Flat-tax, assurance-vie, LMNP… : Tout ce qui change en 2026 (c’est pire que prévu)

En bref

• Budget 2026 bâti sur +29 milliards de dépenses et +51 milliards d’impôts et taxes, sans véritable effort sur la dépense publique.
• CSG sur les revenus du capital : la hausse votée à l’Assemblée nationale a finalement été supprimée par le Sénat, supprimant 2,8 milliards d’euros de recettes attendues.
• Flat tax toujours menacée par un relèvement futur, dans un contexte de pression fiscale croissante.
• Patrimoine dans le viseur : transformation de l’IFI en impôt sur la fortune improductive, visant épargne bancaire, immobilier, fonds euros et cryptos au-delà de 1,3 million d’euros.
• Statut LMNP raboté, nouveau bailleur privé peu attractif, fiscalité immobilière encore plus instable pour les investisseurs de long terme.
• Assurance-vie : mesure inédite de donation après 70 ans, potentiellement favorable aux transmissions, tout en restant ambiguë pour les assureurs et la collecte.
• Entreprises et hauts revenus confrontés à un empilement de taxes : contribution différentielle pérennisée, nouvelle taxation des multinationales, durcissement du pacte Dutreil.
• Fin d’année sous tension : risque de rejet du budget, loi spéciale, voire débat autour d’un budget par ordonnance pour éviter un véritable shutdown au 1er janvier.

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Un budget 2026 décrit comme le plus mauvais de la Ve République

 

Dans l’analyse d’Olivier Lendrevie, ancien dirigeant de banque aujourd’hui enseignant en finances, le projet de loi de finances pour 2026 coche tous les marqueurs d’un tsunami fiscal. À ses yeux, le texte présenté à l’automne par Sébastien Lecornu repose sur un récit politique trompeur : on parle de rigueur sur la dépense publique, alors que les chiffres racontent une tout autre histoire.

Les crédits de l’État progresseraient de 29 milliards d’euros, soit +1,7 %. Ce rythme dépasse même l’hypothèse d’inflation retenue pour 2026. L’argument d’un budget “vertueux” sur la dépense s’effrite donc immédiatement. En parallèle, les prélèvements obligatoires augmenteraient de 51 milliards d’euros, soit +4,1 %, ce qui revient à assumer noir sur blanc un budget construit presque exclusivement sur la hausse d’impôts et de taxes.

 

A lire aussi : L’or flambe pendant que les États s’endettent à marche forcée et que les monnaies vacillent, chaque hausse du cours de l’or ressemble un peu plus à un vote de défiance contre les budgets comme celui de 2026.

 

Cette trajectoire intervient dans un pays déjà au sommet des classements internationaux. La France figure en tête, ex æquo avec le Danemark, pour le niveau des prélèvements obligatoires, avec environ 5 points de PIB au-dessus de la moyenne européenne. Elle occupe aussi la première place, à hauteur de la Finlande, en matière de dépense publique, avec près de 8 points de PIB d’écart vis-à-vis de la zone euro. Dans cet environnement déjà saturé, pousser encore le curseur de la pression fiscale sans sérieux régime minceur sur la dépense revient, pour l’expert, à prendre la direction inverse de ce qu’exigerait la situation.

Et ce diagnostic ne porte que sur la “copie initiale” du gouvernement. Par la suite, les négociations avec les socialistes autour de la réforme des retraites et les trois semaines de débats à l’Assemblée ont ajouté de nouvelles charges, gelé des économies et multiplié les amendements alourdissant la facture fiscale, sans jamais vraiment toucher au niveau de la dépense.

 

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Quelques bonnes nouvelles… avant la rafale fiscale

 

Des seuils d’impôt indexés et une année blanche qui s’efface

Les mesures positives existent, mais elles sont nettement minoritaires. La première concerne l’indexation de 1,1 % des tranches du barème de l’impôt sur le revenu. Les seuils suivent ainsi la hausse des prix. Dans le même mouvement, retraites, point d’indice de la fonction publique, minima sociaux et SMIC seraient également réajustés autour de ce même pourcentage.

Pour les contribuables, l’ajustement évite une progression mécanique de l’impôt par simple inflation. Pour les finances publiques, cette mécanique automatique génère une dérive supplémentaire du déficit, puisqu’aucune ligne n’est réellement gelée.

 

Transmission anticipée de l’assurance-vie après 70 ans

Une vraie innovation surgit sur le terrain de l’assurance-vie. Le texte ouvre la voie à la donation anticipée de contrats après 70 ans, sans attendre le décès du souscripteur. Jusqu’à présent, le cadre fiscal successoral de l’assurance-vie avec un abattement pouvant atteindre 152 500 € par bénéficiaire s’appliquait surtout au moment de la succession.

La réforme permettrait à un senior de dénouer son contrat et d’en faire donation à ses enfants tout en conservant, sous conditions, ce traitement fiscal privilégié. Les personnes concernées y verraient un outil supplémentaire pour organiser leur transmission, tandis que les assureurs redoutent une sortie d’encours potentiellement massive. L’avenir de cette mesure reste suspendu à l’examen du Sénat, où elle pourrait être édulcorée ou purement supprimée.

 

Heures supplémentaires et impôt sur les sociétés : un répit pour les actifs et les PME

Sur le travail, la suppression du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires prolonge un avantage existant : l’exonération de charges et d’impôt n’aurait plus de limite, ce qui soutient le pouvoir d’achat des salariés concernés.

Côté entreprises, le relèvement du seuil de la première tranche d’impôt sur les sociétés à 15 % constitue un signal apprécié par les PME. La limite actuelle de 42 000 € de bénéfice fiscal serait portée à 100 000 €, avant de basculer au taux normal de 25 %. Pour les artisans, commerçants et sociétés de services, la différence devient tangible sur la trésorerie.

 

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Flat tax, CSG et revenus du capital : une mécanique de plus en plus lourde

 

L’un des points les plus scrutés par les épargnants concernait l’augmentation de la CSG sur les revenus du capital, votée par les députés en première lecture. Cette mesure devait porter le taux de 9,2 % à 10,6 %, entraînant mécaniquement une hausse des prélèvements sociaux de 17,2 % à 18,6 %, et propulsant le taux global de la flat tax à 31,4 %.

Ce scénario n’est plus d’actualité.
Le 21 novembre, lors de l’examen du PLFSS au Sénat, les sénateurs ont supprimé purement et simplement cette hausse de CSG, jugeant qu’elle dissuaderait l’investissement privé dans un contexte où le pays a au contraire besoin de davantage de capital.

Cette suppression, adoptée par 208 voix contre 133, retire 2,8 milliards d’euros de recettes supplémentaires sur lesquelles comptait l’Assemblée nationale. Elle souligne également la fracture politique autour de la taxation du capital :

• la gauche défendait la hausse de CSG comme mesure d’équité fiscale ;

• la droite sénatoriale y voyait une mesure idéologique nuisible à l’investissement.

La flat tax reste donc à 30 %, mais le climat reste instable : plusieurs élus évoquent déjà un “ajustement” pour 2027. L’incertitude demeure donc forte pour les investisseurs.

 

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Services à la personne, pensions alimentaires : les ménages mis à contribution

 

Services à la personne : un plafond raboté

Le crédit ou la réduction d’impôt pour les services à la personne garde d’enfants, jardinage, ménage, soutien scolaire, etc. verrait son plafond global annuel abaissé de 12 000 € à 10 000 € par foyer fiscal. Pour les familles qui utilisaient pleinement ce dispositif, cette réduction implique un ajustement du budget ou une baisse du recours aux intervenants extérieurs, avec un impact possible sur l’emploi dans ce secteur.

 

Pensions alimentaires : inversion de la fiscalité

Les pensions alimentaires et les prestations compensatoires basculent dans une logique radicalement différente. Jusqu’ici, le conjoint payeur pouvait déduire les sommes versées de son revenu imposable, tandis que le bénéficiaire devait les intégrer dans ses revenus.

Le nouveau dispositif supprime la déductibilité pour celui qui verse la pension, tout en exonérant celui qui la reçoit. Les montants, déjà fixés par les juges dans des milliers de divorces, ne seront pas revus automatiquement. Résultat : perte sèche pour les payeurs, avantage fiscal inattendu pour les bénéficiaires… et recette supplémentaire pour le fisc.

Les personnes souhaitant demander une réévaluation judiciaire de leur pension se heurteront à un système judiciaire déjà très chargé. Le risque d’engorgement est évident si une fraction significative des divorcés tente d’adapter les montants à ce nouveau cadre fiscal.

 

Selon notre expert : Un seul regard sur l’évolution récente du cours de l’or suffit à mesurer la nervosité des marchés face aux déficits chroniques, aux banques centrales piégées et aux nouvelles taxes qui s’abattent sur l’épargne des ménages.

 

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Bailleur privé, LMNP et immobilier locatif : un environnement de plus en plus dissuasif

 

Un nouveau bailleur privé qui ressemble à un mirage

Le nouveau statut de bailleur privé était présenté comme un outil de relance du parc locatif. Sur le papier, il permet à des investisseurs d’acheter des logements neufs ou des passoires thermiques à rénover, puis de pratiquer des loyers intermédiaires, sociaux ou très sociaux. En contrepartie, ils bénéficient d’un amortissement fiscal annuel compris entre 3 et 5 % de la valeur du bien, calculée sur 80 % du prix (hors foncier).

Le mécanisme rappelle certains avantages du meublé, mais la version finalement sortie des débats parlementaires introduit deux serrures majeures :

• l’amortissement ne s’impute plus que sur les revenus fonciers, pas sur le revenu global ;

• un plafond global de 8 000 € par foyer fiscal et par an limite de facto le dispositif à un seul bien.

S’ajoute un autre élément : les amortissements pratiqués sont désormais réintégrés dans le calcul de la plus-value lors de la revente, sauf détention très longue. Le gain fiscal devient alors un simple différé, parfois effacé par la taxation finale.

Au total, l’intérêt du dispositif paraît très limité, surtout avec des loyers encadrés au niveau intermédiaire ou social. Le nouveau bailleur privé risque de rester marginal, loin de l’ampleur qu’avaient pu atteindre des dispositifs comme Pinel.

 

Le statut LMNP sévèrement contraint

Dans le même temps, le régime du LMNP est directement visé. Les possibilités d’amortissement, qui faisaient l’attrait du meublé, seraient plafonnées à 2 % par an. Le basculement est net : on passe d’un univers où le meublé bénéficiait d’un avantage fiscal par rapport au nu à un monde où le nu, via le bailleur privé, pourrait se retrouver moins maltraité que le meublé.

Pour l’investisseur particulier qui achète un studio pour le louer en LMNP et préparer sa retraite, l’addition devient salée. Entre fiscalité lourde sur les loyers (prélèvements sociaux + tranche marginale d’impôt), encadrement réglementaire, risques locatifs et changements incessants de règles, la rentabilité s’effrite et la visibilité disparaît.

Dans un pays en crise de logement, où l’épargne privée devrait logiquement contribuer à financer de nouveaux logements, ce choix fiscal envoie un message pour le moins dissuasif.

 

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De l’IFI à l’impôt sur la fortune improductive : une nouvelle cible patrimoniale

 

Un taux unique de 1 % au-delà de 1,3 million d’euros

Autre pivot majeur : la transformation de l’IFI en impôt sur la fortune improductive, avec un taux unique de 1 % au-dessus de 1,3 million d’euros de patrimoine net. Un abattement spécifique d’un million d’euros s’appliquerait sur un bien immobilier, le plus souvent la résidence principale. Au-delà de ce seuil et pour les autres biens, l’assiette s’élargit.

Sont visés :

• l’épargne bancaire : livrets, comptes à terme, dépôts à vue, dès lors qu’ils sont logés dans une banque française ;

• l’immobilier, hors bien principal dans la limite de l’abattement d’un million ;

• métaux précieux ;

• la part en fonds euros des contrats d’assurance-vie ;

• les cryptoactifs, notamment le Bitcoin et autres actifs numériques.

La qualification d’“improductif” attribuée à ces placements a suscité de vives réactions. Assimiler l’immobilier locatif à un capital improductif alors qu’il fournit des logements à des étudiants, des jeunes actifs ou des salariés dans les bassins d’emploi soulève une contradiction flagrante avec les discours sur la crise du logement.

 

Fonds euros et épargne bancaire assimilés à des actifs inutiles

Le cas des fonds euros est tout aussi déroutant. Ces supports sont majoritairement investis en obligations, dont une part significative d’emprunts d’État français. En ciblant les fonds euros comme patrimoines improductifs, le législateur revient de fait à considérer que la dette française elle-même serait improductive… tout en continuant à compter sur les compagnies d’assurance pour la financer.

Même logique pour l’épargne bancaire : les dépôts servent de base aux crédits immobiliers et aux prêts à la consommation. Les banques prêtent davantage qu’elles ne collectent, ce qui montre que ces encours ne “dorment” pas. Là encore, l’image d’un capital oisif ne correspond pas à la réalité du bilan des établissements de crédit.

Derrière le geste symbolique de taxer l’épargne “immobile”, ce nouvel impôt sur la fortune improductive s’apparente à une offensive supplémentaire contre le capital privé, en particulier celui des ménages qui ont accumulé patrimoine immobilier, encours en assurance-vie et réserves de trésorerie.

 

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Hauts revenus, multinationales et niches fiscales : le tour de vis continue

 

Contribution différentielle sur les hauts revenus : de temporaire à durable

La contribution différentielle sur les hauts revenus, censée être exceptionnelle pour 2025, est prolongée et en réalité pérennisée. Elle s’applique à partir de 250 000 € de revenus annuels. L’année précédente, cette taxe avait été présentée comme un effort ponctuel pour le désendettement. Elle devient un élément durable du paysage fiscal, conditionné à un retour du déficit public sous 3 % du PIB, horizon encore lointain au vu des trajectoires actuelles.

Cette pratique, déjà observée avec la contribution exceptionnelle sur les grandes entreprises, renforce l’impression que les taxes “temporaires” tendent à s’installer.

 

Nouvelle taxation des multinationales et doublement de la taxe GAFAM

Une nouvelle taxe cible les multinationales en combinant deux méthodes de calcul : l’impôt sur les bénéfices réalisés en France d’un côté, et une imposition basée sur la part française du chiffre d’affaires mondial de l’autre. Le fisc retiendra la méthode la plus favorable à l’administration.

Ce mécanisme peut pousser certains groupes bénéficiant d’importants profits à l’international, mais de marges faibles ou négatives en France, à reconsidérer leur implantation. Une activité localement peu rentable pourrait devenir insoutenable si la facture fiscale s’aligne sur la rentabilité globale du groupe.

Parallèlement, la taxe sur les services numériques, souvent présentée comme une taxe “GAFAM”, est doublée. Dans les faits, les grandes plateformes répercutent intégralement le surcoût sur leurs clients via les factures Google Ads, Meta ou autres. Ce sont donc les entreprises françaises utilisatrices de ces services qui assument la charge, sous la forme d’un quasi-supplément de TVA.

 

Pacte Dutreil : transmission d’entreprise plus encadrée

Le pacte Dutreil, instrument central pour la transmission des entreprises familiales, est maintenu mais durci :

• durée d’engagement de conservation portée de 4 à 6 ans ;

• nouveaux critères d’âge pour les bénéficiaires ;

• exclusion explicite des actifs non professionnels dissimulés dans les sociétés (yachts, biens de luxe…).

La volonté d’éviter que ce dispositif serve de refuge patrimonial pour des biens sans lien avec l’activité économique est assumée. En revanche, les contraintes supplémentaires peuvent compliquer la transmission de PME et d’ETI familiales dans un contexte où la souveraineté économique est déjà fragilisée.

 

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Entreprises : un peu d’oxygène… et un cadeau nocturne à 5 milliards en sursis

 

Au-delà du relèvement de la première tranche d’IS à 100 000 €, une surprise de taille est apparue au détour d’un vote tardif : la suppression de la C3S, contribution sociale de solidarité des sociétés, payée par les grandes entreprises. L’amendement, adopté dans la confusion d’une fin de séance, représente près de 5 milliards d’euros de manque à gagner pour l’État.

La probabilité que ce “cadeau” survive au passage au Sénat reste faible, tant l’enjeu budgétaire est massif. Mais l’épisode illustre le caractère parfois erratique du processus budgétaire, où des dispositions majeures peuvent être votées à main levée, en fin de nuit, sans véritable prise de conscience de leurs effets.

Dans le même temps, le crédit d’impôt recherche (CIR) est élargi à de nouveaux coûts, notamment autour des jeunes docteurs et des infrastructures nécessaires aux moteurs de calcul d’intelligence artificielle. Le texte ajoute en parallèle des conditions : une entreprise qui percevrait le CIR puis engagerait un plan social pourrait être contrainte de rembourser les aides perçues sur les deux années précédentes. Une façon de répondre aux cas emblématiques de groupes ayant bénéficié du CIR tout en réduisant fortement leurs effectifs de R&D en France.

 

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Fortune improductive, biens “sanctuaires” et holdings patrimoniales

 

Parmi les autres mesures évoquées figure l’instauration d’une taxe annuelle pouvant atteindre 20 % sur certains biens qualifiés de “sanctuaires” au sein de holdings patrimoniales : yachts, avions privés, chevaux de course ou objets de luxe sans lien direct avec l’activité économique de la société.

Pour les détenteurs de ces actifs, le message est limpide : les placer dans une structure patrimoniale ne les met plus à l’abri. Là encore, la logique consiste à décourager l’usage des holdings comme refuge fiscal pour des biens de prestige.

 

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Trois scénarios pour la fin d’année : vote, loi spéciale ou ordonnances

 

À quelques semaines de la fin de l’année, la mécanique parlementaire entre dans une phase décisive. Le texte de loi de finances circule entre Assemblée nationale et Sénat dans le cadre de la navette. Plusieurs scénarios se dessinent.

 

Scénario 1 : le budget est voté avant le 31 décembre

Premier scénario, le plus classique mais loin d’être assuré : l’Assemblée et le Sénat parviennent à un compromis, puis le texte est adopté avant la fin de l’année. Les groupes LFI et RN ont déjà annoncé qu’ils voteraient contre quoi qu’il arrive, dans l’objectif affiché de provoquer une crise politique et, à terme, une nouvelle dissolution. Il suffirait alors d’un peu d’indiscipline ou de calcul électoral dans d’autres groupes pour faire tomber le budget.

 

Scénario 2 : rejet du budget et loi spéciale pour éviter le shutdown

Scénario jugé le plus probable par Olivier Lendrevie : le rejet du budget en lecture définitive. Dans ce cas, pour éviter un arrêt complet de l’État au 1er janvier plus de collecte d’impôts, plus de paiement des fonctionnaires, des fournisseurs ou des prestations l’exécutif dispose d’un outil : la loi spéciale.

Cette loi autorise la reconduction des budgets de fonctionnement et la perception des impôts “à paramètres inchangés”, comme si aucune loi de finances nouvelle n’avait été adoptée. Les dépenses d’investissement sont, elles, gelées. Les parlementaires ont tout intérêt à voter ce texte minimal, ne serait-ce que pour continuer à être rémunérés… et pour éviter un blocage brutal de l’appareil d’État.

Une fois cette loi spéciale votée, le gouvernement peut remettre une nouvelle copie budgétaire sur la table en janvier, en espérant cette fois trouver un accord.

 

Scénario 3 : budget par ordonnances via l’article 47

Troisième option, souvent mentionnée mais jugée moins plausible : l’usage de l’article 47, qui permettrait un budget par ordonnances. Ce cas de figure ne deviendrait possible que si le Parlement n’arrivait pas à se prononcer dans le délai de 70 jours suivant le dépôt initial du texte, soit autour du 20 décembre.

Si ce seuil était dépassé sans vote, le président pourrait imposer le budget initial du gouvernement, celui de début octobre, sans les modifications ultérieures : pas de suspension de la réforme des retraites, pas de réindexation additionnelle, ni des multiples ajouts et “cavaliers fiscaux” introduits au fil des débats. Une sorte de retour à un projet de budget déjà jugé mauvais, mais encore moins délirant que le “budget Frankenstein” façonné au fil des amendements.

 

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Pour les épargnants, une question centrale : comment adapter sa stratégie ?

 

Même si la hausse de la CSG sur le capital a été retirée par le Sénat, l’épisode illustre un point clé : la fiscalité du capital est désormais un terrain d’affrontement politique permanent.
Chaque navette parlementaire peut modifier profondément les règles du jeu, avec des effets immédiats sur l’assurance-vie, les dividendes, les plus-values, l’immobilier ou encore les stratégies de transmission.

Dans ce contexte mouvant, la prudence s’impose pour les investisseurs de long terme, qui doivent composer avec :

• un risque de remontée de la flat tax à horizon 2027,

• une réforme de la fortune improductive encore floue dans ses modalités,

• des règles LMNP et immobilières qui changent à chaque budget,

• et des mesures contradictoires entre Assemblée nationale et Sénat, parfois annulées d’une semaine à l’autre.

 

 

Sources : BFMTV