Droits de douane : les doutes de la Cour suprême face aux surtaxes de Donald Trump

En bref

• La Cour suprême des États-Unis remet en cause la légalité des droits de douane décidés unilatéralement par Donald Trump.

• Ces surtaxes, fondées sur une loi d’urgence de 1977, visent des dizaines de pays, dont la Chine, le Mexique et le Canada.

• Les juges soulignent que l’imposition de taxes relève du Congrès, non du pouvoir exécutif.

• Un rejet de cette stratégie commerciale limiterait fortement la marge de manœuvre présidentielle à l’avenir.

Une offensive protectionniste désormais sous surveillance judiciaire

Un an après avoir retrouvé les clés de la Maison-Blanche, Donald Trump voit sa stratégie commerciale attaquée au plus haut niveau judiciaire. Pendant près de trois heures, la Cour suprême a auditionné, ce 5 novembre, plusieurs responsables économiques américains afin d’évaluer la légalité des droits de douane imposés sous sa présidence. En jeu : le maintien d’une politique économique marquée par une ligne dure vis-à-vis de la Chine, du Mexique, du Canada ou encore de l’Union européenne.

L’administration Trump avait activé la loi IEEPA de 1977, initialement conçue pour gérer des urgences économiques internationales, pour justifier l’imposition de surtaxes à l’importation. L’objectif annoncé ? Défendre les intérêts nationaux, obtenir des engagements commerciaux et renforcer l’industrie américaine.

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Des taxes camouflées sous le terme « droits de douane »

Le cœur du débat juridique repose sur une distinction délicate : les droits de douane peuvent-ils être décidés par le président sans passer par le Congrès ? Le président de la Cour, John Roberts, a exprimé des doutes clairs sur cette interprétation : « Ce sont bien des taxes, et non des outils de pression », a-t-il affirmé, suivi par la juge progressiste Sonia Sotomayor.

Pour la défense, le conseiller juridique John Sauer a insisté sur l’aspect incitatif de ces droits de douane, affirmant qu’ils visaient à corriger des déséquilibres et encourager des comportements commerciaux plus équitables, et non à remplir les caisses de l’État.

Des recettes colossales… et une vision économique radicale

Sous la présidence Trump, ces mesures ont généré des dizaines de milliards de dollars en recettes, tout en servant de levier diplomatique. Washington a ainsi obtenu des promesses d’investissements et de meilleures conditions d’accès aux marchés étrangers pour ses entreprises.

Mais cette stratégie est aussi critiquée pour ses effets secondaires : hausse des prix à la consommation, tensions commerciales chroniques, instabilité sur les marchés.

Donald Trump, lui, assume pleinement cette ligne offensive. Pour lui, ces droits de douane sont la solution à plusieurs fléaux : désindustrialisation, déficit commercial, crise du fentanyl… voire sécurité nationale.

Une dérive présidentielle au cœur du débat constitutionnel

Le juge conservateur Neil Gorsuch a exprimé ses réserves face à une extension incontrôlée du pouvoir présidentiel. Selon lui, une telle délégation, une fois en place, serait quasi irréversible : seule une super majorité du Congrès pourrait l’annuler, rendant la séparation des pouvoirs de plus en plus fragile.

Cette réflexion dépasse le seul cas des droits de douane. D'autres dossiers, comme la révocation de responsables indépendants – notamment à la Réserve fédérale – sont également entre les mains de la Cour suprême cette année.

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Un verdict attendu avec nervosité

En attendant sa décision, la Cour suprême maintient les mesures en vigueur. Le verdict pourrait intervenir avant l'été 2026, dans le cadre d’une procédure accélérée. Un rejet de la stratégie Trump obligerait l’administration à revoir entièrement ses outils de négociation commerciale, avec une latitude bien plus restreinte que celle exploitée jusqu’ici.

Pour les marchés comme pour les partenaires commerciaux des États-Unis, cette décision fera date : elle pourrait redéfinir l’équilibre entre pouvoirs exécutif et législatif sur le terrain du commerce international… et peser directement sur les grands équilibres géoéconomiques mondiaux.

Investissements alternatifs : le réflexe de sécurité face à l'incertitude

Dans un contexte où les tensions commerciales se doublent de fragilités juridiques aux États-Unis, l’or physique sous forme de lingots ou de pièces reste l’un des rares actifs non corrélés aux décisions politiques. Face à l’instabilité des devises, au retour du protectionnisme et aux risques de chocs boursiers, les placements tangibles hors du système bancaire conservent leur attrait pour protéger durablement son patrimoine.