Retraités à l’étranger : la Cour des comptes met en lumière l’ampleur préoccupante des fraudes surtout dans ces deux pays

En bref

– Plus de 2 millions de retraités perçoivent une pension française hors de France, pour près de 6 milliards d’euros par an.
– Les risques de fraude se concentrent sur les décès non déclarés, l’identification des assurés et les départs non signalés.
– Les contrôles ont progressé depuis 2017, mais les montants indûment versés restent élevés.
– La Cour des comptes appelle à des échanges de données élargis, des contrôles physiques accrus et des sanctions plus effectives.

Des pensions légales hors de France, mais exposées à des dérives spécifiques

Les pensions de retraite françaises, y compris les pensions de réversion, peuvent être versées hors du territoire national, sans condition de résidence, à l’exception de l’allocation de solidarité aux personnes âgées. Cette architecture juridique concerne plus de deux millions de bénéficiaires répartis principalement en Europe du Sud et en Afrique du Nord. Le volume financier associé atteint près de 6 milliards d’euros par an pour le régime général et le régime complémentaire Agirc-Arrco.

Cette situation crée un terrain particulier pour la fraude aux retraites versées à l’étranger, selon la Cour des comptes. Les mécanismes observés reprennent des schémas classiques faux documents, détournement de comptes bancaires auxquels s’ajoutent des risques propres à la distance géographique.

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Des risques concentrés sur quelques pays et des profils très âgés

Près de 77 % des retraités concernés résident dans six pays : Algérie, Portugal, Espagne, Italie, Maroc et Belgique. Les pensions moyennes y sont nettement inférieures à celles versées en France, autour de 300 euros par mois pour le régime de base et moins de 200 euros pour la retraite complémentaire. La population concernée est aussi plus âgée, avec une proportion plus élevée de retraités de plus de 80 ans et de centenaires.

Ce profil démographique accroît mécaniquement le risque majeur identifié par la Cour : la non-déclaration des décès.

Le décès non déclaré, cœur du risque financier

L’absence de signalement d’un décès entraîne la poursuite des versements, parfois sur plusieurs mois ou années. Les certificats d’existence exigés chaque année restent imparfaits : ils peuvent être falsifiés, validés sans présence physique ou transmis tardivement.

Les contrôles menés entre 2020 et 2023 montrent encore des taux de non-conformité élevés, malgré une baisse progressive. L’extrapolation réalisée par la Cour aboutit à une estimation de près de 200 millions d’euros de paiements à tort sur la période récente, en particulier dans les pays sans échanges automatisés d’état civil.

Des progrès techniques réels depuis 2017

Depuis le précédent rapport de la Cour, plusieurs avancées structurantes ont été mises en œuvre. Les échanges informatisés de données d’état civil entre la France et certains pays européens permettent désormais de détecter automatiquement une partie des décès. En parallèle, le contrôle des certificats d’existence a été mutualisé entre les régimes, réduisant la charge administrative pour les assurés.

Des convocations physiques sur place, notamment en Algérie et au Maroc, ont montré une efficacité budgétaire élevée : pour un euro dépensé, entre 12 et 30 euros de versements indus ont été constatés ou évités. Ces dispositifs restent toutefois limités en volume.

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Identification des assurés : une chaîne encore fragile

La majorité des retraités résidant à l’étranger sont nés hors de France. Leur identification repose sur des procédures certifiées, pilotées par le service administratif national d’immatriculation. Malgré un taux de certification élevé, des audits ont révélé des anomalies documentaires, surtout pour certains pays du Maghreb.

Les usurpations d’identité, une fois les droits ouverts, demeurent difficiles à détecter à distance, en l’absence de compétence coercitive hors du territoire français.

Des indus élevés, un recouvrement inégal

Les montants versés à tort représentent une part disproportionnée des indus de la branche vieillesse : près de 30 % alors que les pensions concernées pèsent moins de 3 % des prestations. Le recouvrement est globalement satisfaisant pour les indus non frauduleux, grâce à des partenariats bancaires. En revanche, les sommes issues de fraudes restent très faiblement récupérées.

Du côté de l’Agirc-Arrco, les données sont encore partielles, et le suivi par pays demeure insuffisant.

Des sanctions encore marginales

La Cour observe un recours limité aux sanctions administratives et aux dépôts de plainte. Les pénalités prononcées restent faibles au regard des plafonds autorisés, et de nombreux dossiers ne donnent lieu à aucune suite contentieuse. Cette situation réduit l’effet dissuasif des contrôles, malgré l’ampleur des préjudices constatés.

Une feuille de route claire pour renforcer la lutte contre la fraude

Face à ces constats, la Cour des comptes recommande d’estimer régulièrement la fraude spécifique aux pensions versées à l’étranger, d’élargir les échanges automatisés d’état civil aux pays à fort enjeu et de renforcer les contrôles physiques dans les zones non couvertes. Elle insiste aussi sur la nécessité d’outils de pilotage plus précis et de sanctions plus systématiques.

Sources : Cours des comptes