Les députés maintiennent l’abattement de 10% pour l’impôt sur le revenu des retraités, évitant une hausse pour de nombreux foyers dès 2026.
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Sommaire
En bref
Les députés ont voté le maintien de l’abattement actuel de 10% pour les retraités.
La réforme initiale prévoyait un forfait fixe de 2 000 euros par retraité.
Le système actuel avantage surtout les pensions élevées, selon le gouvernement.
Un retraité seul à 40 000 € de pension évite environ 600 € d’impôt supplémentaire.
Coût pour l’État : 1,2 milliard d’euros de recettes non perçues.
L’adoption en séance publique de plusieurs amendements liés au budget 2026 a mis fin à plusieurs semaines de tensions autour de l’abattement fiscal accordé aux retraités sur l’impôt sur le revenu. La majorité de l’Assemblée nationale a refusé la réforme qui visait à transformer l’abattement proportionnel de 10% en un montant fixe de 2 000 euros par membre du foyer fiscal.
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Les députés ont adopté onze amendements identiques supprimant l’article 6 du projet de loi de finances. Ce dernier devait modifier en profondeur le mécanisme appliqué aux pensions en remplaçant la décote proportionnelle par un forfait.
Cette approche, soutenue par la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin, devait profiter selon elle à 1,6 million de retraités, grâce à une baisse moyenne de 139 euros d’impôt sur le revenu.
Le gouvernement mettait en avant la progressivité supposée du forfait : un retraité célibataire aurait bénéficié d’un abattement de 2 000 €, tandis qu’un couple aurait obtenu 4 000 €. En 2025, la réduction actuelle de 10% oscille entre un plancher de 450 € par personne et un plafond de 4 399 € par foyer.
Le rejet de la réforme s’est confirmé avec un vote sans ambiguïté : 213 voix contre 17. Les députés favorables au maintien du dispositif proportionnel estiment que le forfait désavantagerait mécaniquement les retraités disposant de revenus plus élevés, en particulier les célibataires dont la pension dépasse 20 000 € par an.
La suppression de l’article 6 avait déjà été validée en commission des finances le 21 octobre, annonçant l’issue du vote en séance.
L’écart entre les deux systèmes devient particulièrement visible dès que les pensions s’élèvent. Avec une retraite annuelle de 40 000 €, l’abattement de 10% représente 4 000 €. Ce même retraité n’aurait obtenu que 2 000 € avec le forfait.
Son imposition dans la tranche à 30% l’aurait conduit à payer 600 € supplémentaires au fisc au titre de ses revenus 2026.
La perspective de ce surcoût explique la satisfaction des pensionnés concernés, mais aussi les interrogations sur la trajectoire budgétaire de l’État. Le maintien du mécanisme actuel prive en effet les comptes publics d’environ 1,2 milliard d’euros.
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Cette séquence parlementaire rappelle à quel point la question de l’impôt sur le revenu appliqué aux retraités reste un sujet extrêmement sensible. Le Sénat devra encore se prononcer, mais si la suppression de l’article 6 est confirmée, le système en vigueur continuera de s’appliquer en 2026.
L’équilibre entre soutien aux ménages âgés et recherche de recettes fiscales additionnelles pourrait revenir sur la table, tant le sujet pèse dans les arbitrages budgétaires.
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