Budget : les députés favorisent la propriété et allègent l’impôt sur la plus-value

En bref

• Plusieurs amendements favorables à la fiscalité immobilière ont été votés à l’Assemblée.

• L’exonération sur les plus-values immobilières est élargie.

• Le PTZ est renforcé, la transmission immobilière facilitée.

• Le gouvernement prévoit de transmettre ces mesures au Sénat malgré le retard du calendrier.

Alors que le projet de loi de finances 2026 continue de faire débat à l’Assemblée nationale, plusieurs amendements marquent un tournant notable dans la manière dont l’État envisage la fiscalité immobilière. Ces évolutions concernent principalement l’allègement de l’impôt sur les plus-values en cas de cession, l’élargissement du prêt à taux zéro, et une incitation plus marquée à la transmission de patrimoine immobilier.

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Une session parlementaire à fort enjeu pour la fiscalité

Le 3 novembre en fin de journée, l’examen du budget 2026 s’est temporairement interrompu, sans que l’amendement sur le statut du bailleur privé n’ait été abordé. Ce dernier, très attendu par les acteurs du secteur, reste en suspens. Mais malgré ce retard, plusieurs mesures structurantes ont été adoptées.

Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics, a assuré que l’ensemble des amendements déjà votés seront transmis au Sénat, y compris si le texte n’est pas totalement finalisé d’ici le 23 novembre. Un engagement important dans un contexte où le calendrier budgétaire semble de plus en plus tendu.

Des amendements favorables aux vendeurs et aux héritiers

Le climat fiscal est rarement favorable aux propriétaires. Pourtant, les députés ont validé des mesures qui vont dans le sens d’un allègement ciblé. Parmi celles-ci, la réforme partielle du régime de plus-value immobilière : certaines ventes pourraient bénéficier d’une exonération élargie dans des cas bien précis (durée de détention, nature du bien, réemploi du produit de la vente…).

Autre point notable : les droits de donation applicables à la transmission d’un bien immobilier font également l’objet d’une révision favorable. Le but affiché est clair : faciliter le passage de patrimoine entre générations, dans un contexte de tension sur le logement et de vieillissement de la population.

Le prêt à taux zéro prolongé et renforcé

Instrument central de soutien à l’accession à la propriété, le prêt à taux zéro (PTZ) bénéficie d’une nouvelle impulsion. Les députés ont acté son extension à de nouvelles zones, ainsi qu’un assouplissement des conditions d’éligibilité. Cette réforme vise à compenser la montée des taux d’emprunt et à soutenir une demande en baisse dans de nombreuses régions.

Ce geste en faveur des primo-accédants s’inscrit dans un contexte où les transactions immobilières sont en net recul depuis 2023, freinées par le durcissement du crédit et l’augmentation des coûts de construction.

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Un signal politique dans un marché sous tension

Ces choix budgétaires traduisent une volonté politique de répondre à la crise du logement en allégeant certains freins fiscaux. En favorisant la revente, la donation ou l’achat immobilier, l’exécutif tente de relancer une mécanique économique enrayée, sans pour autant bouleverser les équilibres financiers de l’État.

Si le texte n’est pas encore définitivement adopté, ces mesures envoient un signal favorable aux investisseurs privés et aux ménages disposant d’un patrimoine immobilier. Elles pourraient aussi participer à fluidifier un marché aujourd’hui grippé, en redonnant de la visibilité à moyen terme.

Or, argent, fiscalité : diversifier hors du système bancaire classique

En parallèle de ces ajustements sur la pierre, de nombreux épargnants se tournent vers des investissements alternatifs pour sécuriser leur patrimoine. Les lingots d’or, pièces d’or historiques ou lingots d’argent représentent des solutions concrètes de débancarisation, avec une fiscalité avantageuse et une liquidité reconnue. Dans un environnement monétaire instable, ces actifs tangibles offrent une couverture crédible face à l’érosion de la valeur des devises et aux soubresauts réglementaires.