Hausse de la CSG : ce retournement inattendu des sénateurs qui surprend les députés

En bref

• Le Sénat a supprimé l’article 6 bis du PLFSS 2026, qui augmentait la CSG sur les revenus du capital.

• Cette hausse votée par l’Assemblée visait à générer 2,8 milliards € de recettes supplémentaires.

• Les sénateurs dénoncent une mesure "idéologique" qui freinerait l’investissement privé.

• Le débat sur l’équité fiscale entre revenus du travail et du capital est relancé.

• La trajectoire du déficit de la Sécurité sociale reste fortement débattue au Parlement.

Les sénateurs torpillent la hausse de la CSG sur les revenus du capital

La chambre haute a tranché. Ce vendredi 21 novembre, le Sénat a supprimé l’article 6 bis du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, annulant ainsi la hausse de la CSG sur les revenus du capital votée par l’Assemblée nationale. Le rejet a été net : 208 voix contre 133.

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Une mesure impopulaire auprès des investisseurs

Prévue pour générer 2,8 milliards d’euros de recettes fiscales supplémentaires, cette augmentation était défendue à gauche comme un levier de justice fiscale. Mais pour une majorité sénatoriale à droite, elle représente un danger pour l’attractivité économique de la France.

Dans l’exposé des motifs des amendements de suppression, plusieurs sénateurs insistent sur les risques de désaffection des ménages pour les placements productifs. "Notre pays a besoin de capital investissement, pas de découragement fiscal", ont-ils alerté. Emmanuel Capus, sénateur du Maine-et-Loire, dénonce une "mesure idéologique" incompatible avec la nécessité de stimuler l’investissement privé.

L’équilibre des recettes en débat

Le rapport de force budgétaire s’est également cristallisé sur les priorités de redressement des comptes sociaux. Selon la rapporteure du texte, Élisabeth Doineau (Mayenne), c’est davantage la maîtrise des dépenses qu’une hausse de prélèvements qui doit guider la stratégie de consolidation.

Le Sénat entend ainsi affirmer une vision budgétaire opposée à celle portée par l’Assemblée, notamment par son aile gauche, qui avait promu l’augmentation de 1,4 point de la CSG sur les revenus du patrimoine et de placement, alignée sur la hausse de 2018 ayant touché les revenus d’activité et de remplacement.

Vers une nouvelle fiscalité du capital ?

L’examen du PLFSS a aussi vu émerger d’autres pistes d’ajustement fiscal. Le sénateur centriste Vincent Delahaye proposait, à l’inverse, une baisse de la CSG sur les salaires, pour l’aligner sur celle des pensions de retraite (8,3 % au lieu des 9,2 % actuels). Une initiative saluée par la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, qui a rappelé que 30 millions d’actifs financent à eux seuls la solidarité nationale pour 70 millions de Français.

En supprimant l’article 6 bis, le Sénat a également mis un terme à plusieurs amendements d’ajustement, y compris ceux soutenus par le gouvernement. Ce geste marque une volonté claire de redéfinir les équilibres entre revenus du capital et revenus du travail dans la politique fiscale.

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Objectif affiché : réduire le déficit sans décourager l’investissement

Le cap budgétaire reste tendu. Alors que l’Assemblée nationale table sur un déficit de la Sécurité sociale de 24,3 milliards d’euros pour 2026, les sénateurs veulent le ramener à 15,1 milliards. Pour cela, plusieurs mesures portées par les députés pourraient être revues ou écartées, à l’image de l’article 45 bis qui met en pause la réforme des retraites.

Le gouvernement, quant à lui, avait initialement présenté une trajectoire de déficit à 17,5 milliards d’euros avant de la revoir en tolérant un seuil inférieur à 20 milliards. Ces divergences entre les deux chambres augurent d’âpres négociations lors de la commission mixte paritaire.