Retraite : la réforme sur l’abattement fiscal ne verra pas le jour

En bref

• Le forfait fiscal de 2 000 € par retraité est abandonné en commission
• L’abattement de 10 % sur les pensions est maintenu pour le moment
• Des propositions alternatives (plafonnement, conjugaison) émergent
• Le sort définitif sera tranché lors de l’examen du PLF 2026, vendredi 24 octobre

Un amendement qui change la donne pour des millions de retraités

La suppression de la réforme prévue à l’article 6 du projet de loi de finances pour 2026 a été actée en commission des finances à l’Assemblée nationale. L’abattement fiscal de 10 % appliqué sur les pensions de retraite, jusqu’ici en vigueur, ne sera donc pas remplacé du moins pour l’instant par le forfait fixe de 2 000 € par retraité.

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Ce revirement intervient après l’adoption de plusieurs amendements d’opposition (RN, LFI, Droite républicaine, UDRP), qui ont fait tomber la mesure. Le projet initial prévoyait de supprimer une déduction aujourd’hui comprise entre 450 € minimum et un plafond de 4 399 € en 2025, pour la remplacer par un montant forfaitaire uniforme. Ce changement aurait lourdement impacté certains profils, notamment les personnes seules percevant plus de 20 000 € par an, ou les couples dont les pensions dépassent 40 000 € cumulés.

Un débat budgétaire sous tension

Du côté de la majorité, la ligne défendue par Guillaume Kasbarian, député d’Eure-et-Loir, plaidait pour le maintien de l’article 6, considérant qu’abandonner cette réforme allait à l’encontre de la nécessité de redresser les comptes publics. En vain. L’opposition à cette mesure, jugée injuste et mal calibrée, a fini par s’imposer.

Cette décision ne clôt pas définitivement le sujet. Le budget 2026 doit encore être examiné en séance publique à partir du vendredi 24 octobre, et de nouvelles propositions pourraient émerger à cette occasion.

Vers un plafonnement plus strict ou une réforme conjugalisée ?

Parmi les pistes envisagées pour réduire le coût budgétaire de l’abattement, le député Philippe Juvin (Droite républicaine) suggère un abaissement du plafond à 3 000 €, contre 4 399 € actuellement, ce qui générerait un gain de 900 millions d’euros pour les finances publiques.

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De son côté, Charles de Courson (député LIOT) met en garde contre un effet de bord méconnu : supprimer l’abattement affecterait le revenu fiscal de référence, ce qui impacterait à la baisse certains droits sociaux pour les ménages non imposables. Il recommande de maintenir le système actuel, tout en conjugalisation du plafond : 2 200 € pour une personne seule, 4 400 € pour un couple.

Ces propositions n’ont pas été examinées lors de la commission du 21 octobre. Elles pourraient néanmoins être discutées dans les jours à venir, à mesure que les arbitrages budgétaires s’intensifient.

Analyse BDOR

En maintenant temporairement cet avantage fiscal, l’Assemblée évite une fracture immédiate avec les retraités. Mais l’équation budgétaire reste complexe. D’un côté, les engagements de réduction du déficit pèsent lourd, de l’autre, la protection du pouvoir d’achat des seniors devient un sujet électoral sensible à l’approche de 2027. Une réforme plus ciblée pourrait donc revenir dans le débat dans les mois à venir.