PEA : le gouvernement renonce finalement à interdire les ETF synthétiques, un soulagement pour les épargnants

En bref

• Le gouvernement renonce à exclure les ETF synthétiques du plan d'épargne en actions, selon l'annonce de David Amiel le 26 août sur X

• Selon Finary, 84% des PEA suivis sur sa plateforme contiennent au moins un ETF synthétique, un chiffre qui grimpe à 97% parmi les détenteurs d'ETF

• La France compte plus de 7 millions de détenteurs de PEA, une population qui aurait été directement concernée par une éventuelle interdiction

• Au Royaume-Uni, l'ISA exonère totalement les plus-values et dividendes jusqu'à 20 000 livres investies par an

• En Allemagne, les revenus du capital sont taxés à 26,375%, contre 30% en France avec la flat tax

Le gouvernement tranche sur les ETF synthétiques du PEA

Le 26 août, le ministre de l'Action et des Comptes publics David Amiel a mis un terme aux spéculations qui agitaient les épargnants depuis plusieurs semaines. Sur X, l'annonce est tombée sans détour : « Le gouvernement ne proposera pas de mesure visant à exclure les ETF swappés du plan d'épargne en actions, ni à en modifier les conditions d'éligibilité. Les Français peuvent continuer à investir, comme aujourd'hui, dans les indices les plus diversifiés. »

Cette déclaration met fin à des semaines d'incertitude réglementaire. Des rumeurs circulaient depuis le printemps sur une possible restriction des ETF synthétiques au sein du PEA, ces fonds répliquant un indice via un contrat d'échange plutôt que par détention physique des titres sous-jacents. Une telle mesure aurait bouleversé les habitudes de gestion de millions de porteurs de contrats, contraints de revoir leur allocation dans l'urgence.

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Un marché du PEA largement dominé par les ETF synthétiques

Les chiffres communiqués par Finary donnent la mesure de l'enjeu. Selon les données internes de la plateforme, publiées fin août 2025, 84% des PEA synchronisés sur leur outil contiennent au moins un ETF synthétique, une proportion qui grimpe à 97% parmi les portefeuilles détenant déjà un ETF, quel qu'il soit. Rapportée aux plus de 7 millions de détenteurs de PEA recensés en France, cette statistique illustre l'ampleur qu'aurait pris une interdiction.

Un tel virage réglementaire n'aurait pas seulement touché une poignée d'investisseurs avertis en quête d'optimisation fiscale. Il aurait frappé la majorité des épargnants ayant fait le choix des trackers pour diversifier leur exposition à moindre coût. Les ETF synthétiques permettent souvent de répliquer des indices difficiles d'accès physiquement, avec des frais de gestion réduits. Leur suppression du PEA aurait réduit l'offre disponible et poussé une partie des épargnants vers des supports moins performants.

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Le PEA français face aux dispositifs fiscaux européens

La comparaison avec les voisins européens interroge sur la compétitivité du PEA. Au Royaume-Uni, l'ISA permet de placer jusqu'à 20 000 livres par an, soit environ 23 400 euros, avec des gains, dividendes comme plus-values, exonérés d'impôt sur le revenu et de taxe sur les plus-values.

En Suède, le compte titres ISK fonctionne différemment. L'imposition ne repose pas sur les gains réalisés mais sur un forfait annuel calculé sur la valeur du portefeuille, ce qui simplifie grandement la fiscalité pour l'épargnant. En Allemagne, les revenus du capital sont taxés à 26,375%, un taux inférieur aux 30% appliqués en France via la flat tax. Ces comparaisons alimentent le débat sur l'attractivité du PEA, qui reste toutefois l'un des rares dispositifs français permettant une exonération d'impôt sur le revenu après cinq ans de détention, hors prélèvements sociaux.

Une décision qui rassure les épargnants et les acteurs du secteur

En maintenant l'éligibilité des ETF synthétiques, le gouvernement évite une onde de choc sur un marché de l'épargne déjà marqué par de nombreuses interrogations fiscales. Cette décision est saluée par les acteurs de la gestion d'actifs, qui redoutaient un mouvement de retrait massif et une complexification de l'offre disponible pour les particuliers. Pour les 7 millions de détenteurs de PEA, le statu quo réglementaire permet de poursuivre sereinement leurs stratégies d'investissement sans avoir à arbitrer dans la précipitation.

Sources : BDOR - Finary - Les Échos - impots.gouv.fr