Budget 2026 : pourquoi la hausse de la taxe Gafam fait débat

En bref

• Le taux de la taxe sur les services numériques passe de 3 % à 6 %.

• La proposition initiale d’un taux à 15 % a été abandonnée en séance.

• Le gouvernement redoute des représailles économiques américaines.

• L’AmCham alerte sur un risque de décrochage de l’attractivité française.

• Les relations UE–USA pourraient se détériorer davantage sur fond de conflit fiscal

Un vote tendu à l’Assemblée, entre ambition fiscale et prudence diplomatique

Lors de la séance du 28 octobre, l’Assemblée nationale a validé le doublement de la taxe sur les services numériques visant les géants de la tech, notamment les entreprises américaines regroupées sous l’acronyme Gafam. Cette hausse, qui porte le taux de 3 % à 6 %, intervient malgré une opposition explicite du gouvernement, soucieux de préserver les équilibres avec Washington.

Le texte initial présenté en commission par la majorité présidentielle prévoyait une augmentation bien plus marquée, jusqu’à 15 %, dans l’optique d’un signal politique fort adressé aux multinationales du numérique. Mais face aux risques de représailles commerciales évoqués par Bercy, la proposition a été révisée à la baisse en séance, créant de vives tensions entre les différents groupes parlementaires.

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La crainte de sanctions américaines pèse sur le compromis final

Le ministre de l’Économie, Roland Lescure, a clairement affiché sa réticence face à une mesure perçue comme potentiellement explosive sur le plan diplomatique. Selon lui, une hausse trop agressive pourrait exposer la France à des mesures de rétorsion « disproportionnées » de la part des États-Unis, ravivant les tensions économiques déjà existantes entre les deux rives de l’Atlantique.

Cette position prudente n’a pas convaincu les groupes de gauche, qui ont dénoncé un recul politique face aux pressions américaines. Ils estiment que le gouvernement cède une fois de plus aux intérêts des grandes firmes étrangères, au détriment de la souveraineté fiscale française.

La Chambre de commerce américaine s’alarme des conséquences

Peu avant le vote, la Chambre américaine de commerce en France (AmCham) a publiquement exprimé son inquiétude sur les ondes de France Inter. Selon l’organisation, porter la taxe numérique à 15 % aurait envoyé un signal de défiance dangereux aux investisseurs internationaux, tout en affaiblissant la compétitivité de l’économie française.

L’AmCham redoute également un effet boomerang sur les discussions en cours entre l’Union européenne et les États-Unis, notamment sur les questions tarifaires. Elle prévient que les conséquences économiques pourraient largement dépasser les recettes fiscales attendues, affectant non seulement les entreprises visées, mais aussi l’ensemble de l’écosystème économique français.

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Un équilibre encore fragile entre fiscalité nationale et pression internationale

En adoptant ce compromis à 6 %, la France cherche à concilier sa volonté de taxer plus équitablement les géants du numérique avec les impératifs de stabilité dans ses relations transatlantiques. Si la mesure reste en-deçà des revendications les plus ambitieuses, elle constitue tout de même un virage fiscal significatif dans le contexte actuel de tensions économiques et géopolitiques.

Ce vote intervient alors que plusieurs pays européens réfléchissent à des solutions similaires pour encadrer la fiscalité des grandes entreprises digitales, dans l’attente d’un éventuel accord mondial coordonné sous l’égide de l’OCDE.