Les sénateurs ont tranché : Sébastien Lecornu veut rétablir les impôts sur l’assurance-vie et les livrets

En bref

• Le Sénat a rejeté l'article 6 bis du PLFSS 2026, supprimant la hausse de CSG sur les revenus du capital.

• Objectif initial : 2,8 milliards d’euros de recettes.

• Crainte des sénateurs : décourager l’investissement privé.

• La gauche défendait une hausse pour financer la Sécu.

• Le débat sur l’équité fiscale et les revenus du travail reste ouvert.

• Le déficit de la Sécu reste au cœur des tensions entre l’Assemblée et le Sénat.

La majorité sénatoriale a tranché : l’augmentation de la Contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du capital, proposée par les députés pour le budget de la Sécurité sociale 2026, n’entrera pas en vigueur. Le 21 novembre, les sénateurs ont adopté plusieurs amendements visant à supprimer l’article 6 bis du PLFSS, qui prévoyait cette hausse.

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Un rejet net de la stratégie fiscale de l’Assemblée

La mesure supprimée visait à générer 2,8 milliards d’euros de recettes supplémentaires. Elle avait été introduite par les députés lors de la première lecture du texte, à l’initiative notamment des groupes socialistes. Elle proposait une hausse de 1,4 point du taux de CSG sur les revenus de placement et de patrimoine.

À droite, les sénateurs ont dénoncé une approche idéologique, peu compatible avec les besoins de financement de l’économie. « Notre pays a besoin de davantage de capital investissement, certainement pas de moins », ont justifié plusieurs élus dans leurs amendements de suppression. L’auteur principal, Emmanuel Capus, sénateur du Maine-et-Loire, a dénoncé une mesure contre-productive pour l’investissement privé.

Une vision budgétaire opposée entre Sénat et Assemblée

L’écart se creuse entre les deux chambres du Parlement. La commission des Affaires sociales du Sénat, par la voix de la rapporteure Élisabeth Doineau, estime que la réduction du déficit de la Sécurité sociale doit d’abord passer par une maîtrise des dépenses, et non par une hausse des prélèvements.

Ce désaccord budgétaire intervient alors que l’Assemblée nationale avait déjà considérablement modifié le projet initial du gouvernement, lui-même contraint de revoir à la baisse ses ambitions. Le déficit visé en 2026 est passé de 17,5 à près de 20 milliards d’euros, tandis que l’Assemblée avait laissé filer jusqu’à 24,3 milliards. Le Sénat vise pour sa part un retour à 15,1 milliards.

Une mesure défendue par la gauche… mais balayée

Le vote sénatorial reflète une fracture politique nette. L’augmentation de la CSG sur les revenus du capital était portée par la gauche, notamment le député socialiste Jérôme Guedj. Elle faisait écho à la précédente hausse de 2018, appliquée aux salaires et retraites pour compenser la baisse des cotisations sociales.

La suppression de cette hausse a mis fin à toute discussion autour d’amendements alternatifs. L’un d’eux, porté par le sénateur centriste Vincent Delahaye, proposait d’abaisser le taux de CSG sur les revenus du travail à 8,3 %, soit l’équivalent de celui appliqué aux retraites les plus élevées. Une mesure soutenue par la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, qui soulignait que 30 millions d’actifs financent seuls la solidarité nationale pour 70 millions de Français.

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Retour du gel sur la CSG des pensions

Dans la continuité de ses choix budgétaires, le Sénat a aussi rétabli le gel du barème de la CSG sur les pensions, allocations chômage et invalidité. Ce gel avait été levé par les députés de gauche. Il s'agit, selon la majorité sénatoriale, d'une mesure de responsabilité budgétaire cohérente avec leur volonté de réduire les déficits structurels.

Autre point sensible à venir : l’article 45 bis introduit par le gouvernement via une lettre rectificative, qui suspend la réforme des retraites. Les sénateurs envisagent également sa suppression. Une manière de reprendre le contrôle sur les dépenses publiques et d’imposer une ligne politique clairement distincte de celle de l’Assemblée nationale.

Sources : BFMTV