Lingots d'or : serez-vous concerné par le nouvel impôt sur la fortune improductive (IFI) ?

En bref

• Un nouvel impôt sur la fortune improductive avance au Parlement, bouleversant l’équilibre fiscal actuel.
• Les contrats en fonds euros, l’or physique, les biens de prestige et les cryptoactifs seraient intégrés dans l’assiette taxable.
• Le barème progressif disparaît au profit d’un taux unique de 1 % au-delà de 1,3 M€.
• Le calendrier législatif reste incertain : tout dépendra du Sénat puis du vote définitif début 2026.

Une coalition inattendue ouvre la voie à une refonte fiscale d’envergure

Le vote de l’amendement a révélé une configuration politique inhabituelle. Le MoDem, le PS, le RN et Liot ont convergé autour d’un objectif commun : élargir l’assiette de l’impôt patrimonial. Cette alliance a permis de contourner l’opposition gouvernementale, donnant à ce texte une portée bien plus stratégique que ne le laisse penser un simple amendement budgétaire.

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Pour le député socialiste Philippe Brun, l’enjeu est limpide : reconstituer un impôt sur la fortune proche de l’ancien ISF, dont il estime le rendement potentiel à près de 2 milliards d’euros. Le RN y voit l’aboutissement d’une longue bataille autour de la fiscalité financière. À l’inverse, la France Insoumise considère que la mesure fragilise l’actuel IFI en multipliant les dérogations.

L’exécutif, pour sa part, redoute un frein à l’épargne sans certitude de recettes suffisantes. Les estimations du ministère oscillent encore entre 1 et 3 milliards d’euros, sans qu’aucune projection détaillée n’ait été publiée.

Un parcours législatif encore incertain

Le texte doit désormais franchir l’étape du Sénat où une version concurrente circule depuis plusieurs années. Les centristes y défendent un schéma limité excluant l’immobilier locatif de longue durée, position en contradiction directe avec la version adoptée par les députés.

Une fois le Sénat passé, une commission mixte paritaire pourrait être convoquée pour rapprocher les positions avant le vote définitif début 2026.

Ce calendrier, encore suspendu aux arbitrages politiques, conditionnera les modalités de mise en œuvre.

Un barème entièrement refondu : seuil inchangé, taux unique de 1 %

Le seuil d’entrée reste positionné à 1,3 million d’euros de patrimoine net taxable. La nouveauté majeure concerne le barème : l’ancien système progressif disparaît au profit d’un taux unique fixé à 1 %.

Une structure plus lisible mais potentiellement plus lourde

La suppression des tranches modifie la répartition des contribuables entre gagnants et perdants. Les patrimoines les plus élevés bénéficieraient d’un taux inférieur à celui appliqué sous l’IFI, tandis que certaines situations intermédiaires pourraient voir leur charge fiscale augmenter.

Une assiette élargie à l’ensemble des actifs jugés non productifs

Depuis 2018, l’IFI ne taxait que les biens immobiliers non liés à une activité professionnelle. Ce périmètre, déjà restreint, générait en 2024 environ 2,2 milliards d’euros pour 186 000 foyers, loin des 4,2 milliards collectés par l’ISF en 2017.

La nouvelle architecture fiscale élargit considérablement le champ taxable. Seraient désormais intégrés :

• les biens immobiliers non loués ou non qualifiés,

• les biens meubles de valeur,

• l’or physique, les bijoux ou pièces numismatiques,

• les cryptoactifs,

• les contrats d’assurance-vie en fonds euros,

• les biens de prestige tels que yachts, jets ou véhicules de collection.

L’objectif affiché consiste à orienter davantage d’épargne vers des supports identifiés comme productifs, notamment les unités de compte, les actions ou les fonds investis dans l’économie réelle.

Selon notre expert : Dans un contexte financier mondial sous tension, les investisseurs se ruent vers l’or physique, convaincus que les prochains mois seront décisifs.

Quels actifs seraient réellement taxés ?

Une hiérarchie claire se dessine entre les supports d’épargne. Les fonds euros, garantis mais dépourvus d’exposition productive, seraient taxés intégralement, tandis que les unités de compte resteraient exemptées.

L’immobilier locatif de longue durée répondant à certains critères environnementaux obtiendrait également un statut d’exonération, contrairement aux résidences secondaires.

Cette grille dessine une nouvelle carte fiscale du patrimoine, où chaque catégorie d’actifs se voit attribuer un statut productif ou non.

Une zone d’ombre persistante pour l’or et les autres métaux physiques

La présence des métaux précieux dans l’assiette du nouvel impôt soulève encore de nombreuses interrogations. Le texte adopté évoque leur intégration parmi les actifs considérés comme improductifs, mais ne précise ni les modalités de déclaration, ni les règles applicables lors d’une transmission patrimoniale incluant de l’or physique, des pièces anciennes ou des bijoux d’investissement.

Pour l’heure, aucune définition officielle ne distingue les formes d’or ou d’argent conservées par les particuliers, qu’il s’agisse de lingots, de pièces cotées ou d’objets non titrés. Aucune méthode d’évaluation n’est détaillée non plus : valeur de marché au 1er janvier, valorisation via un cours de référence, prise en compte ou non des primes numismatiques… autant de points qui restent ouverts.

L’absence de précisions concerne aussi la traçabilité. Rien n’indique si les détenteurs d’or devront produire une preuve d’acquisition, une facture, ou une attestation en cas de succession. Les obligations déclaratives pourraient donc varier selon la version finale du texte, avec des conséquences importantes pour les épargnants ayant stocké leur or en coffre bancaire ou en agence spécialisée.

Ce flou nourrit un débat croissant parmi les professionnels. Les experts du secteur, dont BDOR, soulignent le risque d’une interprétation hétérogène entre contribuables, conseils fiscaux et administration. À ce stade, l’intégration de l’or reste donc théorique et dépendra entièrement des décrets d’application, encore en préparation.