Après le chômage, la Cour des comptes cible désormais les retraités : ce qui se prépare

En bref

• 2 millions de retraités visés, notamment les expatriés et les cumulards emploi-retraite
• Justificatifs obligatoires sous 3 mois : certificat de vie, pièce d’identité, acte de naissance
• Suspension immédiate en cas de non-réponse
• Fin possible de l’abattement fiscal de 10 % dès 2026
• Accent mis sur les revenus élevés post-retraite

Une surveillance étendue à 2 millions de retraités

La Cour des comptes entame une nouvelle phase de son plan de rigueur. Après s’être attaquée au chômage et au RSA, l’institution cible désormais les pensions de retraite, avec une priorité affichée : traquer les paiements injustifiés, notamment à des personnes décédées ou non éligibles.

Les dernières données font état d’un préjudice annuel de 60 millions d’euros, principalement causé par des versements vers l'étranger sans preuve actualisée de l’existence du bénéficiaire. Pour limiter ces fuites, plus de 2 millions de dossiers seront réexaminés, avec une priorité donnée aux retraités résidant hors de France ou ayant repris une activité rémunérée.

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L’expatriation sous condition de preuve d’existence

Les retraités installés au Maroc, au Portugal, en Algérie ou en Espagne sont les premiers concernés par cette réforme. Dans ces pays où vivent environ 710 000 pensionnés français, les services consulaires devront jouer un rôle central. Pour continuer à percevoir leurs pensions, les bénéficiaires devront impérativement fournir dans un délai maximal de trois mois :

• Un certificat de vie en cours de validité,

• Une pièce d’identité à jour,

• Un acte de naissance récent.

Faute de réception dans les temps, les pensions seront suspendues sans préavis. Le processus de réactivation, une fois les documents transmis, pourrait entraîner des délais de paiement prolongés, source d’inquiétude pour de nombreux retraités isolés ou peu mobiles.

Fin de l’abattement fiscal de 10 % : vers un alourdissement de la note

Parallèlement à ces contrôles, le gouvernement envisage la suppression de l’abattement de 10 % appliqué aux pensions dans le calcul de l’impôt sur le revenu. Cette mesure, si elle entre en vigueur en 2026, réduirait mécaniquement le pouvoir d’achat des retraités, y compris ceux résidant en France.

Cumul emploi-retraite : la chasse aux “effets d’aubaine”

Au-delà de la vérification des droits à la retraite à l’étranger, l’autre dossier suivi de près concerne le cumul emploi-retraite. Depuis 2022, ce dispositif a connu une hausse rapide, notamment dans les professions libérales (médecins, cadres, consultants), avec des revenus cumulés pouvant dépasser 100 000 euros par an.

Ce phénomène alimente des critiques sur une utilisation opportuniste du système, particulièrement à l’heure où les ressources des régimes de retraite sont sous tension. La Cour des comptes recommande un encadrement renforcé et une révision des plafonds, afin de réserver ce mécanisme aux seuls profils nécessitant réellement un complément de revenu.

Deux profils sous étroite surveillance

Retraités vivant à l’étranger

Plus d’un million de Français retraités à l’étranger devront désormais prouver régulièrement qu’ils sont en vie pour éviter la suspension de leur pension. Le risque est particulièrement élevé pour ceux n’ayant pas accès facile à un consulat ou rencontrant des difficultés administratives locales.

Cumul emploi-retraite : revenus et justification

Les retraités combinant pension et activité rémunérée forment le deuxième groupe à surveiller de près. Certains poursuivent leur carrière sans interruption après la liquidation de leurs droits, ce qui pose la question de l'équité avec les autres cotisants. Un durcissement des règles d’accès ou un plafonnement des revenus perçus pourrait être prochainement à l’étude.

Selon notre expert : Tandis que Paris traque les pensions indûment versées, l’or reste hors d’atteinte du fisc et des audits.

Un signal politique fort

La démarche de la Cour des comptes s’inscrit dans une volonté plus large de rationalisation des dépenses sociales. Face aux pressions budgétaires, chaque euro versé doit désormais être justifié, vérifié et sécurisé. Les retraités sont appelés à faire preuve de réactivité administrative dans les mois à venir, au risque de se voir privés de leurs droits.

Pour les Français les plus modestes ou isolés, ces démarches représentent un nouveau défi bureaucratique, dans un système déjà réputé pour sa complexité.

À retenir

• Justificatifs obligatoires sous 3 mois pour éviter la coupure de pension

• Fin de l’abattement fiscal de 10 % envisagée dès 2026

• Revenus élevés en cumul emploi-retraite ciblés par des règles plus strictes

• Plus d’un million de retraités à l’étranger dans le viseur

• Objectif : récupérer jusqu’à 60 M€ de versements injustifiés