Vendre ses pièces d’or implique une fiscalité précise. Deux régimes s’opposent, avec ou sans justificatif d’achat.
Sommaire
En bref
Deux régimes fiscaux s’appliquent à la vente de pièces d’or : la taxe forfaitaire (11,5 %) ou le régime des plus-values (36,2 %)
Le régime des plus-values permet une exonération totale après 22 ans de détention grâce à un abattement annuel
L’application du régime des plus-values n’est possible que si l’on peut justifier l’achat (facture avec prix et date)
Sans justificatif, l’impôt forfaitaire s’applique automatiquement, même après plusieurs décennies
Un scellé avec une facture reste la seule preuve fiable pour anticiper ce besoin
La cession de pièces d’or qu’il s’agisse de Napoléons, 20 francs ou autres formats courants est encadrée par une fiscalité stricte en France. Deux options coexistent, mais leurs modalités et leurs impacts sur la plus-value diffèrent radicalement.
Le régime par défaut reste celui de la taxe forfaitaire, souvent appliqué d’office lors d’une vente à un professionnel. Ce prélèvement s’élève à 11,5 % du montant total de la transaction, comprenant 11 % de taxe et 0,5 % de CRDS. Ce taux est indépendant du gain réalisé : que la vente génère une perte ou un bénéfice, le prélèvement s’applique sur la somme encaissée.
Une autre voie, moins connue mais souvent plus avantageuse à long terme, repose sur le régime des plus-values sur biens meubles. Ce système permet de ne payer l’impôt que sur le gain net, soit la différence entre le prix d’achat et le prix de vente. Dans ce cas, le taux global s’élève à 36,2 %, incluant 19 % d’impôt et 17,2 % de prélèvements sociaux.
L’intérêt principal du régime des plus-values réside dans son abattement progressif. À partir de la troisième année de détention, le contribuable bénéficie d’un abattement de 5 % par an, aboutissant à une exonération totale après 22 ans.
Ce mécanisme suppose toutefois de pouvoir justifier la date et le montant de l’acquisition. Sans preuve formelle, facture, attestation ou tout document officiel , le fisc impose automatiquement la taxe forfaitaire, même après plusieurs décennies de conservation.
Selon notre expert : Hausse de la fiscalité, tensions géopolitiques, incertitude monétaire : le cours de l’or devient la valeur refuge absolue. Tous les regards sont tournés vers la prochaine cotation.
Contrairement aux pièces d’or, souvent interchangeables, anonymes et non numérotées, les lingots disposent d’un numéro de série facilitant leur traçabilité. Cette absence d’identification rend la reconstitution de l’historique d’achat des pièces plus complexe, voire impossible, en l’absence de documents probants.
À l’agence BDOR, que l’acquisition porte sur des pièces ou des lingots d’or, chaque transaction s’accompagne systématiquement d’une facture nominative. Ce document officiel permet à l’acheteur de bénéficier du régime des plus-values (TPV) au moment de la revente, sous réserve de conservation. Cette traçabilité intégrée sécurise fiscalement toute opération future.
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