Flat tax : une hausse d’impôts à 33 % pour l'assurance-vie et le PEA, PEL ?

En bref

• La flat tax pourrait passer de 30 % à 33 % dès 2025.

• Assurance-vie, PEA, PEL : des placements directement visés.

• Les livrets réglementés (Livret A, LDDS) resteraient épargnés.

• Une fiscalité accrue est envisagée sur les successions en assurance-vie.

• Des réformes toucheraient aussi les plus hauts revenus et le patrimoine net supérieur à 2 M€.

• Les stratégies d’optimisation deviennent plus difficiles à maintenir.

Le gouvernement prépare un durcissement fiscal sur les revenus du capital

Le projet de loi de finances pour 2026, déjà transmis au Conseil d’État par l’exécutif de François Bayrou, contient plusieurs mesures qui pourraient modifier en profondeur le régime fiscal de l’épargne. Au cœur des préoccupations : l’augmentation de la flat tax officiellement nommée prélèvement forfaitaire unique (PFU) qui passerait de 30 % à 33 %.

Depuis sa création en 2018, le PFU s’applique aux revenus du capital : intérêts, dividendes, plus-values, gains issus d’assurance-vie ou de comptes-titres. Fixé à un taux forfaitaire de 30 %, il se compose de 12,8 % d’impôt sur le revenu et de 17,2 % de prélèvements sociaux. La hausse à 33 % envisagée viserait en priorité la part relative à l’impôt, mais l’impact serait immédiat pour de nombreux épargnants.

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Livrets réglementés : sanctuarisés pour le moment

Certaines formes d’épargne échapperaient à ce relèvement fiscal. C’est notamment le cas du Livret A, du LDDS et du Livret Jeune. Ces livrets, exonérés d’impôt et de prélèvements sociaux, conserveraient un rendement net inchangé. Un placement de 10 000 € au taux de 3 % continuerait ainsi de générer 300 € annuels sans aucune ponction fiscale.

En revanche, les livrets bancaires fiscalisés (type comptes sur livret non réglementés) subiraient pleinement l’effet de la nouvelle flat tax, avec une érosion nette du rendement à prévoir.

Assurance-vie : une fiscalité plus lourde selon la durée du contrat

La fiscalité de l’assurance-vie dépend du moment du retrait et de l’ancienneté du contrat. Aujourd’hui, les gains des contrats de plus de huit ans bénéficient d’un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule (9 200 € pour un couple), réduisant ainsi l’impôt dû. Mais si la part relative à l’impôt sur le revenu du PFU est rehaussée, les contrats les plus récents ou fortement alimentés pourraient voir leur rentabilité nette se dégrader.

Une hausse des cotisations sociales qui toucheraient tous les contrats, quelle que soit leur durée reste également sur la table, accentuant la pression fiscale sur ce produit pourtant largement plébiscité par les Français.

PEL et CEL : des anciens contrats avantagés, les autres pénalisés

Les plans épargne logement (PEL) et comptes épargne logement (CEL) ouverts après 2018 sont déjà soumis à la flat tax. En cas de hausse à 33 %, les intérêts issus de ces contrats seraient directement affectés. Les PEL ouverts entre 2012 et 2018, encore exonérés d’impôt sur le revenu, pourraient être protégés si la hausse ne concerne que cette part fiscale.

Si l’exécutif choisit d’augmenter les prélèvements sociaux, tous les PEL, quelle que soit leur date d’ouverture, seraient concernés.

Investissement en Bourse : les comptes-titres pénalisés, le PEA partiellement épargné

Du côté des placements financiers, le compte-titres ordinaire subirait de plein fouet la hausse. Tous les dividendes et plus-values seraient soumis au nouveau taux de 33 %, ce qui pèserait sur les performances nettes des portefeuilles.

Le plan d’épargne en actions (PEA), de son côté, reste fiscalement avantageux après cinq ans de détention, les gains étant exonérés d’impôt sur le revenu, mais non de prélèvements sociaux. Une hausse de ces derniers réduirait donc mécaniquement l’intérêt du PEA long terme.

Assurance-vie et succession : vers une révision des abattements ?

L'exécutif étudie également la possibilité de réintégrer l’assurance-vie dans le barème des droits de succession. Actuellement, les primes versées avant 70 ans bénéficient d’un abattement de 152 500 €, et de 30 500 € après cet âge. En cas de modification, ces montants pourraient être abaissés ou fiscalisés plus lourdement, avec un rendement estimé de 2 à 3 milliards d’euros par an pour l’État.

Un amendement similaire avait déjà été rejeté en 2024, sous la pression du secteur assurantiel. Mais face au déficit budgétaire, la majorité pourrait réactiver cette piste dès la discussion du PLF 2026.

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Vers un nouveau « super-ISF » pour les patrimoines supérieurs à 2 M€ ?

Enfin, un projet de « super-impôt sur la fortune » refait surface. Il prendrait la forme d’une ponction de 0,5 % sur les patrimoines nets supérieurs à 2 millions d’euros, sans inclure le patrimoine professionnel. Cette idée, déjà évoquée sous le gouvernement précédent, ressurgit dans un contexte budgétaire tendu.

La mesure compléterait d’autres pistes comme la taxation des plus-values latentes en cas de succession, déjà évoquée dans plusieurs rapports dont celui du duo Blanchard-Tirole.

Vers un regain d’intérêt pour les placements tangibles

Dans ce contexte, la débancarisation partielle d’une partie des patrimoines privés s’accélère. Face à une fiscalité de plus en plus lourde, de nombreux épargnants redirigent leurs liquidités vers des actifs non déclarés ou faiblement fiscalisés, comme les métaux précieux physiques.

L’achat de lingots d’or, de pièces d’or d’investissement (type Napoléon 20 F) ou encore de lingots d’argent séduit par leur neutralité fiscale à l’achat et leur liquidité universelle. Hors du système bancaire classique, ces actifs offrent une protection contre les mesures confiscatoires, y compris en cas de durcissement fiscal sur les transmissions.