Logement : le Sénat adopte une réforme qui va changer les règles pour des millions de Français

En bref

• Le Sénat a adopté le 8 juillet 2026 la loi Relance et décentralisation du logement par procédure accélérée

• Les logements classés F et G pourront de nouveau être loués à condition d'engager des travaux sous trois à cinq ans

• Le pouvoir des Architectes des bâtiments de France devient consultatif pour les panneaux solaires en zone protégée

• Les maires obtiennent un droit de veto discrétionnaire sur l'attribution des logements sociaux

• Environ 700 000 logements pourraient réintégrer l'offre locative selon l'étude d'impact ministérielle

• Le texte sera examiné à l'Assemblée nationale en septembre 2026 pour une entrée en vigueur espérée en 2027

Un choc de simplification voté en pleine nuit sénatoriale

Dans la nuit du 8 au 9 juillet 2026, le Sénat a validé, selon l'AFP, le projet de loi « Relance et décentralisation du logement » via une procédure accélérée. Le vote intervient après une chute de 40 % de la construction neuve entre 2020 et 2025, chiffre avancé par le gouvernement pour justifier l'urgence d'agir sur un marché à l'arrêt. Cette dégringolade a nourri une crise locative dont les effets se font sentir dans la plupart des grandes agglomérations françaises, avec des files d'attente toujours plus longues pour les candidats à la location.

Le ministre de la Ville et du Logement, Vincent Jeanbrun, a défendu le texte lors des débats avec une formule restée : « À la vague d'interdictions, je préfère une vague de rénovations. » Cette déclaration résume l'esprit d'un texte qui mise sur l'incitation plutôt que sur la sanction pure, pari risqué dans un secteur où la confiance entre bailleurs et pouvoirs publics s'était largement effritée ces dernières années. Reste à savoir si les propriétaires suivront réellement le mouvement une fois la contrainte assouplie.

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Le retour encadré des passoires thermiques bouleverse le marché locatif

L'article 6 du texte, rapporté par Koliving, autorise de nouveau la mise en location des logements classés F et G, jusque-là frappés d'une interdiction progressive depuis 2025. Les propriétaires concernés devront s'engager formellement à réaliser des travaux : trois ans pour une maison individuelle, cinq ans pour un appartement situé en copropriété. Le mécanisme suspend donc l'interdiction plutôt qu'il ne l'annule purement, nuance qui mérite d'être posée clairement pour éviter tout malentendu chez les bailleurs pressés de relouer.

L'amendement n°21 rectifié bis réduit par ailleurs le pouvoir des Architectes des bâtiments de France, dont l'avis passe d'un statut contraignant à une simple consultation pour l'installation de panneaux solaires ou de volets en zone protégée. L'objectif affiché consiste à lever les blocages patrimoniaux qui freinaient depuis des années l'adaptation des bâtiments anciens aux exigences climatiques. Une bascule qui ne manquera pas de faire grincer des dents du côté des défenseurs stricts du patrimoine architectural, mais qui répond à une demande récurrente des professionnels du bâtiment.

Les maires récupèrent un droit de regard sur les HLM

L'article 10 octroie aux maires un droit de veto discrétionnaire sur l'attribution des logements à loyer modéré, précise la Banque des Territoires. Vincent Jeanbrun a justifié cette délégation en estimant qu'« on ne réussit rien dans la durée si on décide trop loin des maires ». Les élus locaux pourront écarter un dossier pour prévenir des troubles à l'ordre public ou favoriser la mixité sociale, une prérogative qui redessine l'équilibre entre État central et collectivités locales sur un sujet politiquement sensible.

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Ce que change concrètement le texte pour propriétaires et locataires

Dès la rentrée 2026, les bailleurs d'une passoire énergétique pourront remettre leur bien sur le marché à condition de signer un contrat avec une entreprise labellisée RGE. Selon l'étude d'impact ministérielle, environ 700 000 logements classés F ou G pourraient ainsi réintégrer l'offre locative nationale, une estimation qui reste à confirmer sur le terrain d'ici 2030, date à laquelle des vérifications strictes s'appliqueront sous peine de sanctions pour les contrats non honorés.

Les personnes en recherche d'un toit devraient bénéficier de davantage de propositions, avec en contrepartie le risque de subir des travaux lourds pendant leur occupation des lieux. Le texte introduit également un critère inédit de confort d'été destiné à limiter les effets des bouilloires thermiques lors des épisodes de canicule, rapporte Parlons Politique. Ce critère devient un élément constitutif de la décence d'un logement, ce qui n'était pas le cas jusqu'ici et qui pourrait bien transformer les diagnostics à venir.

Pour les habitants des centres historiques, les démarches d'isolation par l'extérieur ou d'installation de fenêtres spécifiques devraient être simplifiées, l'administration ne bloquant plus par principe un projet s'il améliore l'efficacité énergétique sans dénaturer gravement l'architecture. Le texte partira désormais à l'Assemblée nationale en septembre 2026, pour une entrée en vigueur espérée avant le 1er janvier 2027, sous réserve des débats parlementaires à venir.

Sécuriser son épargne face aux incertitudes réglementaires

Les réformes du marché immobilier, aussi nécessaires soient-elles pour desserrer l'offre locative, rappellent la fragilité d'un patrimoine exposé aux décisions politiques et aux évolutions normatives successives. Nombre d'épargnants cherchent aujourd'hui des alternatives moins soumises à ces aléas réglementaires et aux revirements législatifs. Les métaux précieux, lingots d'or et d'argent, ou pièces d'or, s'inscrivent dans cette logique de débancarisation et de sécurisation de l'épargne, à l'écart des fluctuations d'un marché locatif désormais rythmé par les changements de cap législatifs.

Sources : BDOR - AFP - Koliving - Banque des Territoires - Parlons Politique