Des milliers de personnes riches ne paient aucun impôt sur le revenu : comment est-ce possible ?

En bref

• Un rapport sénatorial provisoire révèle que 13 324 foyers redevables de l'impôt sur la fortune immobilière ne règlent aucun impôt sur le revenu en 2024

• Les sénateurs Jean-François Husson et Claude Raynal dénoncent une opacité persistante autour de l'identité réelle des grandes fortunes françaises

• L'ancien ministre de l'Économie Éric Lombard avait déjà évoqué ce phénomène en janvier, provoquant la controverse

• Le document interroge les montages permettant à des patrimoines considérables d'afficher un revenu fiscal de référence nul

• Le Sénat plaide pour un croisement plus fin des bases de données fiscales et bancaires

Treize mille trois cent vingt-quatre foyers, zéro euro d'impôt

Le chiffre a de quoi hérisser le poil du contribuable lambda. Selon des données fiscales portant sur l'année 2024, dévoilées mercredi 17 juin dans un rapport sénatorial provisoire, 13 324 foyers redevables de l'impôt sur la fortune immobilière ne versent pas un centime au titre de l'impôt sur le revenu. Un paradoxe qui mérite qu'on s'y attarde, tant l'IFI cible justement les patrimoines immobiliers nets supérieurs à 1,3 million d'euros. Posséder un tel patrimoine et afficher simultanément un revenu fiscal de référence à zéro relève presque du tour de passe-passe comptable, et cette seule statistique suffit à alimenter le débat sur l'équité fiscale.

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Un rapport qui porte bien son nom

Les sénateurs Jean-François Husson, du groupe Les Républicains, et Claude Raynal, rattaché au groupe Socialiste, écologiste et républicain, respectivement rapporteur général et président de la commission des Finances du Sénat, ont choisi un titre sans détour pour leur travail : « Boîte noire des hauts patrimoines : pourquoi la France ne sait plus qui sont ses riches ? ». La formule résume assez bien le constat dressé devant la Haute Assemblée. L'administration fiscale peine à cartographier finement les grandes fortunes, faute d'outils suffisamment précis pour croiser patrimoine réel et revenus déclarés année après année.

Des propos qui avaient déjà mis le feu aux poudres

L'affaire ne date pas d'hier. Le 11 janvier, dans un entretien accordé à Libération, l'ancien ministre de l'Économie Éric Lombard avait lâché une phrase qui avait fait grand bruit : parmi les personnes les plus fortunées, des milliers afficheraient un revenu fiscal de référence de zéro, échappant ainsi totalement à l'impôt sur le revenu. La sortie avait été accueillie avec scepticisme par une partie de la classe politique, faute de chiffres officiels pour l'étayer. Le rapport sénatorial vient aujourd'hui donner corps à cette affirmation, avec des données précises et sourcées, ce qui change tout de même la donne du débat.

Le grand écart entre patrimoine et revenu déclaré

Le mécanisme n'a rien de mystérieux pour qui connaît les subtilités de la fiscalité patrimoniale. Un contribuable peut détenir un immeuble de grande valeur, des parts de sociétés holding ou un portefeuille d'actifs conséquent, tout en ne percevant, sur le papier, quasiment aucun revenu imposable. Les dividendes peuvent rester logés dans une structure sociétaire sans être distribués. Les plus-values latentes ne sont taxées qu'au moment de leur réalisation. Résultat, le revenu fiscal de référence, cette donnée censée refléter la capacité contributive réelle d'un foyer, se retrouve parfois totalement déconnecté du train de vie affiché. Le Sénat pointe là un angle mort du système, pas nécessairement une fraude caractérisée, mais une zone grise que l'optimisation légale exploite avec méthode.

Vers plus de transparence fiscale

Husson et Raynal plaident pour un croisement plus systématique des bases de données entre l'IFI, l'impôt sur le revenu et les informations bancaires disponibles. L'objectif affiché consiste à resserrer les mailles du filet sans stigmatiser l'ensemble des redevables de l'IFI, la majorité d'entre eux s'acquittant normalement de leurs obligations fiscales. Le débat promet de nourrir les discussions budgétaires des prochains mois, sur fond de déficit public persistant et de recherche de nouvelles recettes pour l'État.

L'or et l'argent, un refuge face à l'instabilité fiscale

Face à ces zones d'ombre qui entourent la fiscalité des grandes fortunes et à la pression budgétaire qui pèse sur l'ensemble des contribuables, nombre d'épargnants cherchent des solutions moins dépendantes des aléas réglementaires. Les métaux précieux, à travers les lingots d'or, les lingots d'argent ou encore les pièces de collection, continuent d'attirer les investisseurs en quête de valeurs refuges, à l'abri des incertitudes fiscales et des annonces politiques susceptibles de bouleverser les règles du jeu d'une année sur l'autre.

Sources : BDOR - Sénat - Libération - Ministère de l'Économie et des Finances