« Taxe attentat » : elle passerait de 6,50 € à 8,50 € en 2027 et toucherait des millions de contrats

En bref

• La taxe attentat passe de 6,50 à 8,50 euros par contrat au 1er janvier 2027

• Elle finance le FGTI, mais l'essentiel des versements concerne des infractions de droit commun, pas le terrorisme

• En 2024, 556 millions d'euros sur 648 millions versés ont couvert des faits de droit commun contre 55 millions pour le terrorisme

• Le déficit cumulé du fonds atteint 5,8 milliards d'euros

• La loi de finances 2026 a relevé le plafond légal à 15 euros, ouvrant la voie à de nouvelles hausses

Une ligne méconnue qui va coûter plus cher dès 2027

Sur chaque contrat d'assurance auto ou habitation figure une ligne que la majorité des assurés ignore : la taxe dite « attentat ». Son montant, actuellement fixé à 6,50 euros par contrat et par an, grimpera à 8,50 euros au 1er janvier 2027, selon les informations publiées par Service-Public.gouv.fr. Pour un foyer disposant à la fois d'une assurance auto et d'une assurance habitation, la facture double littéralement, puisque le prélèvement s'applique séparément à chaque contrat souscrit.

Cette contribution, instaurée en 1986, alimente le FGTI, le Fonds de garantie des victimes du terrorisme et d'autres infractions. Son nom laisse penser qu'elle sert exclusivement à indemniser les victimes d'actes terroristes. La réalité, documentée par les chiffres officiels du fonds, raconte une histoire nettement plus large que ce que son intitulé suggère au premier abord. Peu d'assurés prennent le temps de vérifier le détail de leurs contrats, alors que cette ligne, mentionnée en petits caractères, représente désormais un montant loin d'être négligeable sur le long terme.

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Où part réellement l'argent collecté

Les chiffres du FGTI pour l'année 2024, rapportés par le Journal du Dimanche, révèlent une répartition qui surprend. Sur 648 millions d'euros versés à près de 90 000 victimes, soit une hausse de 14% en un an, seuls 55 millions d'euros ont concerné des faits de terrorisme. Le reste, soit 556 millions d'euros, a servi à indemniser des victimes d'infractions de droit commun : homicides, viols, violences conjugales.

Cette proportion interroge sur la pertinence du nom donné à cette taxe, qui laisse croire à un financement quasi exclusif de la lutte contre le terrorisme. En réalité, le FGTI joue depuis plusieurs années le rôle d'un filet de sécurité beaucoup plus large, prenant en charge l'indemnisation de victimes d'infractions variées lorsque les auteurs sont insolvables ou non identifiés.

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Un fonds structurellement déficitaire

Au-delà de la répartition des indemnisations, c'est la situation financière du fonds qui justifie, selon les autorités, cette hausse de la taxe. Le déficit cumulé du FGTI atteint désormais 5,8 milliards d'euros, un montant qui s'explique par la progression continue du nombre de victimes indemnisées et par l'augmentation du montant moyen des indemnisations versées, notamment dans les dossiers de violences intrafamiliales et sexuelles.

Face à cette situation, la loi de finances 2026 a relevé le plafond légal de la taxe attentat à 15 euros, alors qu'il était auparavant fixé à un niveau inférieur. Ce relèvement du plafond ne signifie pas que le montant passera immédiatement à ce niveau, mais il ouvre la voie à des hausses successives dans les années à venir, sans qu'un nouveau vote parlementaire soit nécessaire à chaque ajustement, selon Info.gouv.fr.

Ce que cela change concrètement pour les assurés

Pris isolément, l'écart de deux euros par contrat peut sembler anecdotique. Mais pour un foyer cumulant plusieurs contrats d'assurance, auto, habitation, parfois plusieurs véhicules, la somme additionnée chaque année finit par représenter un coût récurrent non négligeable. D'autant que rien n'indique que 8,50 euros constituera un palier définitif, compte tenu du nouveau plafond fixé à 15 euros.

Les associations de consommateurs recommandent aux assurés de vérifier le détail de leurs avis d'échéance afin d'identifier cette ligne et de mieux comprendre la composition réelle du montant total de leurs cotisations. Selon BDOR, cette transparence accrue pourrait, à terme, alimenter le débat sur l'opportunité de renommer cette taxe pour mieux refléter son usage réel, largement tourné vers l'indemnisation de victimes d'infractions de droit commun plutôt que vers la seule lutte contre le terrorisme.

Sources : BDOR - Service-Public.gouv.fr - Journal du Dimanche - Info.gouv.fr