Dons aux enfants : attention, une déclaration devient obligatoire

En bref

• Les dons manuels (espèces, virements, chèques) devront être déclarés en ligne sur impots.gouv à partir du 1er janvier 2026.

• Le formulaire papier cerfa 2735 ne sera plus accepté sauf exception.

• Cette télédéclaration obligatoire vise à renforcer les contrôles fiscaux via des algorithmes de détection automatisés.

• Les seniors peu à l’aise avec le numérique pourraient rencontrer des difficultés.

• Deux exceptions sont prévues : absence d'accès internet ou incapacité à déclarer en ligne reconnue par l'administration.

Un virage numérique imposé pour la déclaration

La transmission d'argent de la main à la main, souvent utilisée entre générations pour des raisons familiales ou patrimoniales, va désormais exiger une rigueur administrative renforcée. À partir du 1er janvier 2026, la déclaration des dons manuels devra obligatoirement s'effectuer en ligne sur le site impots.gouv.fr, selon le décret n°2025-1082 publié au Journal officiel le 17 novembre.

Cette réforme vient transformer une pratique qui jusqu’ici pouvait encore se faire sur papier. Jusqu’à présent, un formulaire cerfa 2735 suffisant, envoyé avec le règlement éventuel des droits de donation, permettait d’être en conformité. Le changement est de taille : désormais, tout passe par l’espace personnel numérique du contribuable, y compris le paiement des droits, via télépaiement.

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Une réponse fiscale automatisée à la fraude

L’objectif affiché par l’administration est clair : faciliter l’exploitation algorithmique des données pour mieux cibler les contrôles. En centralisant les déclarations sur une plateforme unique et informatisée, les dons non déclarés ou irréguliers deviennent plus visibles, notamment lorsque les montants sont utilisés pour des investissements importants comme l’achat immobilier ou un contrat d’épargne.

Un bénéficiaire incapable de justifier l’origine des fonds transférés pourrait se voir notifier un redressement. Pire encore, l’absence de déclaration empêche le déclenchement du délai de 15 ans permettant un nouvel abattement fiscal. Autrement dit, ne pas déclarer un don aujourd’hui peut coûter cher demain.

Seniors et zones blanches : les deux exceptions prévues

Si cette numérisation des démarches semble répondre à une logique de simplification pour l’administration, elle complique la tâche des seniors, souvent peu à l’aise avec les interfaces en ligne. Le texte prévoit néanmoins deux dérogations :

• lorsqu’aucun accès internet n’est disponible dans la résidence principale,

• ou si le donateur justifie de son incapacité à utiliser les services numériques.

Dans ces deux cas, la procédure papier reste possible, mais l’appréciation de ces cas particuliers revient à l’administration.

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Un contexte propice aux investissements alternatifs

Alors que les transferts familiaux sont désormais scrutés de près par l’administration, les actifs tangibles comme les lingots d’or, pièces d’or ou pièces d’argent continuent de représenter une solution patrimoniale robuste. Non soumis aux mêmes obligations de télédéclaration immédiate, ils permettent de transmettre hors du système bancaire, dans une logique de diversification et de sécurisation de l’épargne. À cela s’ajoute une fiscalité souvent plus avantageuse, notamment lors de la revente sous certaines conditions. Dans un climat de surveillance fiscale renforcée, ces solutions attirent un nombre croissant de Français soucieux de protéger leur capital en toute discrétion.