Sébastien Lecornu annonce une mesure choc sur l’épargne des Français, mais le Sénat s'y oppose

En bref

• Hausse de la CSG sur les placements non réglementés adoptée par l’Assemblée, mais supprimée par le Sénat
• Ponction initialement estimée à 2,8 Mds €/an
• Assurance-vie, PEA, dividendes ciblés – Livret A épargné
• Projet d’impôt sur la fortune improductive incluant les fonds en euros
• Trajectoire budgétaire 2026 encore instable avant la CMP
• Les assureurs alertent sur les risques pour l’épargne longue
• Sébastien Lecornu défend une stratégie « juste et orientée »

Une trajectoire fiscale plus dure pour l’épargne hors Livret A… mais désormais incertaine

Les arbitrages dévoilés début novembre avaient modifié en profondeur la fiscalité du capital : un amendement de l’Assemblée nationale portait la Contribution sociale généralisée (CSG) de 9,2 % à 10,6 % sur les revenus financiers non réglementés, faisant grimper l’imposition globale à 31,4 %. Objectif affiché : générer 2,8 milliards d’euros pour la Sécurité sociale.

Mais ce dispositif, validé par les députés, a été supprimé le 21 novembre par les sénateurs, qui ont considéré qu’une hausse de la taxation du capital risquait de freiner l’investissement, déjà fragilisé par la montée des incertitudes économiques.

Dans leur exposé des motifs, plusieurs élus de la majorité sénatoriale soulignent que le financement du déficit doit avant tout passer « par la maîtrise des dépenses » et non par un alourdissement fiscal ciblant l’épargne longue. Résultat : la réforme n’est plus dans le texte actuel du PLFSS.

Les livrets réglementés Livret A, LDDS, LEP demeurent intouchés. Mais la fiscalité de l’épargne non encadrée reste en suspens, dans l’attente des futures négociations entre Assemblée nationale et Sénat.

Un effort jugé « ciblé » par l’exécutif, mais contesté au Parlement

Pour l’exécutif, la hausse de CSG votée par les députés avait vocation à rééquilibrer les comptes sociaux sans toucher à l’épargne populaire. Mais cette lecture ne convainc pas la chambre haute.

Les sénateurs de droite dénoncent une « mesure idéologique » qui « désinciterait les foyers français à investir », pointant la fragilité de l’assurance-vie, pilier de l’épargne longue avec plus de 2 000 milliards d’euros d’encours.

Du côté des épargnants, l’incertitude s’installe. La mesure adoptée puis supprimée laisse planer un flou fiscal, déjà alimenté par les autres débats du budget 2026.

Vers une taxation ciblée des capitaux jugés « dormants »

Indépendamment de la CSG, le gouvernement maintient son projet de réformer l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI) pour le transformer en impôt sur la fortune improductive.

Les fonds en euros de l’assurance-vie seraient concernés, contrairement aux unités de compte, jugées plus contributrices à l’économie productive. Le seuil de 1,3 million d’euros de patrimoine net resterait inchangé.

Là encore, le débat parlementaire reste ouvert : plusieurs amendements pourraient en ajuster le périmètre, tandis que les assureurs avertissent du risque de fragilisation de l’épargne longue si les fonds sécurisés se retrouvent ciblés fiscalement.

Des assureurs inquiets, des épargnants attentistes

France Assureurs alerte : combiner pression fiscale sur les fonds en euros et volatilité accrue des marchés pourrait provoquer des arbitrages précipités et un affaiblissement de l’assurance-vie, pourtant centrale dans le financement de l’économie.

Dans l’attente de la version finale du budget 2026 qui dépendra notamment de la commission mixte paritaire les ménages restent prudents. Les conseillers patrimoniaux recommandent d’éviter toute réallocation tant que la fiscalité finale des placements n’est pas stabilisée.

Selon notre expert : Face à l’instabilité des monnaies et à l’incertitude fiscale, l’or et l’argent redeviennent des valeurs d’ancrage naturelles pour sécuriser une partie du patrimoine.

Une prudence de rigueur avant tout ajustement d’épargne

Les prochaines semaines seront décisives. Entre la suppression sénatoriale de la hausse de CSG, les débats sur la fortune improductive et les négociations budgétaires à venir, aucun dispositif n’est encore figé.

Le ministre Sébastien Lecornu devra arbitrer entre responsabilité budgétaire, cohérence fiscale et protection du capital de précaution des Français. D’ici là, la prudence demeure la règle.