La Cour des comptes cible désormais les retraités : après le RSA et le chômage, nouvelle étape choc

En bref

• 60 millions d’euros de fraude annuelle ciblés par la Cour des comptes.

• Près de 2 millions de retraités dans le viseur des nouvelles procédures.

• Certificat de vie obligatoire sous 3 mois pour les expatriés.

• Vers un encadrement renforcé du cumul emploi-retraite aux revenus élevés.

• Des sanctions immédiates en cas de non-respect des nouvelles règles.

Une réponse à la fraude croissante sur les pensions versées à l’étranger

Les caisses de retraite françaises sont confrontées à une difficulté structurelle : contrôler à distance l’existence réelle de bénéficiaires résidant hors du territoire. Le phénomène n’est pas marginal. Environ 1,2 million de retraités français vivent à l’étranger, avec une concentration notable en Afrique du Nord, au Portugal ou en Espagne.

A lire aussi : L’or résiste à toutes les attaques politiques et fiscales : qui protège vraiment votre retraite ?

Dans ces zones, la fraude à la retraite se matérialise souvent par le versement prolongé de pensions après le décès du titulaire, faute de déclaration dans les délais. La Cour des comptes évalue ce préjudice à plus de 60 millions d’euros par an, un montant jugé préoccupant dans un contexte de tension budgétaire.

Une obligation stricte de justifier son existence pour continuer à percevoir sa pension

Les nouvelles règles imposent aux retraités vivant à l’étranger de transmettre un certificat d’existence, aussi appelé certificat de vie, accompagné d’une pièce d’identité valide et d’un acte de naissance récent. Ces documents doivent impérativement parvenir aux caisses de retraite dans un délai de trois mois.

Suspension immédiate en cas de manquement

Sans retour dans les temps impartis, le versement de la pension est suspendu sans préavis. Cette procédure vise à couper court aux versements indus et à fiabiliser la gestion administrative des dossiers de retraités résidant hors de France.

Les caisses facilitent néanmoins la démarche via des plateformes en ligne permettant la transmission de documents scannés, mais les délais restent stricts et le moindre retard entraîne des conséquences financières immédiates.

La vigilance s’intensifie aussi sur le cumul emploi-retraite

Le second volet du plan de contrôle de la Cour des comptes concerne les retraités cumulant pension et revenu d’activité. Selon les données officielles, leur nombre aurait doublé entre 2022 et 2025, certains affichant des revenus supérieurs à 100 000 euros annuels.

La Cour dénonce ici des effets d’aubaine, où la poursuite d’une activité rémunérée s’apparente à une optimisation de revenus sans réel besoin économique. L’administration évoque donc la possibilité d’un plafonnement ou d’un renforcement des contrôles ciblés.

Métiers à revenus élevés : les professions libérales particulièrement visées

Médecins, cadres dirigeants, professions juridiques… Ces profils continuent souvent de travailler après l’âge légal, tout en percevant l’intégralité de leur retraite. La Cour des comptes souhaite clarifier le cadre juridique du dispositif afin de mieux cibler les abus.

De nouvelles règles pourraient voir le jour

Parmi les propositions figurent :

• une redéfinition stricte des conditions d’accès au cumul ;

• des déclarations sociales plus précises et vérifiables ;

• des plafonds annuels conditionnés au niveau de revenus antérieurs.

L’objectif reste de protéger le principe de solidarité intergénérationnelle sans pour autant pénaliser les retraités actifs légitimes.

Selon notre expert : Face à la chasse aux fraudeurs et au blocage du RSA, de plus en plus de Français se tournent vers l’or physique.

Des conséquences immédiates pour les futurs retraités

La mise en œuvre de ces mesures impose aux futurs retraités une préparation administrative plus rigoureuse. Toute expatriation devra être accompagnée d’un suivi documentaire strict. Pour ceux qui prévoient de maintenir une activité après la retraite, il devient impératif d’anticiper les évolutions législatives.

Pour éviter toute suspension, les assurés devront veiller à :

• actualiser leurs coordonnées administratives ;

• respecter les délais de déclaration ;

• consulter régulièrement les portails des organismes payeurs.

Cette exigence de rigueur reflète un changement d’approche dans la gestion des retraites publiques, qui pourrait s’accentuer dans les prochaines années au gré des équilibres budgétaires et des priorités politiques.