop centré sur les recettes.

Les exemptions prévues restent juridiquement fragiles

Dans la version votée par les députés, plusieurs supports d’épargne avaient été explicitement exclus de la hausse :

• assurance-vie (fonds euros et unités de compte)

• plans d’épargne logement

• contrats d’épargne retraite

• revenus fonciers et plus-values immobilières

• SCPI

Ces exemptions visaient à éviter un choc sur l’immobilier et l’épargne longue. Elles restent toutefois suspendues, au même titre que la hausse elle-même, tant que le texte n’est pas définitivement adopté.

Selon notre expert : L’instabilité fiscale s’aggrave, les métaux refuges deviennent les seules valeurs sans contrepartie.

Les placements financiers directement visés

Si le PLFSS est confirmé en l’état par l’Assemblée, la hausse concernerait principalement :

• plans d’épargne en actions (PEA)

• comptes-titres ordinaires (CTO)

• comptes à terme (CAT)

• livrets bancaires non réglementés

• comptes courants rémunérés

• épargne salariale et PER non exonérés

Ces supports verraient leur rendement net amputé, dans un contexte où les taux réels restent sous pression.

Le Sénat dénonce un choix politique assumé

La droite sénatoriale a justifié le rejet du texte par une critique de fond. Selon la rapporteure générale Élisabeth Doineau, le PLFSS issu de l’Assemblée « fait reposer l’effort essentiellement sur les recettes » et traduit un rapport de force politique plutôt qu’un compromis budgétaire.

Pour le Sénat, poursuivre la navette n’aurait eu aucun effet, le texte revenant de toute façon à l’Assemblée dans sa version initiale. Le gouvernement, de son côté, défend un texte de compromis et réfute toute logique de « hold-up fiscal ».

Une adoption finale encore incertaine

Le PLFSS sera soumis à une lecture finale à l’Assemblée nationale mardi, dans un climat de forte tension. Le vote précédent n’avait été acquis qu’avec 13 voix d’avance, laissant planer le risque d’un rejet de dernière minute en cas d’absences ou de revirements.

Un rejet plongerait l’exécutif dans une nouvelle séquence d’instabilité budgétaire. Une adoption, en revanche, ouvrirait la voie à l’entrée en vigueur du texte et entérinerait notamment la suspension de la réforme des retraites.

Pourquoi l’épargne tangible reste hors de portée fiscale

Dans ce contexte d’incertitude parlementaire, de fiscalité mouvante et de décisions rétroactives possibles, les actifs physiques conservent un avantage structurel. Les lingots d’or, pièces d’or et pièces d’argent détenus en direct ne génèrent pas de revenus imposables et échappent aux prélèvements sociaux tant qu’ils ne sont pas cédés.

Hors système bancaire, liquides à l’échelle internationale et non dépendants d’un cadre fiscal instable, ces actifs répondent à une logique de défense patrimoniale. Alors que l’épargne financière reste suspendue aux arbitrages politiques, la détention physique redevient un outil central de sécurisation du capital.