Budget 2026 : un système à bout de souffle à l’Assemblée nationale

En bref

• L’examen du budget 2026 s’étire dans un climat de tension et d’épuisement parmi les députés.

• Le système législatif actuel, jugé illisible et inefficace, fait l’objet de critiques de toutes parts.

• Des milliers d’amendements restent non traités, et certaines décisions manquent de fondements budgétaires solides.

• Plusieurs pistes sont évoquées : inversion de l’ordre recettes/dépenses, simplification des débats, ou réforme de l’article 40.

• Le manque de moyens techniques freine l’analyse rigoureuse des mesures votées.

Une mécanique budgétaire enrayée à l’Assemblée

Chaque automne, l’agenda parlementaire s’alourdit au rythme du projet de loi de finances (PLF) et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Mais en cette fin 2025, le traditionnel « marathon budgétaire » se transforme en course d’endurance épuisante et illisible, au point d’alimenter les appels à une réforme profonde de son organisation.

Dans un hémicycle à la fois tendu et essoufflé, les critiques se multiplient. Entre séances nocturnes, délais constitutionnels rigides et volumes d’amendements record, les parlementaires naviguent dans un calendrier compressé qui met à rude épreuve l’ensemble des acteurs politiques.

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Des élus au bord de la rupture

La pression est montée d’un cran mi-novembre. La suspension des débats budgétaires le week-end du 15 par le ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous, a provoqué des remous jusque dans les rangs de la majorité. Certains y voient une manœuvre dilatoire, d’autres une respiration salutaire.

Mais au-delà des postures, le constat est partagé : les députés jonglent entre commissions spécialisées et séances plénières, parfois jusqu’à l’épuisement. Les témoignages évoquent des nuits blanches, des votes à une voix près et un stress constant, accentué par la visibilité sur les réseaux sociaux.

Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale, propose une première piste concrète : mettre fin aux séances nocturnes dès janvier, pour préserver une capacité de travail cohérente.

Des procédures inefficaces et engorgées

Malgré les délais théoriques prévus par la Constitution (70 jours pour le PLF, 50 pour le PLFSS), l’examen budgétaire s’enlise. Le retard initial du dépôt des textes, conséquence directe de l’instabilité gouvernementale, a déclenché un effet domino sur l’ensemble du calendrier parlementaire.

La reprise des débats n’a pas permis de rattraper le temps perdu. Le gouvernement déplore une avalanche d’amendements plusieurs milliers notamment issus des oppositions, tandis que ces dernières dénoncent un manque d’écoute et une sélection partiale des textes discutés. Au final, le budget n’a même pas été soumis au vote en première lecture.

Face à l’engorgement, plusieurs députés suggèrent une révision du droit d’amendement : regroupement par thème, tri préalable, voire réorganisation globale du processus législatif. Une proposition loin de faire consensus mais qui fait son chemin.

Une complexité incompréhensible pour les Français

Pour le grand public, la construction du budget relève de l’abstraction pure. PLF, PLFSS, deux chambres, deux parties, des lectures croisées… Peu nombreux sont ceux capables de suivre l'enchaînement.

Cette complexité nourrit la défiance. Les citoyens entendent parler d’amendements votés… qui ne sont finalement pas retenus. Les majorités internes varient, les alliances se font et se défont, et les intentions du gouvernement se brouillent dans les méandres de la navette parlementaire.

Même au sein de l’exécutif, la critique est posée. Le ministre Sébastien Lecornu a admis que la lisibilité du processus était en péril, en appelant à plus de clarté.

Un manque d’outils pour évaluer les décisions

Autre sujet de discorde : l’absence d’études d’impact solides sur les mesures adoptées. Lors du vote sur l’impôt sur la fortune improductive, la ministre du Budget Amélie de Montchalin a reconnu qu’il était impossible d’évaluer précisément son rendement.

Cette impréparation technique inquiète, y compris au Sénat. Le rapporteur général Jean-François Husson regrette une absence de données sérieuses, même sur les amendements validés. Le ministère se défend, assurant que les demandes reçoivent une réponse, mais reconnaît implicitement les limites d’un système saturé.

Des textes validés pourraient même s’avérer non conformes au droit en vigueur, ce qui nécessiterait un contrôle constitutionnel a posteriori, avec les risques d’annulation que cela implique.

Selon notre expert : Les tensions fiscales françaises et l’absence de visibilité sur la trajectoire budgétaire renforcent l’attrait de l’or en tant que valeur refuge. La défiance monte, les marchés s’adaptent.

Vers une réforme de l'examen du budget ?

Plusieurs voix appellent à une transformation du système. Inverser l’ordre des débats (commencer par les dépenses avant les recettes), supprimer l’article 40 de la Constitution qui bride les propositions budgétaires des députés, ou encore structurer les discussions par grandes thématiques.

Ces pistes interrogent la répartition des pouvoirs entre gouvernement et Parlement, dans un contexte de majorité relative où l’exécutif maîtrise toujours le tempo des débats. Une seconde délibération peut être déclenchée quand un vote ne plaît pas au gouvernement, accentuant le déséquilibre.

Des comparaisons internationales montrent que dans plusieurs démocraties, les Parlements se concentrent davantage sur le contrôle a posteriori que sur l’élaboration du budget. Une évolution que certains élus souhaiteraient importer, avec à la clé une évaluation finale systématique des lois budgétaires.

Protéger son patrimoine face à l’instabilité fiscale

Dans un contexte de volatilité politique et de brouillard budgétaire persistant, les épargnants sont nombreux à s’interroger sur la solidité de leurs actifs. Les investissements dits "alternatifs", tels que les lingots d’or, les pièces d’or ou d’argent physique, gagnent en pertinence.

Ces solutions offrent une protection concrète contre la fiscalité incertaine, en plus de répondre à des logiques de débancarisation et de préservation patrimoniale. L’or, stocké en dehors du système bancaire, permet une maîtrise directe de son capital tout en conservant une forte liquidité.