Budget de la Sécu : l’ultime vote à l’Assemblée, l’État en pleine négociation

En bref

• L’Assemblée nationale doit statuer définitivement sur le budget de la Sécurité sociale pour 2026.

• Le texte a été adopté de justesse lors d’un précédent vote, sans majorité absolue ni recours au 49.3.

• La suspension de la réforme des retraites a servi de pivot aux négociations avec les socialistes.

• Le déficit de la Sécurité sociale est attendu à 19,4 milliards d’euros en 2026, après transferts depuis le budget de l’État.

• Les discussions sur le budget de l’État restent ouvertes, avec une commission mixte paritaire sous forte pression politique.

Un vote décisif pour la Sécurité sociale

Sauf retournement de dernière minute, les députés doivent entériner le budget de la Sécurité sociale pour 2026 lors d’un ultime scrutin à l’Assemblée nationale. Le Premier ministre Sébastien Lecornu a obtenu ce résultat au terme de concessions successives, dans un hémicycle privé de majorité stable. Le vote s’annonce serré, à l’image du précédent passage du texte, adopté à treize voix près.

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La loi de financement de la Sécurité sociale concentre une forte charge politique. Elle acte notamment la suspension de la réforme des retraites, point central des discussions menées avec le Parti socialiste. Cette décision a permis d’éviter une censure, tout en révélant une stratégie de compromis assumée par l’exécutif.

Une majorité introuvable, des soutiens fragmentés

Lors du dernier scrutin, les socialistes avaient largement voté en faveur du texte. Les écologistes, divisés, s’étaient majoritairement abstenus. À droite, plusieurs députés Les Républicains et Horizons avaient choisi de soutenir le projet, en rupture avec les consignes de leurs formations.

Au sein du gouvernement, la prudence domine. Des ministres redoutent une démobilisation de certains élus au moment du vote final, dans un contexte marqué par la lassitude après plusieurs semaines de débats budgétaires intenses.

Des mesures sociales remaniées par le Parlement

Le texte soumis au vote diffère sensiblement de la version initiale. Les députés ont supprimé le gel des pensions de retraite et des minima sociaux. L’exécutif a aussi renoncé au doublement des franchises médicales. Le projet prévoit la création d’un congé de naissance et la mise en place d’un réseau France santé, destiné à améliorer l’accès aux soins sur le territoire.

Les syndicats FO et CGT ont appelé à des rassemblements devant l’Assemblée. Ils dénoncent la limitation de la durée des arrêts maladie et l’instauration d’une taxe sur les mutuelles, jugée susceptible d’alourdir les cotisations.

Un déficit réduit, au prix d’un transfert financier

Le déficit de la Sécurité sociale pour 2026 est évalué à 19,4 milliards d’euros, contre 23 milliards en 2025. Cette amélioration repose sur un transfert de 4,5 milliards d’euros depuis les caisses de l’État. Ce mécanisme allège la Sécu tout en compliquant l’équation budgétaire globale.

Le budget de la Sécurité sociale 2026 devient ainsi un facteur de déséquilibre pour les finances publiques, alors même que l’exécutif affiche un objectif de maîtrise du déficit public.

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Le budget de l’État sous haute tension

La loi de finances reste le point le plus incertain de la séquence budgétaire. Adoptée au Sénat, la version actuelle conduirait à un déficit de 5,3 % du PIB, au-delà de la cible gouvernementale fixée à 5 %. Une commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs, doit tenter de dégager un compromis.

Les divergences portent surtout sur les recettes. Les socialistes réclament des mesures de justice fiscale. La droite refuse toute hausse d’impôts et conditionne son soutien à une réduction plus marquée de la dette. Même en cas d’accord en CMP, l’adoption finale à l’Assemblée reste incertaine, face aux intentions d’abstention ou de vote contre déjà annoncées.

Des scénarios encore ouverts

Faute de majorité claire, plusieurs options restent sur la table. Le recours au 49.3 assorti d’une non-censure est évoqué par plusieurs figures politiques. Une loi spéciale, repoussant les arbitrages à janvier, constitue une autre hypothèse, sans susciter d’adhésion franche au sein des groupes parlementaires.

La pression monte à l’approche du 31 décembre. Nombre d’élus appellent à clore rapidement cette séquence budgétaire, estimant que l’ensemble des paramètres sont désormais connus.