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Voitures électriques : une taxe annuelle de 95 € envisagée pour compenser la chute des recettes sur l’essence

Une taxe annuelle de 95 euros pourrait remplacer les recettes carburant perdues avec l'essor des voitures électriques, selon la Cour des comptes.

Temps de lecture : 4 minutes

Voitures électriques : une taxe annuelle de 95 € envisagée pour compenser la chute des recettes sur l’essence

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En bref

  • Le Conseil des prélèvements obligatoires étudie une redevance annuelle moyenne de 95 euros sur les voitures électriques

  • Cette contribution pourrait générer environ 3 milliards d'euros de recettes par an selon les estimations du Conseil

  • Deux autres pistes ont été examinées, taxer la recharge à domicile ou facturer au kilomètre parcouru, mais elles présentent des difficultés techniques et juridiques importantes

  • Aucune décision n'est actée à ce jour, le gouvernement n'a ni voté ni validé cette proposition

  • L'objectif est de compenser la baisse progressive des taxes sur l'essence et le gazole liée à l'électrification du parc automobile

Le casse-tête budgétaire des voitures électriques

Le développement des voitures électriques bouscule un équilibre budgétaire construit sur plusieurs décennies. La taxe intérieure sur les produits énergétiques, prélevée sur l'essence et le gazole, constitue une recette majeure pour l'État, estimée à près de 30 milliards d'euros selon la Direction générale des douanes (rapport 2023). Mais à mesure que le parc automobile se convertit à l'électrique, cette ressource s'amenuise mécaniquement, posant une équation budgétaire inédite aux pouvoirs publics.

Le Conseil des prélèvements obligatoires, organisme rattaché à la Cour des comptes, planche sur plusieurs pistes pour anticiper cette baisse. Parmi les solutions étudiées figure une redevance annuelle appliquée aux véhicules, dont le montant moyen serait fixé à 95 euros. Ce chiffre n'est ni acté ni voté par le gouvernement à ce stade ; il s'agit d'une estimation issue des travaux du Conseil, destinée à alimenter la réflexion sur le financement futur des infrastructures routières.

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Plusieurs pistes techniques sur la table

La redevance annuelle, option la plus simple à appliquer

Trois scénarios ont été examinés par les rapporteurs du Conseil des prélèvements obligatoires. La contribution annuelle calculée selon les caractéristiques du véhicule se distingue par sa simplicité administrative. Elle s'appuierait sur des critères déjà connus de l'administration fiscale, comme la puissance ou le poids du véhicule, sans nécessiter de nouveaux outils de collecte. Avec un montant moyen de 95 euros par véhicule électrique, cette redevance pourrait générer près de 3 milliards d'euros de recettes annuelles, selon les projections rapportées par le Conseil.

Taxation au kilomètre et recharge à domicile, des impasses techniques

Deux autres pistes ont été écartées ou jugées plus délicates. Taxer la recharge à domicile supposerait l'installation d'un compteur spécifique chez chaque particulier, une contrainte technique lourde et juridiquement fragile au regard du respect de la vie privée. Faire payer les automobilistes au nombre de kilomètres parcourus soulève une autre difficulté, celle de son articulation avec les péages autoroutiers et les autres prélèvements routiers déjà existants. Ces deux options, bien qu'évoquées, restent pour l'heure théoriques face à la faisabilité opérationnelle de la redevance forfaitaire.

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Le paradoxe assumé des pouvoirs publics

L'ironie de la situation n'échappe à personne. Pendant plus d'une décennie, bonus écologique, primes à la conversion et exonérations fiscales ont accompagné la bascule vers l'électrique. Aujourd'hui, les mêmes pouvoirs publics réfléchissent à la manière de faire contribuer ces véhicules qu'ils ont eux-mêmes promus. Le raisonnement tient debout sur le plan comptable, les infrastructures routières coûtent cher à entretenir, et leur financement ne peut reposer indéfiniment sur une matière fiscale en voie de disparition.

L'acceptabilité sociale d'une telle mesure n'est pas acquise pour autant. Les propriétaires de véhicules électriques ont souvent investi une somme initiale plus élevée qu'un modèle thermique équivalent, en contrepartie d'une promesse d'économies sur le carburant et l'entretien. Introduire une nouvelle charge annuelle, même modeste, viendrait rogner cet argument commercial qui a soutenu la transition depuis 2015. Aucune décision n'est arrêtée à ce jour, le dossier reste entre les mains du gouvernement, qui devra trancher entre plusieurs impératifs budgétaires et politiques.

Sécuriser son épargne face aux incertitudes fiscales

Les arbitrages fiscaux à venir, qu'ils concernent l'automobile ou d'autres pans de l'économie, rappellent la nécessité de diversifier son patrimoine. Face à la multiplication des prélèvements et à l'instabilité des règles fiscales, un nombre croissant d'épargnants se tournent vers les métaux précieux comme les lingots d'or, les lingots d'argent ou les pièces d'or. Cette démarche, qui s'inscrit dans une logique de débancarisation, permet de conserver une partie de son épargne à l'abri des décisions administratives et des mouvements erratiques des marchés financiers traditionnels.

Ces supports tangibles offrent une protection contre l'érosion monétaire et les décisions politiques imprévisibles, sans dépendre des annonces réglementaires qui rythment l'actualité fiscale automobile. Détenir une partie de son capital hors du système bancaire classique reste, pour beaucoup, un moyen concret de préserver son pouvoir d'achat sur le long terme, indépendamment des arbitrages qui attendent les propriétaires de véhicules électriques dans les mois à venir.

Sources : BDOR - Cour des comptes - Conseil des prélèvements obligatoires - Direction générale des douanes

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