Impôts 2024 : Les impôts vont-ils vraiment s'attaquer à vos abris de jardin et votre vérandas cette fois-ci ?

Alors que le fisc a récemment renforcé ses outils technologiques pour détecter les piscines non déclarées, il vise maintenant deux autres éléments souvent négligés : les vérandas et les abris de jardin. 

L'œil du fisc se tourne vers les vérandas et abris de jardin

Avec l'aide de l'intelligence artificielle et des images satellites, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) a intensifié ses efforts pour repérer les constructions non déclarées. En 2023, cette approche a permis de découvrir 140,000 piscines cachées, ajoutant 40 millions d'euros aux coffres des collectivités locales.

Connaissez vos obligations légales 

Selon la loi française, tout ajout à votre propriété comme une véranda ou un abri de jardin doit être déclaré. Voici un bref aperçu de vos obligations :

• Moins de 5 m² : Pas besoin de déclaration, sauf règles communales spécifiques.
• Entre 5 et 20 m² (ou 40 m² sous certaines conditions) : Une déclaration préalable est requise.
• Plus de 20 m² : Un permis de construire devient nécessaire.

Ne laissez pas ces règles devenir un piège coûteux !

Quels impôts attendre ? 

La présence d'une véranda ou d'un abri augmente la valeur locative cadastrale de votre bien, influençant directement votre taxe foncière. En plus, la construction elle-même est sujette à la taxe d'aménagement, calculée sur la base de la surface taxable et des taux locaux.

Les risques d'une non-déclaration

Ignorer ces obligations peut entraîner des conséquences sévères :

• Administratives : obligation de régulariser votre situation.
• Financières : amendes pouvant atteindre jusqu'à 6,000 euros par mètre carré non déclaré.
• Juridiques : risque de poursuites et de démolition ordonnée par le tribunal.

À la revente, gare aux surprises !

Un abri de jardin ou une véranda non déclarés pourraient compliquer voire entraver la vente de votre bien. Les vérifications de conformité sont systématiques et les conséquences d'une non-déclaration peuvent se prolonger bien au-delà de votre propriété actuelle.

Alors que le fisc affûte ses outils de surveillance, il est plus crucial que jamais de rester informé et conforme. En suivant ces directives, vous sécuriserez non seulement votre position fiscale mais aussi la valeur future de votre bien.