Budget 2026 : les députés ferment la porte au durcissement des franchises médicales

En bref

• Adoption définitive du budget de la Sécurité sociale pour 2026 par 247 voix contre 232
• Déficit ramené à 24 milliards d’euros, soit 19,6 milliards après transferts de l’État
• Suspension de la réforme des retraites intégrée au texte
• Abandon du doublement et de l’extension des franchises médicales
• Examen imminent par le Conseil constitutionnel avant promulgation

Après près de deux mois d’affrontements politiques et d’allers-retours législatifs, l’Assemblée nationale a validé définitivement le budget de la Sécurité sociale 2026 lors d’un ultime scrutin organisé le mardi 16 décembre. Le texte a été adopté à une courte majorité, illustrant la fragilité des équilibres politiques autour d’un projet aux implications financières majeures.

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Un vote serré au terme d’un parcours chaotique

Le résultat du vote reflète la crispation persistante autour du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Sur les bancs de l’Assemblée, 247 députés ont soutenu le texte, tandis que 232 s’y sont opposés. Un écart étroit, révélateur des compromis successifs imposés par la navette parlementaire.

Le rapporteur général du PLFSS, Thibault Bazin, député LR de Meurthe-et-Moselle, a assumé un texte éloigné des ambitions initiales de l’exécutif, tout en mettant en avant les corrections introduites pour apaiser les inquiétudes exprimées au fil des débats. Même constat du côté de Paul-André Colombani, député Liot de Corse-du-Sud, qui estime que la version finale dépasse en qualité le projet présenté à l’origine.

Un déficit toujours élevé malgré les ajustements

Sur le plan budgétaire, le texte fixe le déficit de la Sécurité sociale à 24 milliards d’euros. Après prise en compte des transferts de l’État, ce montant ressort à 19,6 milliards d’euros. Un niveau supérieur à l’objectif initial du gouvernement, qui visait 17,5 milliards d’euros lors du dépôt du texte en octobre.

Ce dérapage partiel traduit les concessions consenties tout au long du processus parlementaire, notamment après l’intégration tardive de la suspension de la réforme des retraites par lettre rectificative. Cette modification a largement contribué à durcir les débats entre l’Assemblée nationale et le Sénat.

Une dernière étape sous contrôle constitutionnel

Avant toute entrée en vigueur, le PLFSS 2026 doit encore franchir l’examen du Conseil constitutionnel. Les Sages disposent d’un délai d’environ huit jours pour analyser la conformité du texte. Certaines dispositions votées pourraient être censurées, notamment celles jugées étrangères au champ strict du financement de la Sécurité sociale.

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Franchises médicales : le gouvernement fait machine arrière

Parmi les points les plus sensibles du projet, la question des franchises médicales a cristallisé une vive opposition. Face à la contestation, l’exécutif a renoncé au doublement des montants et des plafonds initialement envisagé par voie réglementaire.

Les franchises médicales correspondent aux sommes automatiquement prélevées sur les remboursements de médicaments, d’actes paramédicaux ou de transports sanitaires. Le même mécanisme s’applique aux participations forfaitaires liées aux consultations médicales, examens d’imagerie ou analyses biologiques.

Le projet prévoyait aussi une extension de ces franchises aux soins dentaires et à certains dispositifs médicaux, tels que les lunettes ou les pansements. Cette orientation a été écartée dès les premières lectures, sans tentative de réintroduction ultérieure.

Épargne et protection : la place croissante des alternatives hors système bancaire

Dans un contexte de finances publiques sous tension et d’ajustements répétés des prélèvements sociaux, de nombreux épargnants s’interrogent sur la solidité de leurs protections patrimoniales. Les stratégies de diversification hors circuit bancaire gagnent du terrain, notamment via l’acquisition de lingots d’or et d’argent ou de pièces d’or reconnues. Ces supports offrent une forme de sécurisation de l’épargne, indépendante des décisions budgétaires et des évolutions fiscales, tout en répondant à une logique de débancarisation progressive recherchée par certains investisseurs.