Sans 49.3, Lecornu tente de sauver le budget Sécu 2026 et d’éviter un déficit explosif de 30 milliards d’euros.
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Sommaire
En bref
Le gouvernement renonce au 49.3 pour l’adoption du budget de la Sécurité sociale.
La majorité cherche un compromis pour voter la partie recettes du PLFSS.
La hausse de la CSG sur le capital a été édulcorée pour apaiser les tensions politiques.
Les franchises médicales ne seront pas augmentées, faute de consensus.
Le déficit menace de grimper à 30 milliards si le budget est rejeté.
À quelques semaines de la fin d’année, l’examen du budget 2026 de la Sécurité sociale tourne à l’épreuve de force. Refusant d’avoir recours à l’article 49.3, Sébastien Lecornu s’est personnellement impliqué dans les débats parlementaires, espérant fédérer les groupes autour d’un texte que certains, à gauche comme à droite, continuent de rejeter partiellement. L’enjeu dépasse le seul calendrier parlementaire : un rejet du projet entraînerait mécaniquement une dérive du déficit estimée à 30 milliards d’euros.
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Le vote de la partie "recettes" du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) concentre toutes les attentions. Sans cet accord, c’est l’ensemble du texte qui tomberait. Face à la fragilité des équilibres parlementaires, le gouvernement a multiplié les gestes d’ouverture : suppression du doublement des franchises médicales, retrait de la taxe sur les sucres ajoutés pour nourrissons, amendement de la réforme des remises pharmaceutiques…
Sur le front fiscal, la mesure la plus sensible concernait la hausse de la CSG sur les revenus du capital. Dans sa version finale, plusieurs sources de rendement (assurance vie, revenus fonciers, PEL) ont été exclues du champ d’application, réduisant le produit escompté de 2,8 à 1,5 milliard d’euros. L’amendement gouvernemental visait à désamorcer l’opposition d’une partie de la droite, tout en sauvant l’équilibre global du texte.
La porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, a rappelé ce vendredi que la cible restait un déficit de 20 milliards pour 2026. En creux, l’absence de budget voté pourrait creuser le trou de 10 milliards supplémentaires. L’exécutif a ainsi commandé une étude d’impact officielle auprès de la direction de la Sécurité sociale afin d’évaluer les conséquences concrètes d’un échec législatif. Le Premier ministre a d’ailleurs qualifié ce moment de « potentiellement critique ».
Dans l’hémicycle, les appels au compromis se sont multipliés. Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale, estime qu’une majorité de députés souhaite aboutir. À l’unisson, Raphaël Glucksmann affirme que « la France doit apprendre à faire des compromis ». Mais les divergences persistent. Michel Barnier a annoncé qu’il ne voterait pas le texte « en l’état », tandis que Marine Le Pen exhorte l’exécutif à abandonner toute mesure pénalisant le pouvoir d’achat.
La stratégie gouvernementale repose désormais sur une ligne claire : ne pas forcer le passage. Lecornu a exclu tout usage du 49.3, renvoyant la responsabilité aux parlementaires. Cette posture vise à préserver l’image d’un gouvernement respectueux du débat démocratique, tout en testant la solidité des alliances au centre et à droite.
Un vote est attendu sur l’ensemble du PLFSS d’ici mardi. En attendant, les discussions s’enlisent dans l’examen de plusieurs centaines d’amendements encore en suspens. Le compromis partiel trouvé jeudi soir sur la CSG n’a pas suffi à garantir une majorité automatique.
L’absence de texte voté avant le 31 décembre aurait des implications immédiates sur le pilotage de la Sécurité sociale. L’exécutif redoute une perte de contrôle opérationnelle sur les dépenses de l’Assurance maladie et les transferts sociaux, faute de cadre législatif clair. Le Sénat, de son côté, a adopté une version profondément remaniée du texte, ouvrant la voie à une navette parlementaire dont l’issue reste hautement incertaine.
Pour Sébastien Lecornu, il s’agit moins d’un bras de fer que d’une tentative de sauver une cohérence budgétaire déjà mise à mal. La marge de manœuvre est réduite : les groupes politiques exigent des concessions sans toujours proposer d’alternatives crédibles. Dans ce climat, le moindre désaccord technique devient un risque politique majeur.
Selon notre expert : Quand les dettes publiques explosent, l’or reste le seul actif sans signature à qui faire confiance.
Face à l'incertitude persistante autour des finances publiques et des compromis instables, les investisseurs avisés choisissent d’allouer une part de leur épargne à des actifs tangibles : lingots d’or, pièces d’or d’investissement ou lingots d’argent. Ces véhicules patrimoniaux permettent d’échapper aux logiques bancaires traditionnelles tout en assurant une protection contre l’inflation et les soubresauts politiques. La débancarisation progressive devient une stratégie de préservation du capital, surtout dans un contexte où les équilibres fiscaux sont remis en cause.
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